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<dc:title>Microcrédit personnel</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Argent</dc:subject>
<dc:description>Le microcrédit personnel a généralement pour objet l'acquisition de biens ou services permettant d'améliorer la situation de l'emprunteur.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-02-28</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F21375</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025686655&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072026</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N96</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19803">Argent</Niveau>
<Niveau ID="N96">Crédit à la consommation</Niveau>
<Niveau ID="F21375" type="Fiche d'information">Microcrédit personnel</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20369">Crédit et surendettement</SousThemePere><DossierPere ID="N96">
<Titre>Crédit à la consommation</Titre><SousDossier ID="N96-1">
<Titre>Différents types de crédit</Titre>
<Fiche ID="F2434">Crédit affecté</Fiche>
<Fiche ID="F2435">Prêt personnel</Fiche>
<Fiche ID="F2436">Crédit renouvelable ou revolving</Fiche>
<Fiche ID="F34385">Crédit octroyé pour un usage bien spécifique</Fiche>
<Fiche ID="F2437">Location avec option d'achat (LOA)</Fiche>
<Fiche ID="F2438">Crédit gratuit</Fiche>
<Fiche ID="F2471">Carte privative de paiement (carte de crédit)</Fiche>
<Fiche ID="F16242">Prêt viager hypothécaire</Fiche>
<Fiche ID="F21375">Microcrédit personnel</Fiche>
<Fiche ID="F986">Prêt étudiant garanti par l'État</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N96-2">
<Titre>Gestion du crédit</Titre>
<Fiche ID="F2440">Obligations de la banque</Fiche>
<Fiche ID="F2451">Contrat de crédit</Fiche>
<Fiche ID="F2457">Assurance emprunteur</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<SousDossierPere>Différents types de crédit</SousDossierPere>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Le microcrédit personnel est un crédit destiné aux personnes  exclues du système bancaire classique (faibles revenus ou situation professionnelle fragile).
		
			Il sert  à réaliser un projet personnel destiné à améliorer la situation de l'emprunteur. Dans le cadre de ce projet personnel, le microcrédit peut  être utilisé pour acheter des biens ou services. 
		
			Il existe aussi un   microcrédit professionnel. Il est accordé  pour la création ou le développement d'une activité professionnelle.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le microcrédit personnel est un prêt destiné aux  personnes exclues du crédit bancaire classique (personnes à faibles revenus, bénéficiaires  de minima sociaux, chômeurs). Mais il peut être aussi accordé à des personnes qui ne sont pas  dans cette situation.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il n'y a pas de conditions de revenus définies, mais il est nécessaire d'avoir un projet personnel, visant à une insertion sociale ou professionnelle.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le microcrédit personnel est par exemple fréquemment utilisé pour l'achat ou la réparation d'un véhicule, nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle.</Paragraphe>
<Paragraphe>Mais il peut être utilisé dans d'autres cas, par exemple pour financer :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>une formation professionnelle,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>un permis de conduire,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>des soins de santé mal remboursés.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Montant des prêts accordés</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les sommes empruntées sont généralement faibles et adaptées à vos revenus.</Paragraphe>
<Paragraphe>Elles sont  comprises entre <Valeur>300 €</Valeur> et <Valeur>5000 €</Valeur>.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Durée des prêts accordés</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Entre 6 mois et 4 ans, parfois jusqu'à 5 ans.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Coût du crédit</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le taux du crédit est fixé par le prêteur. Il est généralement situé entre 1,5 et 4%.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>il n'y a pas de frais de dossier.</Paragraphe>
</ANoter>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Démarche</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le demandeur d'un microcrédit ne doit pas s'adresser à une banque mais à un service d'accompagnement social, qui servira d'intermédiaire. Le travailleur social  est chargé d'accueillir le demandeur du crédit, d'étudier son projet et de l'aider à monter son dossier avant de le présenter à une banque agréée.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les organismes suivants peuvent servir d'intermédiaire  :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Régie de quartier, maison pour l'emploi ou centre communal d'action sociale - CCAS (les coordonnées peuvent être obtenues auprès de votre mairie)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Association à vocation sociale</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mairie</Titre>
<PivotLocal>mairie</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R11400" type="Local personnalisable">
<Titre>Accompagnement du microcrédit</Titre>
<PivotLocal>microcredit</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.france-microcredit.org/A-qui-s-adresser-20.html"/>
<Source ID="R30677">Caisse des dépôts et consignations (CDC)</Source>
</OuSAdresser>
<Paragraphe>En cas d'accord de la banque agrée, le microcrédit est accordé au demandeur. Celui-ci  devra le rembourser suivant les termes prévus au contrat.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le bénéficiaire dispose d'un <LienInterne LienPublication="F2441" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">droit de rétractation</LienInterne> s'il renonce à son projet. Ce droit peut être exercé pendant 14 jours suivant la date de signature de contrat. Pour l'exercer, il doit écrire à la banque qui a octroyé le prêt.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R1095" URL="" type="Modèle de document">
<Titre>Rétractation d'un crédit à la consommation</Titre>
<Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source>
</ServiceEnLigne>

<Paragraphe>Le réseau d'accompagnement social assure le suivi du projet, pendant toute la durée du remboursement du prêt par le demandeur.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte><OuSAdresser ID="R16526" type="Local">
<Titre>Assurance Banque Épargne Info Service</Titre>
<RessourceWeb URL="https://www.abe-infoservice.fr/vos-demarches/nous-contacter#1"/>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025686655&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072026" ID="R43351">
<Titre>Code monétaire et financier : articles R518-57 à R518-62</Titre>
</Reference>
<QuestionReponse ID="F1354" audience="Particuliers">Qu'est-ce que le prêt sur gage ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F2441" audience="Particuliers">Qu'est-ce que le droit de rétractation en matière de crédit à la consommation ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F16124" audience="Particuliers">Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F2456" audience="Particuliers">Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?</QuestionReponse>
</Publication>
