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<dc:title>Légion d'honneur</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Papiers - Citoyenneté</dc:subject>
<dc:description>La Légion d'honneur est la plus haute distinction française. Elle récompense les mérites éminents rendus à la Nation. Il n'est pas possible de demander pour soi-même la Légion d'honneur : il faut être proposé par quelqu'un d'autre. La Légion d'honneur se compose de chevaliers, officiers, commandeurs, puis grands officiers et grand-croix.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-08-12</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F16879</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006476195&amp;idSectionTA=LEGISCTA000006150765&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071007, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216041, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216046, http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_83.pdf</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N23501</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté</Niveau>
<Niveau ID="N23501">Médailles et décorations officielles</Niveau>
<Niveau ID="F16879" type="Fiche d'information">Légion d'honneur</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19810">
<Titre>Papiers - Citoyenneté</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N23501">
<Titre>Médailles et décorations officielles</Titre>
<Fiche ID="F10">Médaille du travail</Fiche>
<Fiche ID="F12086">Médaille régionale, départementale et communale</Fiche>
<Fiche ID="F34332">Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers</Fiche>
<Fiche ID="F2124">Médaille de la famille</Fiche>
<Fiche ID="F34004">Ordre national du Mérite</Fiche>
<Fiche ID="F16879">Légion d'honneur</Fiche>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>La Légion d'honneur est la plus haute distinction française. Elle récompense les mérites éminents rendus à la Nation.
Il n'est pas possible de  demander pour soi-même  la Légion d'honneur : il faut être proposé par quelqu'un d'autre. La Légion d'honneur se compose de  chevaliers, officiers, commandeurs, puis  grands officiers et grand-croix.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Conditions</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Cas général</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les 3 conditions suivantes doivent être remplies :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>La personne concernée doit avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation.</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Elle doit  être proposée par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour <LienInterne LienPublication="R2319" type="Formulaire" audience="Particuliers">l'initiative citoyenne</LienInterne>).</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>La  proposition doit être  validée  par le <LienExterne URL="https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/le-conseil-de-lordre/73">conseil de l'ordre de la Légion d'honneur</LienExterne>

, présidé par le grand chancelier.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Militaires (hors officiers généraux)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les conditions suivantes doivent être remplies :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>La personne concernée doit avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Elle doit  être inscrite sur un tableau de concours spécifique</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Nomination</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Remise de la décoration</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Un titulaire de la Légion d'honneur ne peut porter les signes distinctifs qui y sont associés qu'après une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle  la décoration lui est remise.</Paragraphe>

<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Achat de la décoration</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La médaille n'est pas fournie par l'administration.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le titulaire peut acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R43709" type="National">
<Titre>Monnaie de Paris</Titre>
<RessourceWeb URL="https://www.monnaiedeparis.fr/fr/a-paris/informations-pratiques"/>
</OuSAdresser>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Préparation de la cérémonie</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Choix de la personne remettant la médaille</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Le futur chevalier vit en France</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La décoration doit être remise par :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>un membre de la Légion d'honneur</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>ou un membre du gouvernement</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>ou le représentant de l'État dans le département ou la collectivité d'affectation du futur chevalier.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur :</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R2249" type="National">
<Titre>Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)</Titre>
<RessourceWeb URL="http://www.smlh.fr/nous-contacter/siege"/>
</OuSAdresser>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Le futur chevalier vit à l'étranger</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La décoration doit être remise par :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>un membre de la Légion d'honneur</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>ou un ambassadeur de France.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur :</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R2249" type="National">
<Titre>Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)</Titre>
<RessourceWeb URL="http://www.smlh.fr/nous-contacter/siege"/>
</OuSAdresser>

</Cas>
</BlocCas>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>pour les étrangers, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.</Paragraphe>
</ANoter><Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Demande d'autorisation de réception</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Le futur chevalier doit envoyer  à la grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des <LienExterne URL="http://www.legiondhonneur.fr/fr/page/preparer-sa-remise-de-decoration/82">droits de chancellerie</LienExterne>

