Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Direction de l'information légale et administrative Loisirs Les armes sont classées en 4 catégories selon leur dangerosité. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-07-03 Question-réponse text/xml F31877 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025505562/#LEGISCTA000025508075, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655041/#LEGISCTA000029658942 Fr isPartOf N287 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Loisirs Armes Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Loisirs Chasse et pêche Armes Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Carte européenne d'armes à feu Tableau des principaux types d'armes classés par catégories Armes Caractéristiques éventuelles Catégorie Régime administratif applicable Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet A1 Interdiction sauf autorisation particulière Arme à feu de poing + de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de + de 20 cartouches A1 Interdiction sauf autorisation particulière Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion annulaire + de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches A1 Interdiction sauf autorisation particulière Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale + de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A. A1 Interdiction sauf autorisation particulière Arme à feu à canon rayé Projectile de diamètre de 20 mm ou + sauf si projectiles non métalliques A1 Interdiction sauf autorisation particulière Arme à feu à canon lisse Calibre supérieur au calibre 8 Sauf armes classées en catégorie C ou D par arrêté A1 Interdiction sauf autorisation particulière Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique Arme automatique transformée de manière irréversible pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique A1 Interdiction sauf autorisation particulière Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique Longueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse A1 Interdiction sauf autorisation particulière Arme à feu à répétition automatique Permet le tir en rafale ou par assimilation en augmentant la vitesse de tir A2 Interdiction sauf autorisation particulière Arme avec rayon laser A2 Interdiction Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades, etc. A2 Interdiction Bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire, etc. A2 Interdiction Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories B Autorisation Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement B Autorisation Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement B Autorisation Arme à feu d'épaule à répétition manuelle Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement B Autorisation Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + B Autorisation Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatique Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + B Autorisation Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique A l'apparence d'une arme automatique B Autorisation Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe Autre que celles classées en catégorie C B Autorisation Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques Classée en catégorie B par arrêté B Autorisation Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf celles classées dans la catégorie A B Autorisation Arme à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance classée en catégorie B B Autorisation Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité supérieure à 100 ml ou classés en catégorie B B Autorisation Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement C Déclaration Arme à feu d'épaule à répétition manuelle Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement C Déclaration Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon C Déclaration Arme à feu d'épaule à répétition manuelle Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410. Capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm. Longueur du canon supérieure à 60 cm. Crosse fixe. C Déclaration Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques Classée dans cette catégorie par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie C Déclaration Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique Énergie à la bouche de 20 joules ou plus C Déclaration Arme neutralisée C Déclaration Objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, matraque D Libre sous conditions Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes Capacité de 100 ml maximum D Libre sous conditions Certaines armes à impulsion électrique de contact D Libre sous conditions Arme historique et de collection Modèle d'avant 1900, sauf si classé dans une autre catégorie en raison de sa dangerosité D Libre sous conditions Reproduction d'arme Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. D Libre sous conditions Arme historique et de collection Modèle d'après 1900, figurant sur une liste fixée par arrêté D Libre sous conditions Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules D Libre sous conditions Arme conçue pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation Non convertible pour d'autres projectiles D Libre sous conditions Matériel de guerre neutralisé Matériels d'après 1946 listés par arrêté D Libre sous conditions À noterce tableau indique les armes les plus communément utilisées, notamment pour la chasse, le tir sportif, et l'autodéfense. Armes de catégorie A Loisirs Armes de catégorie B Loisirs Armes de catégorie C Loisirs Armes de catégorie D Loisirs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Dispositions générales sur les armes et munitions Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Classement des armes