Référendum Direction de l'information légale et administrative Papiers - Citoyenneté Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-06-13 Fiche pratique text/xml F1964 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000571356/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028278925, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006192582&cidTexte=LEGITEXT000006070633 Fr isPartOf N47 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Papiers - Citoyenneté Élections Référendum Papiers - Citoyenneté Citoyenneté Élections Inscription sur les listes électorales Inscription d'office à 18 ans Nouvelle inscription En cas de déménagement Inscription d'un citoyen européen Inscription d'une personne devenue française Opérations de vote Papiers d'identité pour voter Carte électorale Déroulement du scrutin Vote par procuration Vote d'un Français de l'étranger Élections et référendums Départementales - Régionales Présidentielle Législatives Européennes Municipales Referendum Élections et référendums Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. À quoi sert un référendum ? Vie-publique.fr Les différents types de référendum Conseil constitutionnel Référendum d'initiative partagée Ministère chargé de l'intérieur Le référendum local Vie-publique.fr Mairie mairie Constitution du 4 octobre 1958 Référendum national (article 11) Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution Référendum d'initiative partagée Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7 Référendum local Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire Ministère chargé de l'intérieur Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire Ministère chargé de l'intérieur Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ministère chargé de l'intérieur Quelles sont les dates des prochaines élections ?