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<dc:title>Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? </dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail</dc:subject>
<dc:description>Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité de son employeur commet une faute passible de sanctions disciplinaires.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-01-01</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F2342</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178067&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N492</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
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<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19806">Travail</Niveau>
<Niveau ID="N492">Conditions de travail dans le secteur privé</Niveau>
<Niveau ID="F2342" type="Fiche Question-réponse">Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? </Niveau>
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<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N19965">Santé, sécurité et conditions de travail</SousThemePere><DossierPere ID="N492">
<Titre>Conditions de travail dans le secteur privé</Titre><SousDossier ID="N492-1">
<Titre>Hygiène, sécurité et conditions de travail</Titre>
<Fiche ID="F2210">Obligations de l'employeur</Fiche>
<Fiche ID="F35101">Obligations du salarié</Fiche>
<Fiche ID="F2344">Jeunes dans l'entreprise</Fiche>
<Fiche ID="F58">Travailleur à domicile</Fiche>
<Fiche ID="F2211">Médecine du travail</Fiche>
<Fiche ID="F15504">Compte professionnel de prévention (C2P)</Fiche>
<Fiche ID="F13851">Télétravail</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N492-2">
<Titre>Travail de nuit</Titre>
<Fiche ID="F2212">Principes généraux</Fiche>
<Fiche ID="F1688">Jeune de moins de 18 ans</Fiche>
<Fiche ID="F2691">Pour une salariée enceinte</Fiche>
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<SousDossier ID="N492-3">
<Titre>Conditions de travail : informations diverses</Titre>
<Fiche ID="F31854">Évaluation du salarié</Fiche>
<Fiche ID="F1905">Règlement intérieur d'une entreprise</Fiche>
<Fiche ID="F78">Convention collective</Fiche>
<Fiche ID="F32031">Lanceur d'alerte dans l'entreprise </Fiche>
<Fiche ID="F35274">Utilisation et aménagement des lieux de travail</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Texte><Paragraphe>Le manquement aux consignes de sécurité peut entraîner une faute passible de <LienInterne LienPublication="F2234" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">sanctions disciplinaires</LienInterne> et conduire à un licenciement pour faute grave (refus répété d'un chef de chantier de porter un casque de sécurité, etc.).</Paragraphe>
<Paragraphe>En effet, le salarié doit respecter les instructions générales et particulières en matière de sécurité qui lui sont données par son employeur. Le <LienInterne LienPublication="F1905" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">règlement intérieur</LienInterne> fixe ces consignes dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés.</Paragraphe>
<Paragraphe>En fonction de sa formation et de ses possibilités, le salarié doit prendre soin</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>de sa sécurité et de sa santé</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>et de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses oublis au travail.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Le salarié ne doit pas se mettre en danger, ni mettre en danger d'autres personnes dans l'entreprise.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le salarié <LienInterne LienPublication="F178" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">victime d'un accident du travail</LienInterne>, qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation.</Paragraphe>
<Paragraphe>Par ailleurs, le salarié qui en manquant à son obligation de sécurité commet un délit (blessure ou homicide involontaires), peut être pénalement poursuivi et condamné. Dans certaines situations, les faits peuvent donner lieu à une double responsabilité pénale : celle de l'employeur et celle du salarié s'ils ont manqué à leurs obligations de sécurité.</Paragraphe>

</Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178067&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050" ID="R36455">
<Titre>Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2</Titre>
<Complement>Obligation de sécurité des travailleurs</Complement>
</Reference>
<QuestionReponse ID="F178" audience="Particuliers">Qu'est-ce qu'un accident du travail ?</QuestionReponse>
</Publication>