.</Paragraphe>
<ServiceEnLigne ID="R52510" URL="https://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/l.h._dar_modele_formulaire_site_gclh_modifie-1.pdf" format="application/pdf" poids="206.7 KB" type="Formulaire">
<Titre>Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur</Titre>
<Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source>
</ServiceEnLigne>


</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Après la cérémonie</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Un brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de la Légion d'honneur après la remise de sa décoration. Il atteste de l'appartenance du titulaire à l'ordre de la Légion d'honneur.</Paragraphe>
<Paragraphe>Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire  donne droit à une   <LienExterne URL="https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/les-autres-pensions-de-letat/la-legion-dhonneur">gratification annuelle</LienExterne>

.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe> les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés  français, ainsi que les filles et petites-filles des décorés étrangers,  peuvent demander à intégrer les  <LienExterne URL="https://www.legiondhonneur.fr/fr/rubriques/sinscrire-dans-les-maisons-deducation/278/3">maisons d'éducation de la Légion d'honneur</LienExterne>

. </Paragraphe>
</ANoter>
</Chapitre>
</Texte><VoirAussi important="non">
<Fiche ID="F34004" audience="Particuliers">
<Titre>Ordre national du Mérite</Titre>
<Theme ID="N19810">
<Titre>Papiers - Citoyenneté</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<OuSAdresser ID="R57012" type="National">
<Titre>Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Titre>
<Texte>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par courrier</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Paragraphe>
								<Paragraphe>1 rue de Solférino</Paragraphe>
								<Paragraphe>75700 Paris 07 SP</Paragraphe>
							</Chapitre>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>01 40 62 84 00</Paragraphe>
							</Chapitre>
					</Texte>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R2249" type="National">
<Titre>Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)</Titre>
<RessourceWeb URL="http://www.smlh.fr/nous-contacter/siege"/>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006476195&amp;idSectionTA=LEGISCTA000006150765&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071007" ID="R2541">
<Titre>Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : articles R16 à R17</Titre>
<Complement>Conditions de nomination et de promotion</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216041" ID="R43691">
<Titre>Décret n° 2021-240 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur (2021 - 2023</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216046" ID="R43692">
<Titre>Décret n° 2021-241 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur destinées aux étrangers (2021 - 2023)</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_83.pdf" ID="R1818" format="application/pdf" poids="163.0 KB">
<Titre>Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite</Titre>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R2319" URL="http://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/memoirepropositionic.pdf" format="application/pdf" poids="130.3 KB" type="Formulaire">
<Titre>Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national</Titre>
<Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R52510" URL="https://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/l.h._dar_modele_formulaire_site_gclh_modifie-1.pdf" format="application/pdf" poids="206.7 KB" type="Formulaire">
<Titre>Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur</Titre>
<Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46016" URL="http://www.legiondhonneur.fr/fr/page/le-parcours-dattribution/81" audience="Particuliers">
<Titre>Parcours d'attribution</Titre>
<Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57011" URL="https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/le-conseil-de-lordre/73" audience="Particuliers">
<Titre>Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur</Titre>
<Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46015" URL="http://www.legiondhonneur.fr/fr/page/preparer-sa-remise-de-decoration/82" audience="Particuliers">
<Titre>Préparer sa remise de décoration</Titre>
<Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46397" URL="https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/les-autres-pensions-de-letat/la-legion-dhonneur" audience="Particuliers">
<Titre>Légion d'honneur : traitement</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46412" URL="https://www.legiondhonneur.fr/fr/rubriques/sinscrire-dans-les-maisons-deducation/278/3" audience="Particuliers">
<Titre>Maisons d'éducation de la Légion d'honneur</Titre>
<Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source>
</PourEnSavoirPlus>
</Publication>
