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<dc:title>Coût de la scolarité au lycée</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Famille</dc:subject>
<dc:description>L'enseignement public dans les lycées est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe).</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-10-28</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F31024</dc:identifier>
<dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166565&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182386&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm, http://www.education.gouv.fr/botexte/bo010405/MENG0100585C.htm, http://www.education.gouv.fr/cid50474/mene1002839c.html</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N56</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19805">Famille</Niveau>
<Niveau ID="N56">Collège et lycée</Niveau>
<Niveau ID="F31024" type="Fiche d'information">Coût de la scolarité au lycée</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N56">
<Titre>Collège et lycée</Titre><SousDossier ID="N56-1">
<Titre>Inscription au collège et au lycée</Titre>
<Fiche ID="F2322">Inscription au collège</Fiche>
<Fiche ID="F2323">Inscription au lycée</Fiche>
<Fiche ID="F20393">Changement de collège ou de lycée en cours d'année</Fiche>
<Fiche ID="F1867">Internat</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-2">
<Titre>Horaires et programmes</Titre>
<Fiche ID="F31099">Collège</Fiche>
<Fiche ID="F32924">Lycée</Fiche>
<Fiche ID="F32925">Voie professionnelle</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-3">
<Titre>Vie quotidienne</Titre>
<Fiche ID="F1409">Règlement intérieur</Fiche>
<Fiche ID="F24569">Restauration scolaire</Fiche>
<Fiche ID="F21766">Surveillance et sécurité des élèves</Fiche>
<Fiche ID="F22575">Sorties et voyages scolaires</Fiche>
<Fiche ID="F197">Santé</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-4">
<Titre>Parcours scolaire et orientation</Titre>
<Fiche ID="F112">Collège</Fiche>
<Fiche ID="F111">Lycée général ou technologique</Fiche>
<Fiche ID="F20395">Lycée professionnel</Fiche>
<Fiche ID="F232">3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)</Fiche>
<Fiche ID="F23476">Parcoursup</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-5">
<Titre>Fonctionnement de l'établissement</Titre>
<Fiche ID="F1394">Conseil de classe</Fiche>
<Fiche ID="F1393">Conseil d'administration</Fiche>
<Fiche ID="F1396">Discipline</Fiche>
<Fiche ID="F315">Commission éducative</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-6">
<Titre>Participation des élèves à la vie scolaire</Titre>
<Fiche ID="F1370">Délégués de classe</Fiche>
<Fiche ID="F34426">Conseil de la vie collégienne (CVC)</Fiche>
<Fiche ID="F1388">Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)</Fiche>
<Fiche ID="F1443">Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-7">
<Titre>Participation des parents à la vie scolaire</Titre>
<Fiche ID="F21287">Information des parents</Fiche>
<Fiche ID="F1389">Représentants des parents d'élèves</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-8">
<Titre>Coût de la scolarité</Titre>
<Fiche ID="F34787">Au collège</Fiche>
<Fiche ID="F31024">Au lycée</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<SousDossierPere>Coût de la scolarité</SousDossierPere>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>L'enseignement public dans les lycées est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe).</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Gratuité de l'enseignement public</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'enseignement est gratuit dans les établissements scolaires publics.</Paragraphe>
<Paragraphe>Elle concerne l'ensemble des coûts liés à l'enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>l'enseignement dans les établissements  privés, même subventionnés par l’État, est payant.</Paragraphe>
</ANoter>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Fournitures scolaires</Paragraphe>
</Titre><SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Manuels scolaires</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'achat des manuels scolaires est à la charge des familles. Toutefois, certaines  régions financent cet achat.</Paragraphe>
<Paragraphe>Des cahiers de travaux dirigés peuvent être demandés par les enseignants. Ils sont généralement à la charge des familles.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Petits matériels et fournitures individuelles</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les fournitures et matériels individuels sont à la charge de la famille.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'établissement doit favoriser la mise en place d'une <Expression>commission fournitures</Expression> permettant aux familles et aux enseignants de se concerter pour établir la liste de fournitures.</Paragraphe>
<Paragraphe>La liste du matériel scolaire nécessaire est remise à la famille  dès le mois de juin. Elle est valable pour toute l'année scolaire. Elle s'appuie sur la liste de  <LienExterne URL="http://cache.media.education.gouv.fr/file/Racine/27/4/2018_fournitures_liste_978274.pdf" format="application/pdf" poids="106.9 KB">fournitures essentielles</LienExterne>

 établie par le ministère de l'éducation nationale pour ne pas trop impacter le budget des familles.</Paragraphe>
<Paragraphe>Certaines communes organisent des distributions de fournitures scolaires pour les élèves de leur ville.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>l'élève entrant dans une formation professionnelle peut parfois bénéficier d'une <LienInterne LienPublication="F616" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">prime d'équipement</LienInterne> pour l'achat du matériel nécessaire à cette formation.</Paragraphe>
</ASavoir>
</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Activités obligatoires ou facultatives</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, aucune participation financière ne doit être demandée aux familles.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour les activités facultatives, une participation financière peut être demandée à la famille. Cependant, aucun élève ne doit être écarté de ce type d'activité pour des raisons financières.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si la sortie ou l'activité est facultative, l'enfant doit <LienInterne LienPublication="F1871" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">obligatoirement être assuré</LienInterne>.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Cantine</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le  lycée doit permettre un accès à la <LienInterne LienPublication="F24570" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">restauration scolaire</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les tarifs de la cantine sont fixés par la région.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>des <LienInterne LienPublication="F19294" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">aides financières pour la cantine scolaire</LienInterne> ou le ou <LienInterne LienPublication="F1025" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">fonds social</LienInterne> peuvent être accordées sous certaines conditions.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Maison des lycéens</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La contribution des parents au financement de la maison des lycéens (MDL) est facultative.</Paragraphe>
<Paragraphe>La MDL est une association qui gère des activités culturelles, sportives ou humanitaires de l'établissement (clubs théâtre par exemple). L'adhésion y est facultative.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour financer ses projets, la MDL collecte les cotisations des adhérents et peut recevoir des dons ou des subventions.</Paragraphe>
<Paragraphe>Cette association  peut participer au financement de voyages pédagogiques. Elle peut aussi organiser des activités (fêtes de fin d'année ou expositions par exemple).</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Photo de classe</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La vente des photos de classe à la famille est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par  la coopérative scolaire.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez autoriser  la prise de vue de votre enfant. Cette autorisation ne vous oblige pas à acheter de la photo.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166565&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R39827">
<Titre>Code de l'éducation : articles L132-1 et L132-2</Titre>
<Complement>Gratuité de l'enseignement scolaire public</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182386&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R24576">
<Titre>Code de l'éducation : articles L214-5 à L214-11</Titre>
<Complement>Compétences des régions sur les lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm" ID="R39833">
<Titre>Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaire</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.education.gouv.fr/botexte/bo010405/MENG0100585C.htm" ID="R39834">
<Titre>Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.education.gouv.fr/cid50474/mene1002839c.html" ID="R20416">
<Titre>Circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relatif à la maison des lycéens</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</Reference>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41922" URL="https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3109" audience="Particuliers">
<Titre>Comment faire pour créer une association ?</Titre>
<Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57464" URL="https://www.education.gouv.fr/liste-des-fournitures-scolaires-pour-la-rentree-7526" audience="Particuliers">
<Titre>Liste des fournitures scolaires</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
</Publication>
