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<dc:title>Recensement militaire : comment prouver la régularité de sa situation ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Papiers - Citoyenneté</dc:subject>
<dc:description>Pour prouver que vous avez fait votre recensement militaire (ou recensement citoyen), vous devez avoir l'attestation de recensement qui vous a été remise. Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, vous pouvez obtenir une attestation de situation administrative. Vous devez présenter l'un de ces documents pour vous inscrire à certains examens ou concours avant l'âge de 18 ans.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-06-02</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F1844</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N24</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté</Niveau>
<Niveau ID="N24">Recensement, JDC et service national</Niveau>
<Niveau ID="F1844" type="Fiche Question-réponse">Recensement militaire : comment prouver la régularité de sa situation ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19810">
<Titre>Papiers - Citoyenneté</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N24">
<Titre>Recensement, JDC et service national</Titre>
<Fiche ID="F870">Recensement militaire (ou "recensement citoyen")</Fiche>
<Fiche ID="F871">Journée défense et citoyenneté (JDC)</Fiche>
<Fiche ID="F1398">Attestation des services accomplis (service national ou militaire)</Fiche>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Pour prouver que vous avez fait votre recensement militaire (ou <Expression>recensement citoyen</Expression>),   vous devez avoir l'attestation de recensement qui vous a été remise. Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, vous pouvez obtenir une attestation de situation administrative. Vous devez présenter l'un de ces documents  pour vous inscrire à certains examens ou concours avant l'âge de 18 ans.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>Jeune vivant en France</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>L'attestation de recensement sert à prouver que <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">vous avez  fait le recensement militaire</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Comment l'obtenir ?</Paragraphe>
<Paragraphe>L'attestation de recensement  sert à prouver que vous avez bien fait la démarche de vous faire recenser.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous avez fait la démarche en vous rendant sur place, la mairie vous remet votre attestation de recensement le jour même. Aucun duplicata ne vous est fourni.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous avez fait votre  recensement en ligne :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Soit votre attestation de recensement se trouve dans le porte-document de votre compte personnel (il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire).</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Soit la mairie vous l'envoie par courrier dans les 10 jours.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>L'attestation de recensement est  généralement fournie avec  une brochure d'information sur le service national.</Paragraphe>
<Paragraphe>Que faire en cas de perte ou de vol ?</Paragraphe>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous avez moins de 25 ans</Paragraphe>
</Titre>
										<Paragraphe>Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander  une <Expression>attestation de situation administrative</Expression> à votre centre du service national. Vous pouvez en faire la  demande :</Paragraphe>
										<Liste type="puce">
											<Item>
												<Paragraphe>soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide),</Paragraphe>
											</Item>
											<Item>
												<Paragraphe>soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide).</Paragraphe>
											</Item>
										</Liste>
									
										<OuSAdresser ID="R9" type="Local personnalisable">
<Titre>Centres du service national et de la jeunesse</Titre>
<PivotLocal>bsn</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/contacts-et-coordonnees/coordonnees-des-centres-du-service-national"/>
</OuSAdresser>
									
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous avez 25 ans ou plus</Paragraphe>
</Titre>
										<Paragraphe>Aucune <Expression>attestation de situation administrative</Expression> n'est fournie après l'âge de 25 ans.</Paragraphe>
									
</Cas>
</BlocCas>

<Paragraphe>Dans quel cas faut-il fournir  l'attestation ?</Paragraphe>

				<Paragraphe>L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.</Paragraphe>
				<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Pour  vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours</MiseEnEvidence> soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez  présenter l'un des documents suivants :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Attestation de recensement</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Ou, si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée,   <Expression>attestation de situation administrative</Expression> (à demander à votre centre de service national)</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Ou, si vous l'avez déjà, un document prouvant   votre situation concernant  la <LienInterne LienPublication="F871" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">journée défense citoyenneté (JDC)</LienInterne>. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>  ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
			

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Jeune vivant à l'étranger</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>L'attestation de recensement vous sert à prouver que <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">vous avez fait votre recensement militaire</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Comment obtenir l'attestation de recensement ?</Paragraphe>
<Paragraphe>À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une  attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.</Paragraphe>
</ASavoir><Paragraphe>Que faire en cas de perte ou de vol ?</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander  une <Expression>attestation de situation administrative</Expression> au centre de service national de Perpignan.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous pouvez le contacter <LienExterne URL="https://www.defense.gouv.fr/jdc/csn/residents-a-l-etranger">par mail (de préférence) ou par courrier</LienExterne>

.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R50720" type="Local">
<Titre>Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger</Titre>
<RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/jdc/contact-jdc/(recipient)/382007"/>
</OuSAdresser>
<Paragraphe>Dans quel cas faut-il la fournir ?</Paragraphe>

				<Paragraphe>L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.</Paragraphe>
				<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Pour  vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours</MiseEnEvidence> soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez  présenter l'un des documents suivants :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Attestation de recensement</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Ou, si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée,   <Expression>attestation de situation administrative</Expression> (à demander à votre centre de service national)</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Ou, si vous l'avez déjà, un document prouvant   votre situation concernant  la <LienInterne LienPublication="F871" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">journée défense citoyenneté (JDC)</LienInterne>. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>  ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
			

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56463" URL="https://www.defense.gouv.fr/jdc/csn/residents-a-l-etranger" audience="Particuliers">
<Titre>Comment contacter le Centre du service national de Perpignan</Titre>
<Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Abreviation ID="R56407" type="Sigle">
<Titre>JDC</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Journée défense et citoyenneté</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<QuestionReponse ID="F1290" audience="Particuliers">Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?</QuestionReponse>


</Publication>
