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<dc:title>Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Loisirs</dc:subject>
<dc:description>Les démarches diffèrent selon que l'animal errant (chat, chien, furet) est tatoué ou non.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-01-08</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
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<dc:identifier>F32338</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006167705/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000407633</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N18944</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19809">Loisirs</Niveau>
<Niveau ID="N18944">Animal de compagnie</Niveau>
<Niveau ID="F32338" type="Fiche Question-réponse">Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19809">
<Titre>Loisirs</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N150">Temps libre</SousThemePere><DossierPere ID="N18944">
<Titre>Animal de compagnie</Titre>
<Fiche ID="F34877">Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?</Fiche>
<Fiche ID="F1839">Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?</Fiche>
<Fiche ID="F34922">Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?</Fiche>
<Fiche ID="F34986">Avoir un cheval, un poney ou un âne : quelles sont les règles ?</Fiche>
<Fiche ID="F33452">Élevage et vente de chiens et de chats</Fiche>
<Fiche ID="F21374">Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie</Fiche>
</DossierPere>

<Texte><Paragraphe>Pour connaître la démarche à accomplir, il faut d'abord vérifier si l'animal est identifié ou non.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'animal peut porter un collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur. Si tel est le cas, contactez le détenteur de l'animal.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'animal  peut aussi être pucé ou tatoué. La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille. Le tatouage se compose  de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous n'arrivez pas à lire le tatouage et si vous n'avez pas de lecteur de puce, emmenez l’animal chez un vétérinaire. Le vétérinaire pourra   vérifier si l’animal est identifié et donc inscrit  au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).</Paragraphe>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Animal identifié</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous avez pu vérifier vous-même que l'animal est identifié, contactez le service identification de l'Icad pour déclarer  l'animal trouvé.</Paragraphe>
<ServiceEnLigne ID="R31829" URL="https://www.i-cad.fr/articles/animal_trouve" type="Téléservice">
<Titre>Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)</Titre>
<Source ID="R31830">Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)</Source>
</ServiceEnLigne>

<Paragraphe>L'Icad se chargera de contacter son détenteur et de lui communiquer vos coordonnées afin qu'il vous rappelle pour récupérer son animal.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>les données personnelles inscrites à l'Icad sont confidentielles. C'est pourquoi l'Icad ne vous les communique pas directement.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Animal non identifié</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vérifiez si l'animal fait l'objet d’une recherche :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Sur les sites privés dédiés</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Si vous n'arrivez pas ainsi à identifier le propriétaire de l'animal, contactez votre mairie.</Paragraphe>
<Paragraphe>Votre mairie vous communiquera les coordonnées du service de ramassage ou de la fourrière qui pourra prendre en charge l'animal.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ces coordonnées sont également affichées en mairie.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mairie</Titre>
<PivotLocal>mairie</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
</OuSAdresser>
<Paragraphe>L'animal est gardé,  pendant 8 <LienIntra LienID="R17509" type="Définition de glossaire">jours ouvrés</LienIntra>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ce délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si le propriétaire est retrouvé au cours du délai de 8 jours, l'animal  lui est remis après avoir été identifié par puce électronique. Les frais de l'identification sont à la charge du propriétaire.</Paragraphe>
<Paragraphe>À la fin du délai de garde de 8 jours, l'animal qui n'a pas été réclamé est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire, il est cédé gratuitement à une association de protection animale ou euthanasié.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>La France métropolitaine est <LienExterne URL="https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/article/rage">indemne de rage</LienExterne>

. Toutefois, un animal trouvé dans un département qui serait officiellement déclaré infecté de rage serait euthanasié dans un délai de 4 jours maximum après son arrivée en fourrière.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Cas>
</BlocCas>

</Texte><VoirAussi important="non">
<Dossier ID="N18944" audience="Particuliers">
<Titre>Animal de compagnie</Titre>
<Theme ID="N19809">
<Titre>Loisirs</Titre>
</Theme>
</Dossier>
<Fiche ID="F1839" audience="Particuliers">
<Titre>Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?</Titre>
<Theme ID="N19809">
<Titre>Loisirs</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006167705/" ID="R33277">
<Titre>Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28</Titre>
<Complement>Articles L211-22 à L211-27</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000407633" ID="R53907">
<Titre>Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques</Titre>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R31829" URL="https://www.i-cad.fr/articles/animal_trouve" type="Téléservice">
<Titre>Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)</Titre>
<Source ID="R31830">Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R58150" URL="https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/article/rage" audience="Particuliers">
<Titre>Rage</Titre>
<Source ID="R30662">Ministère des solidarités et de la santé</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R55378" URL="https://agriculture.gouv.fr/gare-la-rage" audience="Particuliers">
<Titre>Gare à la rage</Titre>
<Source ID="R54776">Ministère chargé de l'agriculture</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R17509">
<Titre>Jour ouvré</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration.
		On en compte 5 par semaine.</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<QuestionReponse ID="F24028" audience="Particuliers">Que faire en cas de morsure ou de griffure d'un animal ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F24029" audience="Particuliers">Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F17603" audience="Particuliers">Doit-on assurer son animal de compagnie ?</QuestionReponse>
</Publication>
