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<dc:title>Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Famille</dc:subject>
<dc:description>Votre enfant doit être vacciné pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-04-23</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F1879</dc:identifier>
<dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166649&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000705286, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425153, http://www.education.gouv.fr/bo/2003/34/MENE0300417C.htm, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91583</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N54</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19805">Famille</Niveau>
<Niveau ID="N54">École primaire (maternelle et élémentaire)</Niveau>
<Niveau ID="F1879" type="Fiche d'information">Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N54">
<Titre>École primaire (maternelle et élémentaire)</Titre><SousDossier ID="N54-1">
<Titre>Inscription à l'école</Titre>
<Fiche ID="F1864">À l'école maternelle</Fiche>
<Fiche ID="F1865">À l'école primaire (élémentaire)</Fiche>
<Fiche ID="F1881">Déménagement</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N54-2">
<Titre>Programme scolaire</Titre>
<Fiche ID="F32926">À l'école maternelle</Fiche>
<Fiche ID="F24484">Â l'école primaire (élémentaire)</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N54-3">
<Titre>Vie quotidienne</Titre>
<Fiche ID="F24490">Horaires d'une journée à l'école</Fiche>
<Fiche ID="F19364">Accueil en cas de grève</Fiche>
<Fiche ID="F424">Surveillance des élèves</Fiche>
<Fiche ID="F24570">Restauration scolaire</Fiche>
<Fiche ID="F21765">Sortie et voyage scolaires</Fiche>
<Fiche ID="F1879">Santé à l'école primaire</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N54-4">
<Titre>Passage et redoublement</Titre>
<Fiche ID="F32111">Passage, redoublement ou saut de classe</Fiche>
<Fiche ID="F1870">Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N54-5">
<Titre>Rôle et participation des parents</Titre>
<Fiche ID="F1391">Information des parents sur la scolarité des enfants</Fiche>
<Fiche ID="F1880">Représentants des parents d'élèves</Fiche>
<Fiche ID="F1399">Conseil d'école</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N54-6">
<Titre>Coût de la scolarité</Titre>
<Fiche ID="F31006">A l'école maternelle</Fiche>
<Fiche ID="F34798">A l'école primaire (élémentaire)</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<SousDossierPere>Vie quotidienne</SousDossierPere>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Votre enfant doit être vacciné pour être admis dans une école. 
			Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé.
			Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vaccinations obligatoires</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Enfant né avant 2018</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour être admis dans une école, votre enfant <LienInterne LienPublication="F767" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">doit être vacciné</LienInterne> (sauf contre-indication médicale reconnue) contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Enfant né à partir de 2018</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour être admis dans une école, votre enfant <LienInterne LienPublication="F767" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">doit être vacciné</LienInterne> (sauf contre-indication médicale reconnue) contre les maladies suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Diphtérie,  tétanos et  poliomyélite (DTP)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Coqueluche</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Hépatite B</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Infections invasives à pneumocoque</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Méningocoque de sérogroupe C</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Rougeole, oreillons et rubéole</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Visite médicale</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Une visite médicale est réalisée à l'école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.</Paragraphe>
<Paragraphe>Une autre visite médicale  est réalisée au cours de la 6<Exposant>e</Exposant>   année de l'enfant, en grande section de maternelle ou en CP.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ces visites médicales permettent d'établir un bilan de santé des enfants.</Paragraphe>
<Paragraphe>La présence d'un parent est fortement conseillée.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ce bilan médical est gratuit.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Actions face au Covid-19</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Respect des gestes barrières</Paragraphe>
<Paragraphe>Chaque établissement scolaire doit mettre en place une information sur le <LienExterne URL="https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2020-05/face-au-coronavirus-les-bons-gestes-adopter-67293.pdf" format="application/pdf" poids="234.8 KB">respect des gestes barrières</LienExterne>

.</Paragraphe>
<Paragraphe>Travail à la maison</Paragraphe>
<Paragraphe>Pendant les périodes de confinement, votre enfant poursuit sa scolarité à la maison. Le ministère de l'éducation met à votre disposition des <LienExterne URL="https://www.education.gouv.fr/le-suivi-de-la-sante-des-eleves-11912">conseils pour adopter les bons gestes et les postures adéquates quand on travaille à la maison</LienExterne>

