<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F32829" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd">
<dc:title>Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Argent</dc:subject>
<dc:description>La déclaration des revenus de l'aidant familial est différente selon qu'il est salarié ou non pour cette activité.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-04-08</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F32829</dc:identifier>
<dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006190068&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://bofip.impots.gouv.fr/node/6657</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N247</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19803">Argent</Niveau>
<Niveau ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Niveau>
<Niveau ID="F32829" type="Fiche Question-réponse">Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20073">Impôts, taxes et douane</SousThemePere><DossierPere ID="N247">
<Titre>Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Titre><SousDossier ID="N247-1">
<Titre>Déclaration de revenus : mode d'emploi</Titre>
<Fiche ID="F369">Première déclaration</Fiche>
<Fiche ID="F358">Déclaration annuelle</Fiche>
<Fiche ID="F388">Changement de situation</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N247-2">
<Titre>Quotient familial selon les personnes à charge</Titre>
<Fiche ID="F2633">Enfants mineurs</Fiche>
<Fiche ID="F3085">Enfants majeurs</Fiche>
<Fiche ID="F2661">Enfants handicapés</Fiche>
<Fiche ID="F387">Personnes invalides</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N247-3">
<Titre>Quotient familial selon la situation personnelle</Titre>
<Fiche ID="F2702">Personne seule</Fiche>
<Fiche ID="F34088">Personne vivant en concubinage</Fiche>
<Fiche ID="F2705">Couple marié ou pacsé</Fiche>
<Fiche ID="F35120">Parent isolé avec au moins 1 enfant</Fiche>
<Fiche ID="F35127">Personne veuve</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N247-4">
<Titre>Salaires et éléments du salaire</Titre>
<Fiche ID="F1225">Revenus d'activité salariée</Fiche>
<Fiche ID="F1226">Avantages en nature</Fiche>
<Fiche ID="F1989">Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels</Fiche>
<Fiche ID="F408">Indemnités de fin de contrat</Fiche>
<Fiche ID="F1228">Sommes perçues par les jeunes</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N247-5">
<Titre>Pensions, retraites et rentes imposables</Titre>
<Fiche ID="F415">Pensions de retraite</Fiche>
<Fiche ID="F3169">Pensions d'invalidité</Fiche>
<Fiche ID="F35537">Rentes viagères</Fiche>
<Fiche ID="F3170">Pension alimentaire perçue par l'époux(se) ou ex-époux(se)</Fiche>
<Fiche ID="F35777">Pension alimentaire perçue par un enfant</Fiche>
<Fiche ID="F35778">Pension alimentaire perçue par un parent ou un grand-parent</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N247-6">
<Titre>Revenus fonciers et mobiliers</Titre>
<Fiche ID="F2613">Revenus d'épargne et de placements</Fiche>
<Fiche ID="F21618">Plus-values sur valeurs mobilières</Fiche>
<Fiche ID="F10864">Plus-values immobilières</Fiche>
<Fiche ID="F1991">Revenus fonciers de location vide</Fiche>
<Fiche ID="F32744">Revenus d'une location meublée</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Texte><Paragraphe>Si vous êtes aidant salarié d'une personne en situation de handicap, vous devez déclarer les sommes perçues pour ce service. Si vous êtes simplement dédommagé, les sommes ne sont pas imposables.</Paragraphe>

</Texte>
<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>Vous êtes aidant familial salarié</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>Vous devez déclarer vos revenus d'aidant familial dans la catégorie <Expression>Salaires</Expression>.</Paragraphe>

</Chapitre><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Qui doit déclarer ses revenus ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts <LienInterne LienPublication="F62" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>La déclaration est <MiseEnEvidence>obligatoire</MiseEnEvidence>, quel que soit votre revenu.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez donc la remplir même si vous n'avez perçu que de faibles ressources. Vous pourrez :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Obtenir un avis de non-imposition, nécessaire pour  bénéficier de certaines aides (par exemple, l'aide au logement).</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Demander le remboursement des crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Vous ne devez réaliser <MiseEnEvidence>qu'une seule déclaration</MiseEnEvidence> de revenus par <LienIntra LienID="R1046" type="Définition de glossaire">foyer fiscal</LienIntra>. Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Comment déclarer ?</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>En ligne</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>La déclaration par internet est obligatoire si votre <LienInterne LienPublication="F752" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">résidence principale</LienInterne>   est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.</Paragraphe>
			
				<ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>

				<Paragraphe>Avant de valider votre  déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration. </Paragraphe>
			

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Sur papier</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Pour l'année 2021, la déclaration de revenus doit être déposée avant le jeudi 20 mai 2021 à 23h59, y compris pour les résidents français à l'étranger.</Paragraphe>
			
