Chèque-vacances pour un agent public Direction de l'information légale et administrative Loisirs Le chèque-vacances permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-20 Fiche pratique text/xml F32884 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=39665, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039183656&dateTexte=&categorieLien=id, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039184713&dateTexte=&categorieLien=id Fr isPartOf N31343 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Loisirs Aides aux vacances Chèque-vacances pour un agent public Loisirs Vacances Aides aux vacances Chèque-vacances Pour un salarié du privé Pour un agent de la fonction publique Aides aux vacances Vacaf Bons aides au temps libre Chèque-vacances Le chèque-vacances permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre. Agent public de l'État De quoi s'agit-il ? Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre. Le chèque-vacances se présente sous l'une des formes suivantes : Carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 € Chèques dématérialisés (e-chèque-vacances) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté. Qui peut en bénéficier ? Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité. Conditions pour en bénéficier Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour l'appréciation de vos ressources, il est tenu compte de votre revenus fiscal de référence (RFR) pour 2020 (reçu en 2021). De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances. Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne : Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) Ministère chargé de la fonction publique Démarche Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous adresser à votre direction des ressources humaines. Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État Ministère chargé de l'économie Durée de validité Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Exemple Un chèque-vacances émis en 2020 est valable jusqu'au 31 décembre 2022. À savoir les chèques-vacances émis en 2018 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2020 peuvent être échangés depuis le 15 janvier 2021 en raison de la crise sanitaire de la Covid-19. Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Les chèques-vacances échangés ont une durée de validité de 2 ans. Utilisation Carnet de chèques Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne , par vous-même ou les personnes à votre charge. Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) : Recherchez où utiliser vos chèques-vacances Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Attention les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances. Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances) Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne. Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes : Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple Vos enfants Vos ascendants qui sont à votre charge Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV. Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Attention les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances. En cas de perte ou vol En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés. Agent territorial De quoi s'agit-il ? Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre. Le chèque-vacances se présente sous l'une des formes suivantes : Carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 € Chèques dématérialisés (e-chèque-vacances) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté. Qui peut en bénéficier ? Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité. Conditions pour en bénéficier Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour l'appréciation de vos ressources, il est tenu compte de votre revenus fiscal de référence (RFR) pour 2020 (reçu en 2021). De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines. Démarche Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines, ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel). Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances). Durée de validité Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Exemple Un chèque-vacances émis en 2020 est valable jusqu'au 31 décembre 2022. À savoir les chèques-vacances émis en 2018 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2020 peuvent être échangés depuis le 15 janvier 2021 en raison de la crise sanitaire de la Covid-19. Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Les chèques-vacances échangés ont une durée de validité de 2 ans. Utilisation Carnet de chèques Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne , par vous-même ou les personnes à votre charge. Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) : Recherchez où utiliser vos chèques-vacances Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Attention les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances. Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances) Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne. Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes : Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple Vos enfants Vos ascendants qui sont à votre charge Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV. Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Attention les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances. En cas de perte ou vol En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés. Agent hospitalier De quoi s'agit-il ? Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre. Le chèque-vacances se présente sous l'une des formes suivantes : Carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 € Chèques dématérialisés (e-chèque-vacances) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté. Qui peut en bénéficier ? Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel. Attentionle chèque-vacances ne s'adresse pas aux agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Conditions pour en bénéficier Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour l'appréciation de vos ressources, il est tenu compte de votre revenus fiscal de référence (RFR) pour 2020 (reçu en 2021). De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement. Démarche Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement. Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances). Durée de validité Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Exemple Un chèque-vacances émis en 2020 est valable jusqu'au 31 décembre 2022. À savoir les chèques-vacances émis en 2018 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2020 peuvent être échangés depuis le 15 janvier 2021 en raison de la crise sanitaire de la Covid-19. Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Les chèques-vacances échangés ont une durée de validité de 2 ans. Utilisation Carnet de chèques Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne , par vous-même ou les personnes à votre charge. Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) : Recherchez où utiliser vos chèques-vacances Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Attention les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances. Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances) Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne. Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes : Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple Vos enfants Vos ascendants qui sont à votre charge Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV. Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Attention les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances. En cas de perte ou vol En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés. Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé Loisirs Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Informations sur les chèques-vacances et les coupons sport Par téléphone 0 969 320 616 Prix d'un appel vers un numéro fixe Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h Par téléphone pour les personnes sourdes ou malentendantes En téléchargeant l'application Acceo Ouvert : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Par mail Accès aux formulaires de contact Circulaire du 28 mai 2015 relative aux chèques-vacances au bénéfice des agents de l'État Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État Ministère chargé de l'économie Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) Ministère chargé de la fonction publique Recherchez où utiliser vos chèques-vacances Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Chèques-vacances : agent de la fonction publique d'État Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Chèque-vacances : agent de la fonction publique de l'État Ministère chargé de l'économie Chèques-vacances : agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Union européenne (UE) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Vivre en couple Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) Ascendant Personne dont on est issu : parents, grands-parents, arrière-grands-parents,... Outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna CGOS Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers ANCV Agence nationale des chèques-vacances Qu'est-ce que le coupon sport ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?