Collège et lycée : surveillance des élèves Direction de l'information légale et administrative Famille L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, déterminé par l'emploi du temps de l'élève, y compris pendant les déplacements. La surveillance doit être continue, pendant les activités facultatives comme obligatoires, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. L'obligation de surveillance est plus souple au lycée qu'au collège. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-02-19 Fiche pratique text/xml F21766 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032021488/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166719/, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1397.pdf, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95835 Fr isPartOf N56 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Collège et lycée Collège et lycée : surveillance des élèves Famille Scolarité Collège et lycée Inscription au collège et au lycée Inscription au collège Inscription au lycée Changement de collège ou de lycée en cours d'année Internat Horaires et programmes Collège Lycée Voie professionnelle Vie quotidienne Règlement intérieur Restauration scolaire Surveillance et sécurité des élèves Sorties et voyages scolaires Santé Parcours scolaire et orientation Collège Lycée général ou technologique Lycée professionnel 3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima) Parcoursup Fonctionnement de l'établissement Conseil de classe Conseil d'administration Discipline Commission éducative Participation des élèves à la vie scolaire Délégués de classe Conseil de la vie collégienne (CVC) Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne Participation des parents à la vie scolaire Information des parents Représentants des parents d'élèves Coût de la scolarité Au collège Au lycée Vie quotidienne L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, déterminé par l'emploi du temps de l'élève, y compris pendant les déplacements. La surveillance doit être continue, pendant les activités facultatives comme obligatoires, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. L'obligation de surveillance est plus souple au lycée qu'au collège. Au collège La surveillance des élèves au collège est obligatoire pendant tout le temps scolaire. L'obligation doit être remplie par les personnels de l'établissement, pendant toutes les activités au sein et en dehors du collège. La surveillance doit être continue. Si l'obligation de surveillance n'est pas respectée, la responsabilité de l'État peut être engagée devant les tribunaux. Qui doit surveiller les élèves ? Tous les personnels du collège doivent assurer la surveillance des élèves. Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur. Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, encore appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe. Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent. D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur agréé lors d'une activité sportive, un accompagnateur bénévole lors d'une sortie scolaire. À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés ? La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève. Pour les externes La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine. Pour les demi-pensionnaires La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps. Pour les internes L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires. Dans quels lieux les élèves doivent-ils être surveillés ? La surveillance doit être continue. Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement. Entrées et sorties des élèves L'établissement scolaire doit informer les parents via le cahier de correspondance de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie des élèves (par exemple en cas d'absence d'un enseignant). Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe (de préférence sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées). En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), les parents peuvent autoriser par écrit leur enfant à quitter le collège. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation. Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, les élèves ne peuvent pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres. Activités scolaires au sein de l'établissement Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui ont lieu au sein de l'établissement. La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit. Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes. Déplacements en dehors de l'établissement L'obligation de surveillance des élèves s'applique également aux déplacements collectifs d'élèves organisés en dehors de l'établissement. Déplacements pendant le temps scolaire Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés. Toutefois, si le règlement intérieur le prévoit, les parents peuvent autoriser leur enfant à s'y rendre ou à en revenir individuellement lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire. Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège. Sorties et voyages scolaires Les voyages scolaires sont des sorties scolaires facultatives, comprenant 1 ou plusieurs nuits. Ils sont organisés par le chef d'établissement. Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage. Comment s'exerce la surveillance  ? La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention. La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Ainsi, un enseignant de doit pas laisser sans encadrement une classe de 6e. Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement. Les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives) demandent un renforcement de la surveillance. Quelles sont les conséquences d'un manque de surveillance ? La victime d'un dommage causé par une faute de surveillance peut demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs. Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal. Une indemnité pourra être accordée pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés etc.). Au lycée L'obligation de surveillance pendant le temps scolaire s'applique au lycée, mais elle est plus souple qu'au collège. Elle prend en compte l'âge et la maturité des élèves, ainsi que la nécessité de les éduquer à la responsabilité et à l'autonomie. Elle concerne tous les personnels de l'établissement et doit être assurée pendant toutes les activités au sein et en dehors de l'établissement. Si l'obligation de surveillance n'est pas respectée, la responsabilité de l'État peut être engagée. Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves. Les élèves majeurs sont soumis au règlement intérieur comme les autres élèves. Qui doit surveiller les élèves ? Tous les personnels du collège doivent assurer la surveillance des élèves. Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur. Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, encore appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe. Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent. D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur agréé lors d'une activité sportive, un accompagnateur bénévole lors d'une sortie scolaire. À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés ? La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève. Pour les externes La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine. Pour les demi-pensionnaires La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps. Pour les internes L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires. Dans quels lieux les élèves doivent-ils être surveillés ? La surveillance doit être continue. Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement. Entrées et sorties des élèves L'établissement scolaire doit informer les parents via le cahier de correspondance de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie des élèves (par exemple en cas d'absence d'un enseignant). Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe (de préférence sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées). En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), les parents peuvent autoriser par écrit leur enfant à quitter le collège. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation. Par ailleurs, le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours. Activités scolaires au sein de l'établissement Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui ont lieu au sein de l'établissement. La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit. Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes. Déplacements en dehors de l'établissement Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties hors de l'établissement. Déplacements pendant le temps scolaire Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire). Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves. Chaque élève est responsable de son propre comportement. Sorties et voyages scolaires Le chef d'établissement peut autoriser les élèves à effectuer des sorties hors du lycée, pendant le temps scolaire, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement (par exemple : une enquête ou des recherches). L’autorisation prévoit l'organisation des groupes d'élèves et le plan de sortie, notamment les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires. La liste nominative des élèves composant chacun des groupes doit être établie. Elle doit comporter les adresses et les numéros de téléphone de leurs responsables légaux ou correspondants. Cette liste est confiée à l'un des membres du groupe, désigné comme responsable, qui reçoit des instructions écrites à suivre en cas d'accident. Les voyages scolaires sont des sorties scolaires facultatives comprenant 1 ou plusieurs nuits. Il sont organisés par le chef d'établissement. Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage. Comment s'exerce la surveillance  ? La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate ainsi que des mesures de prévention. Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement. La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Ainsi, laisser une classe de 2nde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute. Les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives) demandent un renforcement de la surveillance. Quelles sont les conséquences d'une faute de surveillance ? La victime d'un dommage causé par une faute de surveillance peut demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs. Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal. Une indemnité pourra être accordée pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés etc.). Établissement scolaire Pour un complément d'information etablissement_scolaire Code civil : articles 1240 à 1244 Responsabilité civile (article 1242) Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8 Responsabilité de l'État (article L911-4) Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves Circulaire n°2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 Quels sont les droits d'un lycéen majeur ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? À quoi sert l'assurance scolaire ?