Carte électorale Direction de l'information légale et administrative Papiers - Citoyenneté La carte électorale (appelée carte d'électeur) est un document prouvant l'inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année suivant leur inscription ou, en cas d'élection, l'année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l'élection. Si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d'identité. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur modified 2021-05-04 Fiche pratique text/xml F1962 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164081/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164050/#LEGIARTI000043098416, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037627369, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45129?origin=list Fr isPartOf N47 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Papiers - Citoyenneté Élections Carte électorale Papiers - Citoyenneté Citoyenneté Élections Inscription sur les listes électorales Inscription d'office à 18 ans Nouvelle inscription En cas de déménagement Inscription d'un citoyen européen Inscription d'une personne devenue française Opérations de vote Papiers d'identité pour voter Carte électorale Déroulement du scrutin Vote par procuration Vote d'un Français de l'étranger Élections et référendums Départementales - Régionales Présidentielle Législatives Européennes Municipales Referendum Opérations de vote La carte électorale (appelée carte d'électeur) est un document prouvant l'inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année suivant leur inscription ou, en cas d'élection, l'année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l'élection. Si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d'identité. Préalable : inscription sur la liste électorale Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription sur les listes électorales peut être faite : automatiquement, comme par exemple l'inscription d'office d'un jeune atteignant l'âge de 18 ans ou de façon volontaire ou à la suite d'un déménagement ou à la suite de l'obtention de la nationalité française. Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ministère chargé de l'intérieur Envoi de la carte par courrier La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum). Mais un jeune qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire. Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité. Informations sur la carte La carte électorale indique les informations suivantes : Nom de l'électeur Prénoms de l'électeur Adresse du domicile ou de la résidence Date de naissance de l'électeur Identifiant national d'électeur Lieu du bureau de vote de l'électeur À savoirla signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire. Si vous constatez une erreur sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice : Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Utilisation le jour du vote Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote. Si vous l'avez perdue, vous pourrez quand même voter. Mais, si vous le souhaitez, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales. Pour pouvoir voter Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune : Commune de 1 000 habitants ou + Vous pouvez voter en présentant soit une pièce d'identité + votre carte électorale, soit une pièce d'identité seulement. Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document. Commune de moins de 1 000 habitants Vous pouvez voter en présentant soit une pièce d'identité + votre carte électorale, soit une pièce d'identité seulement, soit votre carte électorale seulement. Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document. Durée de validité de la carte La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans. En cas de perte Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote. Si vous n'avez pas demandé l'attestation, vous pourrez voter en vous présentant le jour de l'élection au bureau de vote avec une pièce d'identité. Mairie mairie En cas de vol Il faut prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie en vue d'éviter toute utilisation frauduleuse de la carte. Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote. Si vous n'avez pas demandé l'attestation, vous pourrez voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité. Commissariat ou Gendarmerie commissariat_police Que faire en cas de changement d'adresse ? Papiers - Citoyenneté Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Papiers - Citoyenneté Code électoral : articles R22 à R25 Délivrance des cartes électorales Code électoral : articles R42 à R71 Présentation de la carte électorale : article R60 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ministère chargé de l'intérieur Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ? Quelles sont les dates des prochaines élections ?