Ivresse - Alcoolisme Direction de l'information légale et administrative Social - Santé Les mineurs ne peuvent pas acheter d'alcool. La consommation d'alcool peut être également interdite dans certains lieux. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-03-31 Fiche pratique text/xml F20104 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000023876785&idSectionTA=LEGISCTA000006171206&cidTexte=LEGITEXT000006072665, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171207/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020895230&idSectionTA=LEGISCTA000006171210&cidTexte=LEGITEXT000006072665, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171204/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006912210, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033218687&cidTexte=LEGITEXT000006072665, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171217, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018531962/, http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159570&cidTexte=LEGITEXT000006074228, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41333.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033284051 Fr isPartOf N437 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Social - Santé Addictions Ivresse - Alcoolisme Social - Santé Santé Addictions Alcool Drogues Tabac Cigarette électronique (vapotage) Jeux d'argent La consommation d'alcool est réglementée. Les mineurs ne peuvent pas acheter ou consommer de l'alcool dans les lieux publics. L'ivresse sur la voie publique est illégale. La consommation d'alcool peut être également interdite dans certains lieux. Majeur Ivresse sur la voie publique L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite. Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation. Les forces de l'ordre sont autorisées à placer une personne en état d'ivresse en cellule de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation des policiers). La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre 150 €. La personne sera jugée par le tribunal de police. En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement. Vente et distribution d'alcool La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf autorisation exceptionnelle). Il peut également exister une restriction dans certaines zones protégées, délimitées par le préfet (à proximité d'établissements de santé, écoles, établissements pénitentiaires, casernes...). Des arrêtés municipaux peuvent également interdire la consommation d'alcool dans certains lieux publics (parcs, places...) Débits de boisson de nuit Des éthylotests doivent être mis à la disposition de la clientèle des débits de boissons (dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures du matin). Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au delà de ces taux il est interdit de conduire. Alcool au volant Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme (ou 0,2 gramme avec un permis probatoire). Alcool au travail Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. Ces boissons peuvent être autorisés à l'occasion d’événements particuliers (pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire ...) ou au restaurant d'entreprise (cantine). L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre. Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans le lieu de travail des personnes en état d'ivresse. Comment se faire aider ? En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée. Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool. Écoute alcool Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil Par téléphone 0 980 980 930 Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile. Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h. Dans certains cas, comme la conduite en état d'ivresse, un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins). Mineur Avant 16 ans Le mineur de moins de 16 ans ne peut pas entrer seul dans un bar ou un café servant de l'alcool. Il doit être accompagné d'un parent. Si l'établissement ne respecte pas cette règle, son responsable risque une amende de 750 €. Et, même s'il est accompagné, le mineur ne peut pas se faire servir de l'alcool. L'interdiction vaut pour la vente d'alcool à emporter : épiceries, supermarchés... Un commerçant qui vend (ou offre) de l'alcool à un mineur peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € et/ou d'une interdiction d'exploiter. La distribution d'alcool à volonté, effectuée dans un but commercial ou en échange d'une somme forfaitaire (droit d'entrée dans une fête par exemple), est interdite. Le fait de faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse est susceptible de sanctions pénales. Les peines encourues sont : 7 500 € d'amende, le retrait de l'autorité parentale, le suivi d'un stage de responsabilité parentale. De plus, il est interdit de vendre ou d'offrir à un mineur certains objets comportant une incitation directe à la consommation excessive d'alcool (casquette, coque de téléphone, briquet, lunettes ....). En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée. Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool. Écoute alcool Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil Par téléphone 0 980 980 930 Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile. Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h. Entre 16 et 18 ans En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée. Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool. Écoute alcool Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil Par téléphone 0 980 980 930 Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile. Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h. Vente d'alcool la nuit Vente - Commerce Alcool au volant Transports Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4 Répression de l'ivresse publique Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4 Protection des mineurs Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6 Sanctions en cas vente ou d'offre d'alcool à un mineur Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11 Interdiction dans certains lieux et établissements d'activités physiques et sportives Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1 Amende en cas d'ivresse sur la voie publique Code de la santé publique : article R3342-1 Objets interdits aux mineurs Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4 Injonction de soins Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25 Alcool dans l'entreprise (articles R4228-19 à R4228-21) Code de la route : articles R234-1 à R234-7 Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre Instruction du Gouvernement du 27 septembre 2016 sur l'obligation de mettre à disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage dans les débits de boissons Mise à disposition d'éthylotests Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L3342-4 du code de la santé publique Modèles d'affiches à apposer dans les débits de boissons Alcool au travail : quelles règles respecter ?