Accueil en jardin d'enfants Direction de l'information légale et administrative Famille Le jardin d'enfants reçoit, sous certaines conditions, des enfants âgés entre 2 ans et 6 ans. Il propose un mode d'accueil pendant la journée. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-02-04 Fiche pratique text/xml F21370 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006196364&cidTexte=LEGITEXT000006072665, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000038829107 Fr isPartOf N137 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Garde d'enfants en bas âge Accueil en jardin d'enfants Famille Enfant Garde d'enfants en bas âge Assistante maternelle Crèche Halte-garderie Jardin d'enfants Le jardin d'enfants reçoit, sous certaines conditions, des enfants âgés entre 2 ans et 6 ans. Il propose un mode d'accueil pendant la journée. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024. De quoi s'agit-il ? Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée. Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle. Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants. Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés. Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment par des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture). Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau. Conditions d'accès Accueil Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes : Avoir entre 2 ans et 6 ans Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical) Scolarité Dès l'âge de 3 ans, l'enfant a l'obligation de suivre une scolarité en maternelle. Pour ce faire, les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent être inscrits en jardin d'enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies : Le jardin d'enfants doit avoir ouvert avant le 29 juillet 2019 La scolarité doit être effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024. Inscription Cas général Pour trouver un jardin d'enfants, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la Caisse d'allocations familiales (Caf). Rechercher une solution de garde d'enfant par localité Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance. Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition). La nature des pièces varie d'une commune à une autre, il faut se renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte. Mairie mairie Jardins d'enfants privés ou gérés par une association Il faut s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription. Coût Le coût de l'inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus. Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt. Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres. Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée Famille Accueil en crèche Famille Accueil d'un enfant dans une halte-garderie Famille Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17 Fonctionnement et mission Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : article 18 Scolarité en jardin d'enfants Rechercher une solution de garde d'enfant par localité Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance Ministère chargé des affaires sociales Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? J'ai besoin de faire garder mes enfants