<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F197" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd">
<dc:title>Santé au collège et au lycée</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Famille</dc:subject>
<dc:description>Les collèges et lycées assurent un suivi de la santé des élèves, permettent la scolarité des élèves malades et mènent des actions de prévention.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-07-10</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F197</dc:identifier>
<dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166649&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000026224087, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000705286, http://www.education.gouv.fr/botexte/bo980723/SCOE9801935C.HTM, http://www.education.gouv.fr/bo/2000/hs1/texte.htm#7, http://www.education.gouv.fr/bo/2003/34/MENE0300417C.htm, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425153, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=97990</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N56</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19805">Famille</Niveau>
<Niveau ID="N56">Collège et lycée</Niveau>
<Niveau ID="F197" type="Fiche d'information">Santé au collège et au lycée</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N56">
<Titre>Collège et lycée</Titre><SousDossier ID="N56-1">
<Titre>Inscription au collège et au lycée</Titre>
<Fiche ID="F2322">Inscription au collège</Fiche>
<Fiche ID="F2323">Inscription au lycée</Fiche>
<Fiche ID="F20393">Changement de collège ou de lycée en cours d'année</Fiche>
<Fiche ID="F1867">Internat</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-2">
<Titre>Horaires et programmes</Titre>
<Fiche ID="F31099">Collège</Fiche>
<Fiche ID="F32924">Lycée</Fiche>
<Fiche ID="F32925">Voie professionnelle</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-3">
<Titre>Vie quotidienne</Titre>
<Fiche ID="F1409">Règlement intérieur</Fiche>
<Fiche ID="F24569">Restauration scolaire</Fiche>
<Fiche ID="F21766">Surveillance et sécurité des élèves</Fiche>
<Fiche ID="F22575">Sorties et voyages scolaires</Fiche>
<Fiche ID="F197">Santé</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-4">
<Titre>Parcours scolaire et orientation</Titre>
<Fiche ID="F112">Collège</Fiche>
<Fiche ID="F111">Lycée général ou technologique</Fiche>
<Fiche ID="F20395">Lycée professionnel</Fiche>
<Fiche ID="F232">3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)</Fiche>
<Fiche ID="F23476">Parcoursup</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-5">
<Titre>Fonctionnement de l'établissement</Titre>
<Fiche ID="F1394">Conseil de classe</Fiche>
<Fiche ID="F1393">Conseil d'administration</Fiche>
<Fiche ID="F1396">Discipline</Fiche>
<Fiche ID="F315">Commission éducative</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-6">
<Titre>Participation des élèves à la vie scolaire</Titre>
<Fiche ID="F1370">Délégués de classe</Fiche>
<Fiche ID="F34426">Conseil de la vie collégienne (CVC)</Fiche>
<Fiche ID="F1388">Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)</Fiche>
<Fiche ID="F1443">Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-7">
<Titre>Participation des parents à la vie scolaire</Titre>
<Fiche ID="F21287">Information des parents</Fiche>
<Fiche ID="F1389">Représentants des parents d'élèves</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-8">
<Titre>Coût de la scolarité</Titre>
<Fiche ID="F34787">Au collège</Fiche>
<Fiche ID="F31024">Au lycée</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<SousDossierPere>Vie quotidienne</SousDossierPere>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>		
			 Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Suivi de la santé</Paragraphe>
</Titre><SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vaccinations obligatoires</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour être inscrit dans un établissement scolaire, un élève <LienInterne LienPublication="F767" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">doit être vacciné</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les vaccinations sont vérifiées régulièrement au cours de la scolarité par le personnel de santé de l'établissement. Vous devez mettre à jour les vaccins de votre enfant en suivant le <LienInterne LienPublication="F724" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">calendrier des vaccinations</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les vaccinations ne s'effectuent pas dans l'établissement scolaire, vous devez prendre contact avec un <LienInterne LienPublication="F33924" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">professionnel de la santé</LienInterne>.</Paragraphe>
<Attention>
<Titre>Attention</Titre><Paragraphe>dans l'enseignement professionnel, des  vaccinations  supplémentaires peuvent être exigées,  en particulier celle contre l'hépatite B.</Paragraphe>
</Attention>
</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Visite médicale au collège</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Une visite médicale est réalisée par un infirmier au cours de la 12<Exposant>e</Exposant> année de l'enfant. À cette occasion, l'infirmier effectue un bilan de l'état de santé physique et psychologique de l'enfant.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d'un parent est possible.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Infirmerie</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Un établissement scolaire dispose d'une infirmerie pour accueillir l'élève malade pendant son temps de présence au collège ou au lycée.</Paragraphe>
<Paragraphe>Un infirmier  y assure une permanence. Il peut être aidé par un médecin scolaire.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'infirmier  établit un diagnostic et met en œuvre les soins  pour que l'élève puisse reprendre sa scolarité dans les meilleures conditions.</Paragraphe>
<Paragraphe>En cas d'urgence, l'établissement peut demander aux pompiers de prendre en charge l'élève et éventuellement l'envoyer vers un hôpital. La famille doit alors être prévenue.</Paragraphe>
<Paragraphe>Un protocole national précise l'organisation de la prise en charge.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>l'infirmerie n'est pas nécessairement ouverte tout le temps scolaire.</Paragraphe>
</ANoter><Paragraphe>Si un élève suit un traitement médical, la famille doit en informer l'infirmerie  et lui transmettre les médicaments prescrits.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'infirmier ne délivre pas d’ordonnance. En revanche, il peut  administrer la <LienInterne LienPublication="F1100" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">contraception d'urgence</LienInterne> à une élève.</Paragraphe>

