Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Direction de l'information légale et administrative Étranger, Famille La nomenclature des diplômes par niveau permet de savoir si un diplôme répond à une qualification professionnelle. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-02-23 Question-réponse text/xml F199 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964754&categorieLien=cid, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000311539/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547583/2015-11-29 Fr isPartOf N56 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Collège et lycée Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Famille Scolarité Collège et lycée Inscription au collège et au lycée Inscription au collège Inscription au lycée Changement de collège ou de lycée en cours d'année Internat Horaires et programmes Collège Lycée Voie professionnelle Vie quotidienne Règlement intérieur Restauration scolaire Surveillance et sécurité des élèves Sorties et voyages scolaires Santé Parcours scolaire et orientation Collège Lycée général ou technologique Lycée professionnel 3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima) Parcoursup Fonctionnement de l'établissement Conseil de classe Conseil d'administration Discipline Commission éducative Participation des élèves à la vie scolaire Délégués de classe Conseil de la vie collégienne (CVC) Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne Participation des parents à la vie scolaire Information des parents Représentants des parents d'élèves Coût de la scolarité Au collège Au lycée La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel. Elle est utilisée, en particulier, lors des concours de l'administration. Formation et niveau de diplôme correspondant Années après le Bac Titre du diplôme Niveau de diplôme - CAP, BEP 3 (anciennement V) Bac Baccalauréat 4 (anciennement IV) Bac+2 DEUG, BTS, DUT, DEUST 5 (anciennement III) Bac+3 Licence, licence professionnelle 6 (anciennement II) Bac+4 Maîtrise, master 1 6 (anciennement II) Bac+5 Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur 7 (anciennement I) Bac+8 Doctorat, habilitation à diriger des recherches 8 (anciennement I) À savoirsi vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, être dispensé de titre pour passer certains concours publics. Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours Code du sport : article L221-3 Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Commission de la certification professionnelle de France compétences Présentation de l'enseignement supérieur Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Nomenclature relative au niveau de diplôme Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation BTS Brevet de technicien supérieur DEUST Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques CAP Certificat d'aptitude professionnelle BEP Brevet d'études professionnelles DUT Diplôme universitaire de technologie DEUG Diplôme d'études universitaires générales