Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ? Direction de l'information légale et administrative Logement Oui, sauf si le règlement de copropriété l'interdit. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-01 Question-réponse text/xml F31527 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032021488/ Fr isPartOf N31064 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Logement Droits des copropriétaires Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ? Logement Copropriété Droits des copropriétaires Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif) Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou balcon à condition que le règlement de copropriété ne s'y oppose pas. Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par vos biens s'ils sont mal fixés. Si un objet tombe et blesse quelqu'un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d'une voiture abîmé, par exemple), votre responsabilité peut être mise en cause par cette personne. Vous devez donc veiller à ce que les objets que vous accrochez à vos fenêtres ou balcon soient correctement fixés, et non simplement posés. En principe, vous êtes couvert pour ce genre de dommage dans le cadre de votre assurance responsabilité civile, notamment avec votre assurance habitation. Droits des copropriétaires Logement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) adil Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Code civil : articles 1240 à 1244 Responsabilité par son fait, sa négligence ou son imprudence (article 1241)