Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Direction de l'information légale et administrative Loisirs Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Elles peuvent aussi décider d'exonérer certaines catégories de vacanciers. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-06-26 Question-réponse text/xml F2048 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020898944&idSectionTA=LEGISCTA000006197549&cidTexte=LEGITEXT000006070633, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006197550&cidTexte=LEGITEXT000006070633, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000039240791&idSectionTA=LEGISCTA000030976043&cidTexte=LEGITEXT000006070633, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006197733&cidTexte=LEGITEXT000006070633, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006392852, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006192802&cidTexte=LEGITEXT000006070633 Fr isPartOf N19104 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Loisirs Hébergement touristique Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Loisirs Vacances Hébergement touristique Hôtel Prestations, réservation et annulation Vol, détérioration ou accident Meublé de tourisme Mettre en location sa résidence principale Mettre en location sa résidence secondaire Règles de location Camping et caravanage Camping Caravanage (ou "caravaning") Autres types d'hébergement Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Auberge de jeunesse Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Elles peuvent aussi décider d'exonérer certaines catégories de vacanciers. Qui décide du montant de la taxe de séjour ? L'application de la taxe de séjour et son montant est décidé par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut décider d'une taxe additionnelle à la taxe de séjour fixée par la commune ou l'EPCI. Si tel est le cas, la taxe additionnelle est payée par les vacanciers en même temps que la taxe de séjour à laquelle elle s'ajoute. Comment connaître le montant de la taxe de séjour ? La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie : selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.) et selon que l'hébergement est ou non classé. Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice : Tarifs de la taxe de séjour par commune Ministère chargé des finances Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier Il est également consultable en la mairie ou à l'office du tourisme concerné. Qui doit payer la taxe de séjour ? La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants : Palace Hôtel de tourisme Résidence de tourisme Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l'habitant) Chambre d'hôtes Village de vacances Hébergement de plein air (camping, caravanage, air de stationnement) Port de plaisance Auberge de jeunesse, établissement accueillant des colonies, centres de vacances Le vacancier doit payer la taxe de séjour : au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire. Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune. Certaines personnes peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la commune ou de l'EPCI : Enfant de moins de 18 ans Titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune Bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal À notersi vous pouvez prouver être domicilié sur la commune, vous n'avez pas à payer la taxe de séjour sur cette commune, même si vous avez une résidence dans une autre commune. Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie. Mairie mairie Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Fiscalité Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-28 Taxe de séjour au réel et au forfait : dispositions générales Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-31 Assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-48 Taxe de séjour au réel et au forfait : dispositions communes Code général des collectivités territoriales : articles R2333-49 à R2333-50 Modalités de publicité de la taxe de séjour Code général des collectivités territoriales : article L5211-21 Décision d'appliquer une taxe de séjour Code général des collectivités territoriales : articles R5211-6 à article R5211-11 Lyon : article R2511-6 Tarifs de la taxe de séjour par commune Ministère chargé des finances Guide pratique sur la taxe de séjour Ministère chargé de l'économie Taxe de séjour Direction générale des finances publiques Barème taxe de séjour applicable pour 2020 Ministère chargé des collectivités locales EPCI Établissement public de coopération intercommunale Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?