Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Direction de l'information légale et administrative Famille Les sorties et les voyages scolaires sont organisés par l'établissement dans un objectif pédagogique fixé à l'avance. La famille doit être informée précisément des conditions d'organisation de la sortie ou du voyage. Les règles d'organisation d'une sortie régulière, d'une sortie occasionnelle et d'un voyage scolaire sont différentes. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-08-19 Fiche pratique text/xml F21765 http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm, http://www.education.gouv.fr/bo/2005/2/MENE0402921C.htm, http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72758, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95835 Fr isPartOf N54 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille École primaire (maternelle et élémentaire) Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Famille Scolarité École primaire (maternelle et élémentaire) Inscription à l'école À l'école maternelle À l'école primaire (élémentaire) Déménagement Programme scolaire À l'école maternelle  l'école primaire (élémentaire) Vie quotidienne Horaires d'une journée à l'école Accueil en cas de grève Surveillance des élèves Restauration scolaire Sortie et voyage scolaires Santé à l'école primaire Passage et redoublement Passage, redoublement ou saut de classe Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) Rôle et participation des parents Information des parents sur la scolarité des enfants Représentants des parents d'élèves Conseil d'école Coût de la scolarité A l'école maternelle A l'école primaire (élémentaire) Vie quotidienne Les sorties et les voyages scolaires sont organisés par l'établissement dans un objectif pédagogique fixé à l'avance. La famille doit être informée précisément des conditions d'organisation de la sortie ou du voyage. Les règles d'organisation d'une sortie régulière, d'une sortie occasionnelle et d'un voyage scolaire sont différentes. Sortie régulière De quoi s'agit-il ? Une sortie régulière nécessite un déplacement hors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps. Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école. La sortie régulière est obligatoire. La famille doit être informée du lieu, du jour et des horaires de la sortie. Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie. Transport En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds. Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel. Encadrement Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire. École maternelle La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte). À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire. L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes : Un autre enseignant Un aide éducateur Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem) Un parent ou un bénévole Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant. Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant. École élémentaire (du CP au CM2) La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte). À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire. L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes : Un autre enseignant Un aide éducateur Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem) Un parent ou un bénévole. Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant. Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant. À savoirun enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée. Coût La sortie régulière est gratuite. Assurance Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire. À noterl'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant. Sécurité Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants. ExempleLe Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires. Sortie occasionnelle De quoi s'agit-il ? Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique. Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie. Attentionsi la sortie entraîne une sortie du territoire français, l'enfant devra disposer d'un document d'identité à son nom et d'une autorisation de sortie du territoire. Est-elle obligatoire ? La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative. Sortie obligatoire La sortie est obligatoire pour l'élève dans l'un des cas suivants : Elle est gratuite Elle est organisée pendant les horaires habituels de la classe Elle ne comprend pas la pause du déjeuner La famille doit être informée du lieu, du jour et des horaires de la sortie. Sortie facultative La sortie est facultative pour l'élève dans l'un des cas suivants : Elle dépasse les horaires habituels de la classe Elle est payante Elle englobe la pause du déjeuner L'élève qui ne participe pas à la sortie facultative est accueilli à l'école. Transport En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds. Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel. Encadrement Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire. École maternelle La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte). À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire. L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes : Un autre enseignant Un aide éducateur Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem) Un parent ou un bénévole Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant. Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant. École élémentaire (du CP au CM2) La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte). À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire. L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes : Un autre enseignant Un aide éducateur Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem) Un parent ou un bénévole. Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant. Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant. À savoirun enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée. Coût Sortie obligatoire La sortie obligatoire est gratuite. Sortie facultative La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer. À savoirvous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances. Formalités administratives Sortie en France Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant : Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Ministère chargé de l'éducation L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire. Sortie à l'étranger Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité). Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant : Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Ministère chargé de l'éducation Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie. L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire. Attentionl'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé. Assurance Sortie obligatoire Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant. À noterl'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant. Sortie facultative Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant. L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance. À noterl'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant. Sécurité Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants. ExempleLe Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires. Voyage scolaire De quoi s'agit-il ? Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie. Il comporte au moins une nuitée. Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes : Voyage collectif d'élèves Classe de découverte ou de neige Échange linguistique Classe d'environnement En principe, le voyage scolaire ne peut pas dépasser 5 jours pris sur le temps scolaire. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps. L'enseignant doit réunir les familles pour leur présenter les conditions d'organisation du voyage. Le voyage scolaire doit être autorisée par l’inspecteur d'académie - directeur académique des services de l’éducation nationale jusqu'en CM2. Est-il obligatoire ? Non, le voyage scolaire est facultatif. L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école. Transport En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds. Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel. Encadrement Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire. École maternelle La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte). À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire. L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes : Un autre enseignant Un aide éducateur Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem) Un parent ou un bénévole. Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant. Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant. École élémentaire (du CP au CM2) La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte). À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire. L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes : Un autre enseignant Un aide éducateur Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem) Un parent ou un bénévole. Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant. Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant. À savoirun enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée. Coût Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer. À savoirvous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances. Formalités administratives Sortie en France Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant : Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Ministère chargé de l'éducation L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire. Sortie à l'étranger Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité). Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant : Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Ministère chargé de l'éducation Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie. L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire. Attentionl'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé. Assurance Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant. L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance. À noterl'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant. Sécurité Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants. ExempleLe Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les voyages scolaires. Coût de la scolarité à l'école maternelle Famille Autorisation de sortie du territoire (AST) Papiers - Citoyenneté Établissement scolaire Pour un complément d'information etablissement_scolaire Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires Circulaire n°2005-1 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et aux classes de découverte Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires Circulaire n°2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Ministère chargé de l'éducation Autorisation de sortie de territoire (AST) Ministère chargé de l'intérieur Dasen Directeur académique des services de l'éducation nationale Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?