Taxe malus sur les véhicules les plus polluants Direction de l'information légale et administrative Transports Vous devez payer le malus lors de la 1^re l'immatriculation en France de certains véhicules particulièrement polluants. Le malus est calculé selon les émissions de CO2 si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire. Sinon, il est calculé selon la puissance administrative du véhicule. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-01 Fiche pratique text/xml F19911 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006162648, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069574/LEGISCTA000020693010?, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=taxe+additionnelle+%C3%A0+la+taxe+sur+les+certificats+d&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20140304, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041653974 Fr isPartOf N18131 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Transports Mesures antipollution Taxe malus sur les véhicules les plus polluants Transports Mesures antipollution Prime à la conversion et rétrofit électrique De juillet à décembre 2021 inclus Du 3 août 2020 à juin 2021 inclus Prime au rétrofit électrique Bonus écologique Voiture ou camionnette 2, 3 roues ou quadricycle à moteur Vélo Autres dispositifs contre la pollution de l'air Malus automobile Vignette Crit'Air Autres dispositifs contre la pollution de l'air Vous devez payer le malus lors de la 1re l'immatriculation en France de certains véhicules particulièrement polluants. Le malus est calculé selon les émissions de CO2 si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire. Sinon, il est calculé selon la puissance administrative du véhicule. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. Achat en France Quels véhicules sont concernés ? Le malus s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP). Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants : Voiture de catégorie M1 Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens Le malus ne s'applique pas aux véhicules utilitaires et aux personnes en situation de handicap. Le malus ne concerne pas non plus les véhicules électriques et/ou à hydrogène. Le malus s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France. À noterun véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation est soumis au malus lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une modification transformant un utilitaire en véhicule destiné au transport de voyageurs. Quel est le montant du malus ? Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas. Véhicule réceptionné UE Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne). Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP. Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur la carte grise du véhicule. Malus 2021 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire Taux d'émission de Co2 par kilomètre Montant Inférieur à 133 grammes (g) 0 € 133 g 50 € 134 g 75 € 135 g 100 € 136 g 125 € 137 g  € 150 € 138 g  € 170 € 139 g  € 190 € 140 g  € 210 € 141 g  € 230 € 142 g  € 240 € 143 g  € 260 € 144 g 280 € 145 g 310 € 146 g 330 € 147 g 360 € 148 g 400 € 149 g 450 € 150 g 540 € 151 g 650 € 152 g 740 € 153 g  € 818 € 154 g 898 € 155 g 983 € 156 g 1 074 € 157 g 1 172 € 158 g 1 276 € 159 g 1 386 € 160 g 1 504 € 161 g 1 629 € 162 g 1 761 € 163 g 1 901 € 164 g 2 049 € 165 g 2 205 € 166 g 2 370 € 167 g 2 544 € 168 g 2 726 € 169 g 2 918 € 170 g 3 119 € 171 g 3 331 € 172 g 3 552 € 173 g 3 784 € 174 g 4 026 € 175 g 4 279 € 176 g 4 543 € 177 g 4 818 € 178 g 5 105 € 179 g 5 404 € 180 g 5 715 € 181 g 6 039 € 182 g 6 375 € 183 g 6 724 € 184 g 7 086 € 185 g 7 462 € 186 g 7 851 € 187 g 8 254 € 188 g 8 671 € 189 g 9 103 € 190 g 9 550 € 191 g 10 011 € 192 g 10 488 € 193 g 10 980 € 194 g 11 488 € 195 g 12 012 € 196 g 12 552 € 197 g 13 109 € 198 g 13 682 € 199 g 14 273 € 200 g 14 881 € 201 g 15 506 € 202 g 16 149 € 203 g 16 810 € 204 g 17 490 € 205 g 18 188 € 206 g 18 905 € 207 g 19 641 € 208 g 20 396 € 209 g 21 171 € 210 g 21 966 € 211 g 22 781 € 212 g 23 616 € 213 g 24 472 € 214 g 25 349 € 