</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Prévention et éducation à la santé</Paragraphe>
</Titre><SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Comité d'éducation à la santé et la citoyenneté (CESC)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe><LienExterne URL="https://eduscol.education.fr/cid46871/le-cesc-sa-composition-ses-missions.html">Un comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)</LienExterne>

 existe dans chaque établissement.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il est notamment chargé de définir un programme dans les domaines suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Éducation à la santé</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Éducation à la sexualité</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Et prévention des comportements à risques.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Le CESC  est présidé par le chef d'établissement. Il peut être composé des membres suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Représentants des personnels enseignants, des parents d'élèves et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du <LienInterne LienPublication="F1393" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">conseil d'administration</LienInterne>
</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement (par exemple : infirmière scolaire)</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Représentants de la commune et de la collectivité de rattachement (département ou région)</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et  représentants de la <LienInterne LienPublication="F34258" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">réserve citoyenne de l'éducation nationale</LienInterne>.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Éducation nutritionnelle, prévention du surpoids et de l'obésité</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>En complément de l'éducation nutritionnelle reçue par les enfants pendant leur scolarité en primaire, des actions de formation du goût sont mises en place. Elles font l'objet d'animation ou d'activité diverses.</Paragraphe>
<Paragraphe>Dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS), les élèves de classe de 5<Exposant>è</Exposant> reçoivent un <LienExterne URL="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Action_sanitaire_et_sociale/49/9/guide_ADO_114499.pdf" format="application/pdf" poids="1.9 MB">guide de nutrition</LienExterne>

.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits à l'intérieur des établissements.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues fait partie du parcours éducatif de santé que chaque établissement scolaire doit mettre en place.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les actions sont menées par les enseignants,  le personnel sanitaire et social et des intervenants extérieurs.</Paragraphe>
<Rappel>
<Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="F160" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'interdiction de fumer</LienInterne> dans l'établissement scolaire s'applique à tous, personnels ou élèves.</Paragraphe>
</Rappel>
</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Éducation à la sexualité</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'éducation à la sexualité vise à favoriser un comportement responsable des élèves et à les informer sur certains risques (prévention des infections sexuellement transmissibles, prévention des violences sexuelles,etc.).</Paragraphe>
<Paragraphe>Au collège et au lycée, au moins 3 séances annuelles d'éducation à la sexualité sont mises en place.  Elles  complètent les différents enseignements dispensés en cours. Ces séances sont organisées par une équipe de personnels volontaires et formés (professeurs, conseillers principaux d'éducation, infirmiers, etc.). Des partenaires extérieurs qualifiés sont généralement sollicités pour animer les séances.</Paragraphe>

