Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Direction de l'information légale et administrative Travail Une maladie peut être considérée comme d'origine professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec le travail du salarié. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-18 Question-réponse text/xml F31880 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006141639/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006141914/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006126943/ Fr isPartOf N526 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Travail Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Travail Santé, sécurité et conditions de travail Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Arrêt maladie Démarches à effectuer Indemnités journalières versées au salarié Inaptitude du salarié Accident du travail Démarches à effectuer Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Indemnisation en cas d'incapacité permanente Reprise du travail Inaptitude du salarié Maladie professionnelle Démarches à effectuer Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Indemnisation en cas d'incapacité permanente Reprise du travail Inaptitude du salarié Une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu'elle est contractée du fait de votre travail. La maladie peut être d'origine professionnelle qu'elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles . Maladies figurant dans le tableau Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail. Le tableau précise les éléments suivants : Maladies concernées Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition) Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible. Dans ce cas, la CPAM peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée directement par votre travail habituel. Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique. Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes : En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur En cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importane de l'employeur À noterà l'exception des professionnels de santé, il existe une prise en charge spécifique en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle. Autres maladies Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail. Cependant, si elle remplit les 2 conditions suivantes, elle peut être reconnue d'origine professionnelle : La maladie est essentiellement et directement causée par votre travail habituel Elle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d'au moins 25 % Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique. Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes : En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur En cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8 Définition de la maladie professionnelle : article L461-1 Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-8 Taux d'incapacité ouvrant droit à reconnaissance de la maladie professionnelle : article R461-8 Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles Liste des maladies figurant au tableau des maladies professionnelles Accidents du travail et maladies professionnelles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CPAM Caisse primaire d'assurance maladie Qu'est-ce qu'un accident du travail ?