215 g 26 247 € 216 g 27 166 € 217 g 28 107 € 218 g 29 070 € Supérieur à 218 g 30 000 € Autre véhicule Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV). Malus 2021 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire Puissance administrative (en ch) Montant ≤ 4 0 € 5 250 € 6 2 825 € 7 3 425 € 8 5 950 € 9 6 550 € 10 9 075 € 11 9 675 € 12 12 200 € 13 12 800 € 14 15 325 € 15 15 925 € 16 18 450 € 17 19 150 € 18 22 500 € 19 25 000 € 20 27 500 € 21 et plus 30 000 € Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation. Exemple pour un véhicule utilitaire immatriculé en 2020 et transformé en véhicule de tourisme en 2021 : le montant du malus correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2020. À savoirà partir de 2022, le malus CO2 sera plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule. Peut-on bénéficier d'une réduction ? Véhicule transformé Une réduction du malus s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation. Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1. La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation. Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2. Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km. ExempleUn véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus. Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV. Famille nombreuse Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus. Quand faut-il payer le malus ? Le coût de la carte grise, qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule. Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS. C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat. Quel est l'impact du malus sur le coût de la carte grise ? Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise : Calculer le coût de la carte grise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Pour faire la simulation, vous avez besoin de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé. Achat à l'étranger Quels véhicules sont concernés ? Le malus s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP). Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants : Voiture de catégorie M1 Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens Le malus ne s'applique pas aux véhicules utilitaires et aux personnes en situation de handicap. Le malus ne concerne pas non plus les véhicules électriques et/ou à hydrogène. Le malus s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France. À noterun véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation est soumis au malus lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une modification transformant un utilitaire en véhicule de catégorie M1. Quel est le montant du malus ? Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas. Véhicule réceptionné UE Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne). Véhicule immatriculé à l'étranger en 2020 Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC. Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule. Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP Malus pour un véhicule réceptionné avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2020 à l'étranger Taux d'émission de Co2 par kilomètre Montant Inférieur à 138 grammes (g) 0 € 138 g 50 € 139 g 75 € 140 g 100 € 141 g 125 € 142 g 150 € 143 g 170 € 144 g 190 € 145 g 210 € 146 g 230 € 147 g 240 € 148 g 260 € 149 g 280 € 150 g 310 € 151 g 330 € 152 g 360 € 153 g 400 € 154 g 450 € 155 g 540 € 156 g 650 € 157 g 740 € 158 g 818 € 159 g 898 € 160 g 983 € 161 g 1074 € 162 g 1172 € 163 g 1276 € 164 g 1386 € 165 g 1 504 € 166 g 1 629 € 167 g 1 761 € 168 g 1 901 € 169 g 2 049 € 170 g 2 205 € 171 g 2 370 € 172 g 2 544 € 173 g 2 726 € 174 g 2 918 € 175 g 3 119 € 176 g 3 331 € 177 g 3 552 € 178 g 3 784 € 179 g 4 026 € 180 g 4 279 € 181 g 4 543 € 182 g 4 818 € 183 g 5 105 € 184 g 5 404 € 185 g 5 715 € 186 g 6 039 € 187 g 6 375 € 188 g 6 724 € 189 g 7 086 € 190 g 7 462 € 191 g 7 851 € 192 g 8 254 € 193 g 8 671 € 194 g 9103 € 195 g 9 550 € 196 g 10 011 € 197 g 10 488 € 198 g 10 980 € 199 g 11 488 € 200 g 12 012 € 201 g 12 552 € 202 g 13 109 € 203 g 13 682 € 204 g 14 