</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Scolarité de l'élève malade</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Maladie de courte durée : absence de l'enfant</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.</Paragraphe>
<Paragraphe>En cas de maladie contagieuse, vous devez le signaler au chef d'établissement. Vous devrez également fournir un <LienInterne LienPublication="F20583" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">certificat médical</LienInterne> à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l'hôpital</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil dans l'établissement scolaire, un dispositif d’assistance pédagogique à domicile peut être mis en place. Pour cela, vous, ou le chef d'établissement, devez en faire la demande au<LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne>. Le certificat médical de l'enfant doit être transmis.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R24" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre>
<PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.education.gouv.fr/cid3/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</OuSAdresser>
<Paragraphe>Le médecin conseiller technique départemental décide si l'état de santé de l'enfant nécessite la mise en place de ce dispositif. Dans ce cas, l'élève sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si l'élève est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier d'un enseignement gratuit dispensé par des enseignants spécialisés ou par des  associations agréées.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre  un <LienInterne LienPublication="F23429" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">enseignement à domicile</LienInterne>. Vous pouvez également l'inscrire  gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne>.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Autre maladie : accueil individualisé (PAI)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l'école de mettre en place un <LienInterne LienPublication="F21392" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">projet d'accueil individualisé (PAI).</LienInterne>
</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.</Paragraphe>
</ANoter><Paragraphe>Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
</Texte><OuSAdresser ID="R20696" type="Centre de contact">
<Titre>Drogues info service</Titre>
<Source ID="R30662">Ministère des solidarités et de la santé</Source>
<Texte>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			<MiseEnEvidence>0 800 23 13 13</MiseEnEvidence> (appel gratuit)
		</Paragraphe>
								<Paragraphe>
			Ouvert de 8h à 2h, 7 jours/7</Paragraphe>
								<Paragraphe>
			Service anonyme. </Paragraphe>
								<Paragraphe>Informations sur les drogues, l'alcool, les dépendances y compris la dépendance aux jeux. </Paragraphe>
								<Paragraphe>Écoute, soutien, conseils et orientations. </Paragraphe>
							</Chapitre>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par internet</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			Accès à <LienExterne URL="http://www.drogues-info-service.fr/?-Vos-questions-nos-reponses-">la rubrique Vos questions / Nos réponses</LienExterne>
 pour poser des questions aux professionnels du service</Paragraphe>
							</Chapitre>
					</Texte>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R20701" type="Centre de contact">
<Titre>Sida Info Service</Titre>
<Texte>
						
								<Paragraphe>
			Informations sur le virus du Sida, orientation, écoute. Respect de l'anonymat. Orientation téléphonique directe vers des spécialistes (juristes, personnel médical) à partir de certains horaires.
		</Paragraphe>
							
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			<MiseEnEvidence>0800 840 800</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
								<Paragraphe>Appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile</Paragraphe>
								<Paragraphe>
			24h/24 - 7 jours/7
		</Paragraphe>
								<Paragraphe>Depuis l'étranger : 00 33 1 41 83 42 77 (coût de l'appel à la charge de l'appelant)</Paragraphe>
							</Chapitre>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			
      Accès au
      <LienExterne URL="https://www.sida-info-service.org/poser-une-question-par-mail">formulaire de contact</LienExterne>

     </Paragraphe>
							</Chapitre>
					</Texte>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R20576" type="Centre de contact">
<Titre>Enfance en danger - 119</Titre>
<Texte>
						
								<Paragraphe>
			Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.</Paragraphe>
							
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			<MiseEnEvidence>119</MiseEnEvidence> (appel gratuit et confidentiel)
		</Paragraphe>
								<Paragraphe>
			24h/24 et 7 jours/7</Paragraphe>
								<Paragraphe>Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.</Paragraphe>
							</Chapitre>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			
      Accès au formulaire « <LienExterne URL="https://www.allo119.gouv.fr/recueil-de-situation">Besoin d'aide ?</LienExterne>
  », pour évoquer une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.</Paragraphe>
								<Paragraphe>Pour toute précision sur le 119 : <LienExterne URL="https://allo119.gouv.fr/">www.allo119.gouv.fr</LienExterne>
</Paragraphe>
							</Chapitre>
					</Texte>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R20694" type="Centre de contact">
<Titre>Écoute alcool</Titre>
<Texte>
						
