Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Direction de l'information légale et administrative Travail Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée, sous peine de remboursement des indemnités journalières maladie. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-05 Question-réponse text/xml F18724 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156085/ Fr isPartOf N526 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Travail Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Travail Santé, sécurité et conditions de travail Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Arrêt maladie Démarches à effectuer Indemnités journalières versées au salarié Inaptitude du salarié Accident du travail Démarches à effectuer Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Indemnisation en cas d'incapacité permanente Reprise du travail Inaptitude du salarié Maladie professionnelle Démarches à effectuer Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Indemnisation en cas d'incapacité permanente Reprise du travail Inaptitude du salarié Si vous êtes en arrêt de travail (pour cause de maladie d'origine professionnelle ou non ou d'accident du travail), vous devez vous abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin. Si vous exercez plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités que vous n'avez pas le droit d'exercer. ExempleVous êtes enseignant à temps partiel et vous travaillez également dans une société de nettoyage. Si le médecin vous arrête pour cause d'allergie à un produit de ménage, vous pouvez néanmoins continuer votre activité d'enseignement si le médecin l'autorise. L'interdiction s'étend à toute activité, rémunérée ou non, même si elle est limitée et a lieu pendant les heures de sortie autorisées. Si vous exercez une activité interdite pendant l'arrêt maladie, vous devez restituer les indemnités journalières qui vous ont été versées par votre CPAM. Si votre employeur vous a laissé travailler, vous pouvez lui demander le versement de dommages-intérêts d'un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM. En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est tolérée ou non. Par exemple, les activités suivantes, constatées lors d'un contrôle médical, ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l'assuré malade : Activités liées au mandat de représentant du personnel Travaux de peinture sur une maison Réparation d'une voiture Travaux de jardinage À savoiren arrêt maladie, vous pouvez suivre une action de formation, sous conditions. Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) cpam Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Obligation de s'abstenir de toute activité : article L323-6 CPAM Caisse primaire d'assurance maladie Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?