Conseillers des Français de l'étranger : peut-on s'inscrire et voter en 2021 ? Direction de l'information légale et administrative Papiers - Citoyenneté Oui, mais la date limite d'inscription pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires est le 23 avril 2021. Ce délai est repoussé pour l'électeur se trouvant dans une situation particulière (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré) après cette date. Par ailleurs, en cas d'erreur de l'administration, il est possible d'obtenir son inscription jusqu'au jour-même de l'élection. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-04-07 Question-réponse text/xml F35050 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032964888/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027734839/ Fr isPartOf N47 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Papiers - Citoyenneté Élections Conseillers des Français de l'étranger : peut-on s'inscrire et voter en 2021 ? Papiers - Citoyenneté Citoyenneté Élections Inscription sur les listes électorales Inscription d'office à 18 ans Nouvelle inscription En cas de déménagement Inscription d'un citoyen européen Inscription d'une personne devenue française Opérations de vote Papiers d'identité pour voter Carte électorale Déroulement du scrutin Vote par procuration Vote d'un Français de l'étranger Élections et référendums Départementales - Régionales Présidentielle Législatives Européennes Municipales Referendum Oui, mais la date limite d'inscription pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires est le 23 avril 2021. Ce délai est repoussé pour l'électeur se trouvant dans une situation particulière (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré) après cette date. Par ailleurs, en cas d'erreur de l'administration, il est possible d'obtenir son inscription jusqu'au jour-même de l'élection. Continent américain et Caraïbes La prochaine élection des des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires a lieu le 29 mai 2021. Jeune ayant 18 ans Pour pouvoir voter, vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans avant le jour de l'élection et être inscrit sur une liste électorale consulaire. Votre anniversaire est au plus tard le 23 avril 2021 Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez au moment de votre anniversaire. Il est possible de vérifier : votre inscription sur le registre des français établis hors de France votre inscription électorale Si vous n'êtes pas inscrit à ce registre, vous devez faire la démarche de demande votre inscription sur la liste électorale consulaire. Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale consulaire et que vous voulez voter à l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 23 avril 2021. Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire : Par internet (via le registre des Français établis hors de France) Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire : après vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France ou lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Sur place ou par courrier (consulat, ambassade) Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade. Vous devez fournir les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Votre anniversaire est entre le 24 avril et le 28 mai 2021 Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire au plus tard le 19 mai 2021. Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire Formulaire de demande d'inscription complété et signé Justificatif de situation particulière (âge) Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Il est possible de vérifier votre inscription électorale . Déménagement Après un déménagement, il faut demander votre inscription sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cas général Il faut s'inscrire au plus tard le 23 avril 2021. Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire : Soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France Soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance) Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Il est possible de vérifier votre inscription électorale. Suite à un départ à la retraite (agent public) Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 23 avril 2021, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire jusqu'au 19 mai 2021. À savoirles membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale. Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire Formulaire de demande d'inscription complété et signé Justificatif attestant que vous trouvez dans une situation particulière (départ à la retraite d'un agent public, lien de parenté) Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Il est possible de vérifier votre inscription électorale. Pour raisons professionnelles Vous pouvez demander à être inscrite sur la liste électorale consulaire jusqu'au 19 mai 2021 si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 23 avril 2021. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale. Vous êtes un agent public et vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 23 avril 2021. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale. Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 23 avril 2021. Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire Formulaire de demande d'inscription complété et signé Justificatif attestant que vous trouvez dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile, lien de parenté...) Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Il est possible de vérifier votre inscription électorale. Acquisition de la nationalité française Vous êtes devenu français après le 23 avril 2021 Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, il faut vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 19 mai 2021 : si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 23 avril 2021 ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 23 avril 2021 Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire Formulaire de demande d'inscription complété et signé Justificatif attestant que vous trouvez dans une situation particulière (acquisition de la nationalité après le 23 avril 2021) Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Il est possible de vérifier votre inscription électorale. Vous êtes devenu français entre 2019 et le 23 avril 2021 Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire. Il est possible de vérifier votre inscription électorale. Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande. Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, vous devez faire cette démarche au plus tard le 23 avril 2021. Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire : Soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France Soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance) Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Vous êtes devenu français avant 2019 Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale. Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez accomplir cette démarche au plus tard le 23 avril 2021. Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire : Soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France Soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance) Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Il est possible de vérifier votre inscription électorale. Fin de suspension du droit de vote Si vous obtenez de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter. Droit de vote recouvré après le 23 avril 2021 Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, il faut faire cette démarche au plus tard le 19 mai 2021. Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire Formulaire de demande d'inscription complété et signé Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Il est possible de vérifier votre inscription électorale . Droit de vote recouvré au plus tard le 23 avril 2021 Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, il faut faire cette démarche au plus tard le 23 avril 2021. Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire : Soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France Soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance) Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Il est possible de vérifier votre inscription électorale . Vérifier son inscription sur la liste électorale Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ministère chargé de l'intérieur Erreur matérielle de l'administration Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection ou du référendum : si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée) ou si vous avez été radié à tort Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Il faut adresser au tribunal de Paris : Copie d'une pièce d'identité française Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire Par courrier électronique election.ti-paris@justice.fr Par courrier Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75017 Parvis Dans le reste du monde La prochaine élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires a lieu le 30 mai 2021. Jeune ayant 18 ans Pour pouvoir voter, vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans avant le jour de l'élection et être inscrit sur une liste électorale consulaire. Votre anniversaire est au plus tard le 23 avril 2021 Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez au moment de votre anniversaire. Si vous n'êtes pas inscrit à ce registre, vous devez faire la démarche de demande d'inscription sur la liste électorale consulaire. Il est possible de vérifier : votre inscription sur le registre des français établis hors de France votre inscription électorale Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale consulaire, pour pouvoir voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 23 avril 2021. Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire : Par internet (via le registre des Français établis hors de France) Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire : après vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France ou lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Sur place ou par courrier (consulat, ambassade) Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade. Vous devez fournir les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Votre anniversaire est entre le 24 avril et le 29 mai 2021 Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire au plus tard le 20 mai 2021. Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire Formulaire de demande d'inscription complété et signé Justificatif de situation particulière (âge) Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Il est possible de vérifier votre inscription électorale. Déménagement Après un déménagement, il faut demander votre inscription sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cas général Il faut s'inscrire au plus tard le 23 avril 2021. Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire : soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance) Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Il est possible de vérifier votre inscription électorale. Suite à un départ à la retraite (agent public) Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 23 avril 2021, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire jusqu'au 20 mai 2021. À savoirles membres de sa famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient du même délai pour s'inscrire sur la liste électorale. Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire Formulaire de demande d'inscription complété et signé Justificatif attestant que vous trouvez dans une situation particulière (départ à la retraite d'un agent public, lien de parenté) Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Il est possible de vérifier votre inscription électorale. Pour raisons professionnelles Vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire jusqu'au 20 mai 2021, si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 23 avril 2021. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire. Vous êtes un agent public qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 23 avril 2021. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) peuvent également bénéficier de ce délai pour s'inscrire. Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 23 avril 2021. Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire Formulaire de demande d'inscription complété et signé Justificatif attestant que vous trouvez dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile, lien de parenté, ...) Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Il est possible de vérifier votre inscription électorale. Acquisition de la nationalité française Vous êtes devenu français après le 23 avril 2021 Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, il faut vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 20 mai 2021 : si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 23 avril 2021 ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 23 avril 2021 Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire Formulaire de demande d'inscription complété et signé Justificatif attestant que vous trouvez dans une situation particulière (acquisition de la nationalité après le 10 avril 2020) Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Il est possible de vérifier votre inscription électorale. Vous êtes devenu français entre 2019 et le 23 avril 2021 Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire. Il est possible de vérifier votre inscription électorale. Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande. Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez faire cette démarche au plus tard le 23 avril 2021. Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire : soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance) Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Vous êtes devenu français avant 2019 Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale. Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez faire cette démarche au plus tard le 23 avril 2021. Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire : Soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France Soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance) Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Il est possible de vérifier votre inscription électorale. Fin de suspension du droit de vote Si vous obtenez de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter. Droit de vote recouvré après le 23 avril 2021 Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, il faut faire cette démarche au plus tard le 20 mai 2021. Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire Formulaire de demande d'inscription complété et signé Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Il est possible de vérifier votre inscription électorale. Droit de vote recouvré au plus tard le 23 avril 2021 Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, il faut faire cette démarche au plus tard le 23 avril 2021. Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire : Soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France Soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance) Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Il est possible de vérifier votre inscription électorale. Vérifier son inscription sur la liste électorale Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ministère chargé de l'intérieur Erreur matérielle de l'administration Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection ou du référendum : si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée) ou si vous avez été radié à tort Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Il faut adresser au tribunal de Paris : Copie d'une pièce d'identité française Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire Par courrier électronique election.ti-paris@justice.fr Par courrier Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75017 Parvis Vote d'un Français installé à l'étranger Papiers - Citoyenneté Vote par procuration Papiers - Citoyenneté Code électoral : articles L30 à L32 Cas particuliers d'inscription Loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ministère chargé de l'intérieur Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Quelles sont les dates des prochaines élections ?