Téléchargement légal de livres numériques Direction de l'information légale et administrative Loisirs Il est possible de se procurer légalement des livres au format numérique (ou ebooks) sur internet. Les conditions de partage et de revente sont différentes de celles des livres sur support papier. Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres numériques légalement achetés. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-10-16 Fiche pratique text/xml F32489 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006279236/ Fr isPartOf N31776 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Loisirs Multimédia Téléchargement légal de livres numériques Loisirs Temps libre Multimédia Téléchargement de musique ou de films Téléchargement de livres électroniques Téléchargement de jeux vidéo Il est possible de se procurer légalement des livres au format numérique (ou ebooks) sur internet. Les conditions de partage et de revente sont différentes de celles des livres sur support papier. Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres numériques légalement achetés. De quoi s'agit-il ? Les livres numériques (ou ebooks) peuvent être lus sur un ordinateur, une tablette numérique ou une liseuse. Un logiciel ou une application spécifique est souvent nécessaire. Il est possible de garder définitivement les livres téléchargés et d'y accéder avec ou sans connexion internet permanente. Trouver un site légal de téléchargement La Hadopi met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver des livres à télécharger légalement sur différentes plateformes. Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) Hadopi Attentiontélécharger des livres sur des sites non autorisés est illégal tout comme le téléchargement de films ou de musiques. Prix d'un livre numérique Les livres numériques à l'unité sont soumis au prix unique des livres. Un même livre numérique doit donc être vendu au même prix (fixé par l'éditeur) par tous les sites français. Les sites peuvent toutefois accorder une réduction de 5 % % maximum. À noterle prix appliqué pour un livre numérique peut être différent du prix appliqué au même livre en format papier. Partage et revente des livres numériques Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres numériques légalement achetés. En effet, ces livres possèdent souvent des protections techniques empêchant leur libre diffusion. Utiliser une technique portant atteinte à ces protections est puni d'une amende allant jusqu'à 3 750 €. L'infraction est punie même si le livre a été acheté légalement. De plus, le partage ou la vente est puni jusqu'à 6 mois de prison et 30 000 € d'amende. Multimédia Loisirs Code de la propriété intellectuelle : article L335-3-1 Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) Hadopi Site officiel de la Hadopi Hadopi Hadopi Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet