Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Direction de l'information légale et administrative Argent Cela dépend du type de vélo que vous utilisez : classique ou à assistance électrique (VAE). Mais aussi de sa puissance et de sa vitesse. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-03-25 Question-réponse text/xml F2697 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002L0024 Fr isPartOf N32 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Argent Assurance automobile (véhicule) Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Argent Assurance Assurance automobile (véhicule) Souscription et vie du contrat Souscription du contrat Assurance obligatoire ou "au tiers" Assurances facultatives et "tous risques" Attestation et certificat d'assurance Modification du contrat Résiliation du contrat Recours et litiges Prime Tarifs, cotisations et durée du contrat Bonus-malus Jeunes conducteurs et surprime d'assurance Sinistre Accident et constat Vol du véhicule Indemnisation du sinistre Dégâts matériels Dommages corporels Vol Accident de la route Cela dépend du type de vélo que vous utilisez : classique ou à assistance électrique (VAE). Mais aussi de sa puissance et de sa vitesse. Cas général Non, il n'y a pas d'assurance obligatoire pour circuler avec un vélo. Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle peut être complétée avec la garantie vol et dégradations du vélo ou la garantie protection juridique. Garantie responsabilité civile L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo. Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation, et couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants. Si vous ne disposez d'un contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie responsabilité civile auprès d'un assureur. À notersi vous provoquez un accident en conduisant votre vélo et que vous ne disposez d'aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages que vous avez générés. Garantie accident Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident. Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une faute inexcusable. Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident. S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles. Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment : des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, le remboursement de frais de soins, et le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès. Garantie vol et dégradations du vélo Le vol ou les dégradations d'un vélo ne sont indemnisés que dans des conditions très restrictives par les contrats d'assurance classiques. Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque-bicyclette. Elle garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute. Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains excluent la garantie d'un vélo dont la valeur dépasse un certain montant. Garantie protection juridique Avec la garantie protection juridique, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident. Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit. Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité. VAE dont la puissance ne dépasse pas 250w Non, il n'y a pas d'assurance obligatoire pour le vélo avec assistance électrique dont la puissance ne dépasse pas 250w, sauf si l'assistance est activée au-delà de 25km/h. Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle peut être complétée avec d'autres garanties. Garantie responsabilité civile L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo. Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation, et couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants. Si vous ne disposez d'un contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie responsabilité civile auprès d'un assureur. À notersi vous provoquez un accident en conduisant votre vélo et que vous ne disposez d'aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages que vous avez générés. Garantie accident Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident. Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une faute inexcusable. Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident. S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles. Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment : des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, le remboursement de frais de soins, et le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès. Garantie vol et dégradations du vélo Le vol ou les dégradations d'un vélo ne sont indemnisés que dans des conditions très restrictives par les contrats d'assurance classiques. Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque-bicyclette, qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute. Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains excluent la garantie d'un VAE. Garantie protection juridique Avec la garantie protection juridique, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident. Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit. Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité. VAE dont la puissance dépasse 250w L'assurance est obligatoire pour le VAE dont la puissance dépasse 250w. Assurance Banque Épargne Info Service Pour des renseignements complémentaires Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues Le vélo et l'assurance Fédération française de l'assurance (FFA) Faute inexcusable (accident de la circulation) Faute volontaire d'une exceptionnelle gravité, qui expose, sans raison valable, son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience Faut-il immatriculer un vélo électrique ?