Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement  Direction de l'information légale et administrative Logement Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-09-03 Fiche pratique text/xml F19950 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000023473121&cidTexte=LEGITEXT000006074096, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028806622&cidTexte=LEGITEXT000006074096, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027169390 Fr isPartOf N20356 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Logement Risques sanitaires et sécurité du logement Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement  Logement Protection et sécurité de l'habitat Risques sanitaires et sécurité du logement Insalubrité ou péril Habitat insalubre Habitat menaçant ruine (en péril) Amiante, plomb, termites, radon Amiante Plomb Termites Radon Sécurité incendie Logement Immeuble en copropriété Sécurité des équipements Piscine Ascenseur Sécurité incendie Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf. De quoi s'agit-il ? Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. À noteril existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. Caractéristiques Le Daaf doit : être muni du marquage CE , et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604. Les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs. Installation Qui doit installer le détecteur ? Les règles différent selon le type d'occupant (et la date de la signature du contrat de location, si le logement est loué). Logement loué Contrat de location signé après le 9 mars 2015 Le propriétaire doit fournir et installer le Daaf dans le logement qu'il loue. Contrat de location signé avant le 9 mars 2015 Le locataire doit installer le Daaf. Le propriétaire peut : fournir le Daaf à son locataire, ou rembourser à son locataire le Daaf qu'il a acheté. Propriétaire occupant Le propriétaire occupant doit installer un Daaf dans son logement. Lieu de l'installation Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres. Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le détecteur doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain. Le Daaf doit être fixé solidement au plafond. Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 Daaf par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf. Attentionil est interdit d'installer des Daaf dans les parties communes d'un immeuble. Vérification du bon fonctionnement En cas de location Au moment où le logement est mis en location Lors de l'état des lieux d'entrée, le locataire doit vérifier que le Daaf est bien présent dans le logement et qu'il est en état de fonctionnement. En cours de bail Le locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf, à ses frais, s'il est défectueux. Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe : un logement à caractère saisonnier, ou une résidence-autonomie, ou une résidence hôtelière à vocation sociale, ou un logement de fonction, ou une location meublée. Dans ces 5 cas de figure, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être effectuée par le propriétaire du logement. Si le propriétaire occupe son logement Il doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf s'il est défectueux. Déclaration à son assureur L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une assurance Incendie et Explosion que le logement est équipé d'un Daaf. Cette déclaration est faite par la remise d'une attestation. Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Aucune sanction n'est prévue par la réglementation en cas de non-installation du Daaf. La compagnie d'assurance ne peut d'ailleurs pas refuser d'indemniser l'occupant en cas d'incendie ou d'explosion s'il n'y a pas de Daaf dans le logement. Copropriété : dispositifs de sécurité incendie Logement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) adil Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Code de la construction et de l'habitation : articles R129-12 à R129-15 Règles d'installation d'un détecteur Code de la construction et de l'habitation : article L129-8 Installation du détecteur de fumée Arrêté du 5 février 2013 relatif aux caractéristiques et installation du détecteur de fumée Accès aux caractéristiques du détecteur et au modèle d'attestation à remettre à son assureur Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Guide pratique sur l'installation des détecteurs de fumée Ministère chargé du logement Marquage "CE" Ministère chargé de l'économie Parties communes d'une copropriété Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ? À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? J'achète un logement