.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Prévention et éducation à la santé</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l'hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé  :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>L'école doit aussi sensibiliser l'enfant à l'éducation nutritionnelle et à la lutte contre l'obésité.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Scolarité de l'élève malade</Paragraphe>
</Titre><SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Maladie de courte durée : absence de l'enfant</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.</Paragraphe>
<Paragraphe>Un <LienInterne LienPublication="F20583" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers"> certificat médical</LienInterne> est obligatoire uniquement en cas de maladies contagieuses. Vous devez le fournir à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l'hôpital</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil dans l'établissement scolaire, un dispositif d’assistance pédagogique à domicile peut être mis en place. Pour cela, vous, ou le chef d'établissement, devez en faire la demande au<LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne>. Le certificat médical de l'enfant doit être transmis.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R24" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre>
<PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.education.gouv.fr/cid3/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</OuSAdresser>
<Paragraphe>Le médecin conseiller technique départemental décide si l'état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif. Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l'intervention à l’hôpital d'enseignants spécialisés.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre  un <LienInterne LienPublication="F23429" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">enseignement à domicile</LienInterne>. Vous pouvez également l'inscrire  gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne>.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Autre maladie : accueil individualisé (PAI)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l'école de mettre en place un <LienInterne LienPublication="F21392" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">projet d'accueil individualisé (PAI)</LienInterne>.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.</Paragraphe>
</ANoter><Paragraphe>Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.</Paragraphe>

</SousChapitre>
</Chapitre>
</Texte><VoirAussi important="non">
<Fiche ID="F31006" audience="Particuliers">
<Titre>Coût de la scolarité à l'école maternelle</Titre>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F31985" audience="Particuliers">
<Titre>Harcèlement scolaire - Violences scolaires - Provocation au suicide</Titre>
<Theme ID="N19807">
<Titre>Justice</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<OuSAdresser ID="R20576" type="Centre de contact">
<Titre>Enfance en danger - 119</Titre>
<Complement>Si la santé mentale ou physique d'un enfant est mise en danger</Complement>
<Texte>
						
								<Paragraphe>
			Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.</Paragraphe>
							
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			<MiseEnEvidence>119</MiseEnEvidence> (appel gratuit et confidentiel)
		</Paragraphe>
								<Paragraphe>
			24h/24 et 7 jours/7</Paragraphe>
								<Paragraphe>Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.</Paragraphe>
							</Chapitre>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			
      Accès au formulaire « <LienExterne URL="https://www.allo119.gouv.fr/recueil-de-situation">Besoin d'aide ?</LienExterne>
  », pour évoquer une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.</Paragraphe>
								<Paragraphe>Pour toute précision sur le 119 : <LienExterne URL="https://allo119.gouv.fr/">www.allo119.gouv.fr</LienExterne>
</Paragraphe>
							</Chapitre>
					</Texte>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166649&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R18357">
<Titre>Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6</Titre>
<Complement>Protection de la santé dans le milieu scolaire</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000705286" ID="R10436">
<Titre>Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425153" ID="R42339">
<Titre>Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.education.gouv.fr/bo/2003/34/MENE0300417C.htm" ID="R21393">
<Titre>Circulaire N° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants atteints de troubles de la santé</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91583" ID="R18355">
<Titre>Circulaire n°2015-118 du 10 novembre 2015 relative aux missions des médecins de l'Éducation nationale</Titre>
</Reference>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R18565" URL="https://www.education.gouv.fr/le-suivi-de-la-sante-des-eleves-11912" audience="Particuliers">
<Titre>La santé des élèves</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R59177" URL="https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades" audience="Particuliers">
<Titre>La scolarisation des enfants malades</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R59176" URL="https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2020-05/face-au-coronavirus-les-bons-gestes-adopter-67293.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="234.8 KB">
<Titre>Les bons gestes à adopter face au coronavirus</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Abreviation ID="R31460" type="Acronyme">
<Titre>Dasen</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Directeur académique des services de l'éducation nationale</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<QuestionReponse ID="F1441" audience="Particuliers">Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F1871" audience="Particuliers">À quoi sert l'assurance scolaire ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F20583" audience="Particuliers">Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F21392" audience="Particuliers">Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F23487" audience="Particuliers">Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F767" audience="Particuliers">Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?</QuestionReponse>
</Publication>