								<Paragraphe>Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil</Paragraphe>
							
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			 0 980 980 930 </Paragraphe>
								<Paragraphe>Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.</Paragraphe>
								<Paragraphe>
			Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.</Paragraphe>
							</Chapitre>
					</Texte>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R16856" type="Centre de contact">
<Titre>Non au harcèlement</Titre>
<Complement>Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école</Complement>
<Texte>
						
								<Paragraphe>
			Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école</Paragraphe>
							
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			<MiseEnEvidence>3020</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
								<Paragraphe>
			Service ouvert tout au long de l'année du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h, sauf les jours fériés</Paragraphe>
								<Paragraphe>Numéro vert : appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile</Paragraphe>
							</Chapitre>
					</Texte>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R2948" type="Centre de contact">
<Titre>Net écoute</Titre>
<Complement>Pour vos questions sur le cyber-harcèlement</Complement>
<Texte>
						
								<Paragraphe>
			Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne (cyber-harcèlement).</Paragraphe>
							
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			<MiseEnEvidence>0800 200 000</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
								<Paragraphe>
			Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h
		</Paragraphe>
								<Paragraphe>
			Appel et service gratuit</Paragraphe>
							</Chapitre>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par mail, chat, Messenger ou pour être rappelé</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.netecoute.fr/nous-contacter/">formulaire de contact</LienExterne>
</Paragraphe>
							</Chapitre>
					</Texte>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166649&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R18357">
<Titre>Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6</Titre>
<Complement>Protection de la santé</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000026224087" ID="R45124">
<Titre>Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1</Titre>
<Complement>Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000705286" ID="R10436">
<Titre>Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.education.gouv.fr/botexte/bo980723/SCOE9801935C.HTM" ID="R51769">
<Titre>Circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998 relative à l'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.education.gouv.fr/bo/2000/hs1/texte.htm#7" ID="R51765">
<Titre>Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (BO du 6 janvier 2000)</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.education.gouv.fr/bo/2003/34/MENE0300417C.htm" ID="R21393">
<Titre>Circulaire N° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants atteints de troubles de la santé</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425153" ID="R42339">
<Titre>Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=97990" ID="R51756">
<Titre>Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</Reference>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R18565" URL="https://www.education.gouv.fr/le-suivi-de-la-sante-des-eleves-11912" audience="Particuliers">
<Titre>La santé des élèves</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R39121" URL="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Action_sanitaire_et_sociale/49/9/guide_ADO_114499.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="1.9 MB">
<Titre>Le guide de nutrition pour les ados</Titre>
<Source ID="R30644">Santé publique France</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56782" URL="https://eduscol.education.fr/cid46871/le-cesc-sa-composition-ses-missions.html" audience="Particuliers">
<Titre>Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56783" URL="https://www.mangerbouger.fr/PNNS/Le-PNNS/Qu-est-ce-que-le-PNNS" audience="Particuliers">
<Titre>Programme national nutrition santé (PNNS)</Titre>
<Source ID="R30662">Ministère des solidarités et de la santé</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56784" URL="https://www.education.gouv.fr/le-parcours-educatif-de-sante-11786" audience="Particuliers">
<Titre>Le parcours éducatif de santé</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56786" URL="https://www.education.gouv.fr/les-personnels-de-sante-et-d-action-sociale-2633" audience="Particuliers">
<Titre>Les personnels de santé et d'action sociale</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Abreviation ID="R31460" type="Acronyme">
<Titre>Dasen</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Directeur académique des services de l'éducation nationale</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<QuestionReponse ID="F1441" audience="Particuliers">Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F1871" audience="Particuliers">À quoi sert l'assurance scolaire ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F21392" audience="Particuliers">Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F23487" audience="Particuliers">Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F20583" audience="Particuliers">Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?</QuestionReponse>
</Publication>
