Ordre national du Mérite Direction de l'information légale et administrative Papiers - Citoyenneté L'ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français, après la Légion d'honneur. Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée. Il n'est pas possible d'en faire la demande pour soi-même : il faut être proposé par quelqu'un d'autre. L'ordre national du Mérite se compose de chevaliers, officiers, commandeurs, puis grands officiers et grand-croix. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-05 Fiche pratique text/xml F34004 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036521846, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216058, http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_83.pdf Fr isPartOf N23501 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Papiers - Citoyenneté Médailles et décorations officielles Ordre national du Mérite Papiers - Citoyenneté Citoyenneté Médailles et décorations officielles Médaille du travail Médaille régionale, départementale et communale Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Médaille de la famille Ordre national du Mérite Légion d'honneur L'ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français, après la Légion d'honneur. Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée. Il n'est pas possible d'en faire la demande pour soi-même : il faut être proposé par quelqu'un d'autre. L'ordre national du Mérite se compose de chevaliers, officiers, commandeurs, puis grands officiers et grand-croix. Conditions L'ordre national du Mérite est le second ordre national après la Légion d'honneur. Pour prétendre à l'ordre national du Mérite, il faut répondre aux 2 conditions suivantes : Avoir des mérites distingués dans l'exercice, pendant au moins 10 ans, d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne). À savoiril n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Les étrangers peuvent être décorés de l'ordre national du Mérite, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre. Nomination Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel. Remise de la décoration Un titulaire de l'ordre national du Mérite ne peut porter les signes distinctifs qui y sont associés qu'après une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration lui est remise. Achat de la décoration La médaille n'est pas fournie par l'administration. Le titulaire peut acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés. Monnaie de Paris Préparation de la cérémonie Choix de la personne remettant l'insigne Le futur chevalier vit en France La décoration doit être remise par : Soit un membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur Soit un membre du gouvernement Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter l'association des membres de l'ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d'honneur : Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH) Le futur chevalier vit à l'étranger La décoration doit être remise par : Soit un membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur Soit un ambassadeur de France Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter l'association nationale des membres de l'ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d'honneur : Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH) À noterpour les étrangers, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire. Demande d'autorisation de réception Le futur chevalier doit envoyer à la grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie . Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite Grande chancellerie de la Légion d'honneur Après la cérémonie En tant que distinction honorifique, l'ordre national du Mérite ne s'accompagne d'aucun avantage matériel ou financier. Un brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de l'ordre national du Mérite après la remise de sa décoration. Le brevet atteste de son appartenance à l'ordre national du Mérite. À noterles filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur . Légion d'honneur Papiers - Citoyenneté Grande chancellerie de la Légion d'honneur Par courrier Grande chancellerie de la Légion d'honneur 1 rue de Solférino 75700 Paris 07 SP Par téléphone 01 40 62 84 00 Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH) Décret n° 2021-243 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite (2021 - 2023) Décret n° 2021-244 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers (2021 - 2023) Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national Grande chancellerie de la Légion d'honneur Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite Grande chancellerie de la Légion d'honneur Parcours d'attribution Grande chancellerie de la Légion d'honneur Préparer sa remise de décoration Grande chancellerie de la Légion d'honneur Maisons d'éducation de la Légion d'honneur Grande chancellerie de la Légion d'honneur