Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Direction de l'information légale et administrative Travail Durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation avec l'accord de son médecin. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-09 Question-réponse text/xml F19300 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037385660, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042685559, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023266168 Fr isPartOf N177 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Travail Formation des salariés du secteur privé Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Travail Formation Formation des salariés du secteur privé Dispositifs d'accès à la formation Plan de développement des compétences Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Compte personnel de formation (CPF) Conseil en évolution professionnelle (CEP) Congés et absence pour formation Bilan de compétence CPF de transition Congé de formation d'un conseiller prud'homal Congé de formation d'un salarié membre du CSE Congé de formation - Animateur ou cadre pour la jeunesse Congé de formation économique, sociale et syndicale Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation avec l'accord de son médecin. Il doit s'agir de l'une des formations suivantes : Actions de formation (accès meilleures conditions d'emploi, adaptation au poste de travail, développement des compétences) Bilan de compétences Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE) Actions de formation par apprentissage Le salarié doit se rendre chez son médecin traitant pour obtenir son accord écrit. Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) cpam Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) La CPAM doit accepter la demande lorsque la durée de la formation est compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail. Elle doit en informer l'employeur. Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation. Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu'il est en formation. Formation des salariés du secteur privé Travail Code du travail : article L6313-1 Liste des formations autorisées Code du travail : article L1226-1-1 Conséquences sur le contrat de travail Code de la sécurité sociale : article L323-3-1 Versement d'indemnités journalières