273 € 205 g 14 881 € 206 g 15 506 € 207 g 16 149 € 208 g 16 810 € 209 g 17 490 € 210 g 18 188 € 211 g 18 905 € 212 g 19 641 € Supérieur à 212 g 20 000 € Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC Malus pour un véhicule réceptionné avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2020 à l'étranger Taux d'émission de Co2 par kilomètre Montant Inférieur à 110 grammes (g) 0 € 110 g 50 € 111 g 75 € 112 g 100 € 113 g 125 € 114 g 150 € 115 g 170 € 116 g 190 € 117 g 210 € 118 g 230 € 119 g 240 € 120 g 260 € 121 g 280 € 122 g 310 € 123 g 330 € 124 g 360 € 125 g 400 € 126 g 450 € 127 g 540 € 128 g 650 € 129 g 740 € 130 g 818 € 131 g 898 € 132 g 983 € 133 g 1074 € 134 g 1172 € 135 g 1276 € 136 g 1386 € 137 g 1 504 € 138 g 1 629 € 139 g 1 761 € 140 g 1 901 € 141 g 2 049 € 142 g 2 205 € 143 g 2 370 € 144 g 2 544 € 145 g 2 726 € 146 g 2 918 € 147 g 3 119 € 148 g 3 331 € 149 g 3 552 € 150 g 3 784 € 151 g 4 026 € 152 g 4 279 € 153 g 4 543 € 154 g 4 818 € 155 g 5 105 € 156 g 5 404 € 157 g 5 715 € 158 g 6 039 € 159 g 6 375 € 160 g 6 724 € 161 g 7 086 € 162 g 7 462 € 163 g 7 851 € 164 g 8 254 € 165 g 8671 € 166g 9103 € 167 g 9 550 € 168 g 10 011 € 169 g 10 488 € 170 g 10 980 € 171 g 11 488 € 172 g 12 012 € 173 g 12 552 € 174 g 13 109 € 175 g 13 682 € 176 g 14 273 € 177 g 14 881 € 178 g 15 506 € 179 g 16 149 € 180 g 16 810 € 181 g 17 490 € 182 g 18 188 € 183 g 18 905 € 184 g 19 641 € Supérieur à 184 g 20 000 € Véhicule immatriculé à l'étranger en 2021 Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC. Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule. Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP Malus pour un véhicule réceptionné  avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger Taux d'émission de Co2 par kilomètre Montant Inférieur à 133 grammes (g) 0 € 133 g 50 € 134 g 75 € 135 g 100 € 136 g 125 € 137 g  € 150 € 138 g  € 170 € 139 g  € 190 € 140 g  € 210 € 141 g  € 230 € 142 g  € 240 € 143 g  € 260 € 144 g 280 € 145 g 310 € 146 g 330 € 147 g 360 € 148 g 400 € 149 g 450 € 150 g 540 € 151 g 650 € 152 g 740 € 153 g  € 818 € 154 g 898 € 155 g 983 € 156 g 1 074 € 157 g 1 172 € 158 g 1 276 € 159 g 1 386 € 160 g 1 504 € 161 g 1 629 € 162 g 1 761 € 163 g 1 901 € 164 g 2 049 € 165 g 2 205 € 166 g 2 370 € 167 g 2 544 € 168 g 2 726 € 169 g 2 918 € 170 g 3 119 € 171 g 3 331 € 172 g 3 552 € 173 g 3 784 € 174 g 4 026 € 175 g 4 279 € 176 g 4 543 € 177 g 4 818 € 178 g 5 105 € 179 g 5 404 € 180 g 5 715 € 181 g 6 039 € 182 g 6 375 € 183 g 6 724 € 184 g 7 086 € 185 g 7 462 € 186 g 7 851 € 187 g 8 254 € 188 g 8 671 € 189 g 9 103 € 190 g 9 550 € 191 g 10 011 € 192 g 10 488 € 193 g 10 980 € 194 g 11 488 € 195 g 12 012 € 196 g 12 552 € 197 g 13 109 € 198 g 13 682 € 199 g 14 273 € 200 g 14 881 € 201 g 15 506 € 202 g 16 149 € 203 g 16 810 € 204 g 17 490 € 205 g 18 188 € 206 g 18 905 € 207 g 19 641 € 208 g 20 396 € 209 g 21 171 € 210 g 21 966 € 211 g 22 781 € 212 g 23 616 € 213 g 24 472 € 214 g 25 349 € 215 g 26 247 € 216 g 27 166 € 217 g 28 107 € 218 g 29 070 € Supérieur à 218 g 30 000 € Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC Malus pour un véhicule réceptionné avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger Taux d'émission de Co2 par kilomètre Montant Inférieur à 110 grammes (g) 0 € 110 g 50 € 111 g 75 € 112 g 100 € 113 g 125 € 114 g 150 € 115 g 170 € 116 g 190 € 117 g 210 € 118 g 230 € 119 g 240 € 120 g 260 € 121 g 280 € 122 g 310 € 123 g 330 € 124 g 360 € 125 g 400 € 126 g 450 € 127 g 540 € 128 g 650 € 129 g 740 € 130 g 818 € 131 g 898 € 132 g 983 € 133 g 1074 € 134 g 1172 € 135 g 1276 € 136 g 1386 € 137 g 1 504 € 138 g 1 629 € 139 g 1 761 € 140 g 1 901 € 141 g 2 049 € 142 g 2 205 € 143 g 2 370 € 144 g 2 544 € 145 g 2 726 € 146 g 2 918 € 147 g 3 119 € 148 g 3 331 € 149 g 3 552 € 150 g 3 784 € 151 g 4 026 € 152 g 4 279 € 153 g 4 543 € 154 g 4 818 € 155 g 5 105 € 156 g 5 404 € 157 g 5 715 € 158 g 6 039 € 159 g 6 375 € 160 g 6 724 € 161 g 7 086 € 162 g 7 462 € 163 g 7 851 € 164 g 8 254 € 165 g 8671 € 166g 9103 € 167 g 9 550 € 168 g 10 011 € 169 g 10 488 € 170 g 10 980 € 171 g 11 488 € 172 g 12 012 € 173 g 12 552 € 174 g 13 109 € 175 g 13 682 € 176 g 14 273 € 177 g 14 881 € 178 g 15 506 € 179 g 16 149 € 180 g 16 810 € 181 g 17 490 € 182 g 18 188 € 183 g 18 905 € 184 g 19 641 € Supérieur à 184 g 20 000 € Autre véhicule Véhicule immatriculé à l'étranger en 2020 Malus pour véhicule non réceptionné ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2020 Puissance administrative (en ch) Montant ≤ 5 0 € Entre 6 et 7 3 125 € Entre 8 et 9 6 250 € Entre 10 et 11 9 375 € Entre 12 et 13 12 500 € Entre 14 et 15 15 625 € Entre 16 et 17 18 750 € ≥ 18 20 000 € Véhicule immatriculé à l'étranger en 2021 Malus pour véhicule non réceptionné ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021 Puissance administrative (en ch) Montant ≤ 4 0 € 5 250 € 6 2 825 € 7 3 425 € 8 5 950 € 9 6 550 € 10 9 075 € 11 9 675 € 12 12 200 € 13 12 800 € 14 15 325 € 15 15 925 € 16 18 450 € 17 19 150 € 18 22 500 € 19 25 000 € 20 27 500 € 21 et plus 30 000 € À savoirà partir de 2022, le malus CO2 sera plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule. Peut-on bénéficier d'une réduction ? Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France Une réduction du malus s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger. La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation. Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2. Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km. ExempleUn véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus. Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV. Famille nombreuse Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus. Quand faut-il payer le malus ? Le coût de la carte grise, qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule. Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS. C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat. Quel est l'impact du malus sur le coût de la carte grise ? Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise : Calculer le coût de la carte grise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Pour faire la simulation, vous avez besoin de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé. Carte grise (certificat d'immatriculation) Transports Coût de la carte grise Transports Malus auto : quelles sont les réductions (famille nombreuse, handicap...) ? Transports Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Pour obtenir des informations sur le paiement centre_impots Ministère chargé des finances Code général des impôts : articles 1007 à 1012 quater Taxes sur les véhicules à moteur Code général des impôts, annexe 3 : articles 313-0 BR ter à 313-0 BR quater Réduction du malus pour les familles nombreuses BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 relatif au malus Taxes applicables aux voitures particulières les plus polluantes Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 relatif à l'application à partir de mars 2020 de la norme WLTP pour calculer les émissions de CO2 des véhicules de tourisme Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules Ministère chargé des finances Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve Agence de la transition écologique (Ademe) Calculer le coût de la carte grise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France Agence de la transition écologique (Ademe) Abattement Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) Véhicule de catégorie M1 Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Le certificat d'immatriculation indique le genre VP. Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Camionnette (catégorie N1) Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d'immatriculation du véhicule indique le genre CTTE. Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Réception CE ou communautaire des véhicules Acte attestant qu'un véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation NEDC New European Driving Cycle WLTP Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure TTC Toutes taxes comprises ch Chevaux ANTS Agence nationale des titres sécurisés Malus auto : quelles sont les réductions (famille nombreuse, handicap...) ?