Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Direction de l'information légale et administrative Famille Les sorties et les voyages scolaires sont organisés par l’établissement dans un objectif pédagogique fixé à l'avance. Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe. Une participation financière des familles peut être demandée. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-07-29 Fiche pratique text/xml F22575 http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33665.pdf, http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72758 Fr isPartOf N56 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Collège et lycée Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Famille Scolarité Collège et lycée Inscription au collège et au lycée Inscription au collège Inscription au lycée Changement de collège ou de lycée en cours d'année Internat Horaires et programmes Collège Lycée Voie professionnelle Vie quotidienne Règlement intérieur Restauration scolaire Surveillance et sécurité des élèves Sorties et voyages scolaires Santé Parcours scolaire et orientation Collège Lycée général ou technologique Lycée professionnel 3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima) Parcoursup Fonctionnement de l'établissement Conseil de classe Conseil d'administration Discipline Commission éducative Participation des élèves à la vie scolaire Délégués de classe Conseil de la vie collégienne (CVC) Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne Participation des parents à la vie scolaire Information des parents Représentants des parents d'élèves Coût de la scolarité Au collège Au lycée Vie quotidienne Les sorties et les voyages scolaires sont organisés par l’établissement dans un objectif pédagogique fixé à l'avance. Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe. Une participation financière des familles peut être demandée. Sortie scolaire Projet de sortie Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement. Il doit être conforme au projet d'établissement. Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis. Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes : Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…) Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...) Modes de financement À noterles parents d'élèves doivent être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie. Participants Composition du groupe La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs. Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps. Accompagnateurs Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens. Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire. Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Durée La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Transport En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds. Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel. Formalités administratives Sortie en France Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant : Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Ministère chargé de l'éducation L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire. Sortie à l'étranger Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité). Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant : Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Ministère chargé de l'éducation Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie. L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire. Attentionl'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé. Financement Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...). Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation. Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives. À savoir la famille qui rencontre des difficultés peut demander à bénéficier d'une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté. Établissement scolaire etablissement_scolaire Voyage scolaire Projet de voyage Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement. Il doit être conforme au projet d'établissement. Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis. Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes : Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…) Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...) Modes de financement À noterles parents d'élèves doivent être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie. Participants Composition du groupe Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs. Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps. Accompagnateurs Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire. Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Durée En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Il comporte au moins une nuitée. Transport En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds. Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel. Formalités administratives Voyage en France Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant : Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Ministère chargé de l'éducation L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire. Voyage à l'étranger Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité). Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant : Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Ministère chargé de l'éducation Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie. L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire. Attentionl'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé. Financement Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...). Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation. Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives. À savoir la famille qui rencontre des difficultés peut demander à bénéficier d'une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté. Établissement scolaire etablissement_scolaire Établissement scolaire etablissement_scolaire Circulaire n°2011-1172 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Ministère chargé de l'éducation Autorisation de sortie de territoire (AST) Ministère chargé de l'intérieur Établissement public local d'enseignement (EPLE) Collège, un lycée (d'enseignement général, technologique ou professionnel) ou un établissement d'éducation spéciale de l'enseignement public Quels sont les droits d'un lycéen majeur ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ? Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?