Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Direction de l'information légale et administrative Travail Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie modified 2021-02-19 Fiche pratique text/xml F1692 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189974/, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/04/cir_44550.pdf Fr isPartOf N19602 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Travail Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Travail Particulier employeur Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Embauche directe d'un salarié ou recours à un organisme Contrat de travail Temps du travail Congés Rémunération Licenciement Démission Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services. Emploi direct Dans le cadre des activités de service à la personne, vous pouvez embaucher directement un salarié. En tant que particulier employeur, vous devez respecter les formalités d'embauche (contrat de travail, bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source). Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé. Si votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile , vous devez passer par le centre Pajemploi. Pajemploi en ligne Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Recours à un organisme Organisme mandataire Vous pouvez faire appel à un organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple). Vous payez l'organisme. Celui-ci se charge alors du recrutement (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications) et de la gestion administrative du salarié (contrat de travail, bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source). L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur. Vous conservez alors le statut d'employeur et c'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié. Organisme prestataire de services Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile. L'organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives. Annuaire des organismes de service à la personne Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire ou prestataire. Rechercher un organisme de services à la personne Ministère chargé des finances Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile Travail Aide à domicile (services à la personne) : rémunération du salarié Travail Code du travail : article L7232-6 Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne Ministère chargé de l'économie Rechercher un organisme de services à la personne Ministère chargé des finances Cesu en ligne Urssaf Pajemploi en ligne Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Site des services à la personne Ministère chargé des finances Site officiel du particulier employeur et du salarié Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Site de Pajemploi Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?