<Paragraphe>Vous pourrez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des  conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F752" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">résidence principale</LienInterne>   n'est pas équipée d'un accès à internet</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Elle  est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Utilisez la déclaration papier préremplie <LienInterne LienPublication="R1281" type="Formulaire" audience="Particuliers"> n°2042</LienInterne> que vous avez reçue.</Paragraphe>
<Paragraphe>Avant de signer votre déclaration, vérifiez les informations indiquées et, si nécessaire, veillez à les corriger et les compléter.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous n'avez pas à joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier, sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels, par exemple). Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Quand transmettre sa déclaration ?</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>La déclaration 2021 des revenus de 2020 a débuté le 8 avril 2021.</Paragraphe>
			<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration sur internet</Paragraphe>
</Titre>
				<Tableau>
<Titre>Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne</Titre>
<Colonne largeur="50" type="normal"/>
<Colonne largeur="50" type="normal"/>
<Rangée type="header">
						<Cellule>
							<Paragraphe>Département</Paragraphe>
						</Cellule>
						<Cellule>
							<Paragraphe>Date limite de déclaration</Paragraphe>
						</Cellule>
					</Rangée>
<Rangée type="normal">
						<Cellule>
							<Paragraphe>01 au 19</Paragraphe>
						</Cellule>
						<Cellule>
							<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Mercredi 26 mai 2021 à 23h59</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
						</Cellule>
					</Rangée>
<Rangée type="normal">
						<Cellule>
							<Paragraphe>20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)</Paragraphe>
						</Cellule>
						<Cellule>
							<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Mardi 1<Exposant>er</Exposant> juin 2021 à 23h59</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
						</Cellule>
					</Rangée>
<Rangée type="normal">
						<Cellule>
							<Paragraphe>55 au 974/976</Paragraphe>
						</Cellule>
						<Cellule>
							<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Mardi 8 juin 2021 à 23h59</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
						</Cellule>
					</Rangée>
<Rangée type="normal">
						<Cellule>
							<Paragraphe>Non résidents</Paragraphe>
						</Cellule>
						<Cellule>
							<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Mercredi 26 mai 2021 à 23h59</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
						</Cellule>
					</Rangée>
</Tableau>
				<ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>

			

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration papier</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Pour l'année 2021, la déclaration de revenus doit être déposée avant le jeudi 20 mai 2021 à 23h59, y compris pour les résidents français à l'étranger.</Paragraphe>
			

</Cas>
</BlocCas>

<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>vous avez la possibilité de <LienInterne LienPublication="F33885" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">corriger certains éléments de votre déclaration</LienInterne> après sa transmission à l'administration fiscale.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Vous êtes aidant familial dédommagé</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>Vous n'avez pas à déclarer vos dédommagements  d'aidant familial. Ils ne sont pas imposables.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>la personne que vous accompagnez peut utiliser sa <LienInterne LienPublication="F14202" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">prestation de compensation du handicap</LienInterne> (PCH) pour vous dédommager.</Paragraphe>
</ANoter>
</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><VoirAussi important="non">
<Fiche ID="F32105" audience="Professionnels">
<Titre>Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations</Titre>
<Theme ID="N24265">
<Titre>Fiscalité</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<OuSAdresser ID="R20684" type="Centre de contact">
<Titre>Service d'information des impôts</Titre>
<Complement>Pour des informations générales</Complement>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
<Texte>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes un particulier</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>Par téléphone :</Paragraphe>
								<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>0809 401 401</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
								<Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.</Paragraphe>
								<Paragraphe>Service gratuit + prix appel</Paragraphe>
							</Chapitre>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes un professionnel</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>Par téléphone :</Paragraphe>
								<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>0809 401 401</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
								<Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.</Paragraphe>
								<Paragraphe>Service gratuit + prix appel</Paragraphe>
							</Chapitre>
					</Texte>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006190068&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074069" ID="R40288">
<Titre>Code de l'action sociale et des familles : articles D245-5 à D245-9</Titre>
<Complement>Définition de l'aidant familial</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://bofip.impots.gouv.fr/node/6657" ID="R40409">
<Titre>Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-10-20 relatif à la rémunération versée aux aidants familiaux</Titre>
<Complement>Exonération (VI)</Complement>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice">
<Titre>Impôts : accéder à votre espace Particulier</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R1281" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" numerocerfa="10330" autrenumero="2042" type="Formulaire">
<Titre>Déclaration des revenus (papier)</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R1282" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" numerocerfa="11222" autrenumero="2042-C" type="Formulaire">
<Titre>Déclaration 2021 complémentaire des revenus 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R36751" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" numerocerfa="11222" autrenumero="2042-C-PRO" type="Formulaire">
<Titre>Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R2740" URL="https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2021/index.htm" type="Simulateur">
<Titre>Simulateur de calcul pour 2021 : impôt sur les revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R17502" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm" audience="Particuliers">
<Titre>Brochure pratique 2021 - Déclaration des revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41433" URL="http://www.net-particulier.fr" audience="Particuliers">
<Titre>Site officiel du particulier employeur et du salarié</Titre>
<Source ID="R30607">Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R1046">
<Titre>Foyer fiscal</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)</Paragraphe>
			</Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179569/" ID="R32026">
<Titre>Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies</Titre>
</Reference>
</Definition>
<QuestionReponse ID="F32794" audience="Particuliers">Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?</QuestionReponse>




</Publication>
