Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Direction de l'information légale et administrative Travail, Ressources humaines Les 2 contrats conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise. Mais le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale, alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Les types et durées des contrats diffèrent. L'âge pour en bénéficier, ainsi que la rémunération ne sont pas les mêmes. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-08-28 Question-réponse text/xml F31704 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178184/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195909/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195910/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195911/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195908/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018524181/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037386056/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195915/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189895/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189898/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189896/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189897/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038033304, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018498362 Fr isPartOf N11240 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil particuliers Travail Alternance Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Travail Contrats et carrière Alternance Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Les 2 contrats conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise. Mais le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale, alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Les types et durées des contrats diffèrent. L'âge pour en bénéficier, ainsi que la rémunération ne sont pas les mêmes. Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Objectif Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) Formation continue (qualification) Type de contrat - Contrat à durée limitée (CDL) - Contrat à durée indéterminée (CDI) - Contrat à durée déterminée (CDD) - Contrat à durée indéterminée (CDI) Durée du contrat Lorsque le contrat est à durée limitée, il s'effectue sur la durée du cycle de formation conduisant au diplôme. La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat. S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée dans certaines situations. Âge De 16 à 29 ans révolus. L' âge maximum peut être porté à 35 ans (34 ans révolus) dans les cas suivants : - L' apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu - Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique. Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats. Il n'y a pas d'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes : - Il est reconnu travailleur handicapé - Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape) - Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an) - De 16 à 25 ans révolus (ou de 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi) - Sans condition d'âge pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH Formation Au minimum 25 % de la durée totale du contrat 150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat Rémunération Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable À noterles apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide d'État pour financer leur permis de conduire B. Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Ressources humaines Aides à l'embauche pour un contrat de professionnalisation Ressources humaines Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2 Définition et régime du contrat d'apprentissage Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6 Conclusion du contrat d'apprentissage Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14 Durée du contrat d'apprentissage Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17 Succession de contrats d'apprentissage Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3 Conditions d'âge de l'apprenti Code du travail : articles D6222-1 à D6222-1-2 Conditions d'âge de l'apprenti Code du travail : article L6211-2 Durée de la formation du contrat d'apprentissage Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29 Salaire minimum du contrat d'apprentissage Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15 Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7 Formation et exécution du contrat de professionnalisation Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10 Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation Code du travail : article D6332-87 Contrat de professionnalisation : prise en charge par Pôle emploi Code du travail : article D6325-23 Dispositions applicables aux groupements d'employeurs Établir un contrat d'apprentissage Ministère chargé du travailNotice - Contrat d'apprentissage Enregistrement en ligne d'un contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Contrat de professionnalisation Ministère chargé du travailNotice - Contrat de professionnalisation Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) Ministère chargé du travail Trouver une entreprise qui recrute en alternance Pôle emploi Contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Aides pour recruter en contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Le contrat de professionnalisation Ministère chargé du travail Aides pour recruter en contrat de professionnalisation Ministère chargé du travail Smic Salaire minimum interprofessionnel de croissance RSA Revenu de solidarité active ASS Allocation de solidarité spécifique AAH Allocation aux adultes handicapés