<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F35124" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd">
<dc:title>Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail</dc:subject>
<dc:description>Oui, les primes sont prises en compte pour la retraite des agents publics. Toutefois, elles sont prises en compte différemment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-01-28</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F35124</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N379</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19806">Travail</Niveau>
<Niveau ID="N379">Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)</Niveau>
<Niveau ID="F35124" type="Fiche Question-réponse">Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20166">Retraite</SousThemePere><DossierPere ID="N379">
<Titre>Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)</Titre><SousDossier ID="N379-1">
<Titre>Avant la retraite</Titre>
<Fiche ID="F13890">Droit à l'information du futur retraité</Fiche>
<Fiche ID="F1049">Rachat des années d'études</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N379-2">
<Titre>Âge de départ à la retraite</Titre>
<Fiche ID="F2786">Âge minimum</Fiche>
<Fiche ID="F12395">Limite d'âge</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N379-3">
<Titre>Départ à la retraite anticipé</Titre>
<Fiche ID="F13946">Carrière longue</Fiche>
<Fiche ID="F14060">Handicap</Fiche>
<Fiche ID="F20659">Parent d'un enfant handicapé</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N379-4">
<Titre>Retraite à taux plein</Titre>
<Fiche ID="F1781">Taux plein du fonctionnaire</Fiche>
<Fiche ID="F2081">Taux plein du contractuel</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N379-5">
<Titre>Pension de retraite de base</Titre>
<Fiche ID="F21142">Calcul de la retraite</Fiche>
<Fiche ID="F13736">Durée d'assurance retraite</Fiche>
<Fiche ID="F2095">Rétablissement au régime général</Fiche>
<Fiche ID="F16494">Majoration de la pension</Fiche>
<Fiche ID="F20349">Décote</Fiche>
<Fiche ID="F13300">Minimum garanti</Fiche>
<Fiche ID="F12402">Cumul emploi - retraite de base</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N379-6">
<Titre>Pension de retraite complémentaire</Titre>
<Fiche ID="F12387">Retraite complémentaire des fonctionnaires (RAFP)</Fiche>
<Fiche ID="F12390">Retraite complémentaire des agents non titulaires (Ircantec)</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Oui, les primes sont prises en compte pour la retraite des agents publics. Toutefois, elles sont prises en compte différemment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>Fonctionnaire</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>Vos primes sont prises en compte pour votre seule retraite complémentaire.</Paragraphe>
<Paragraphe>En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>d'une <Expression>retraite de base</Expression>, du <LienInterne LienPublication="R36488" type="Sigle">SRE</LienInterne> si vous êtes fonctionnaire d’État, ou de la <LienInterne LienPublication="R31192" type="Sigle">CNRACL</LienInterne> si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>et d’une <Expression>retraite complémentaire</Expression> du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Vos primes servent de base de cotisation à la RAFP dans la limité de <Valeur>20 %</Valeur> du montant de votre traitement indiciaire. Cela veut dire, par exemple, que si votre traitement indiciaire est de <Valeur>21 600 €</Valeur> par an (<Valeur>1 800 €</Valeur> par mois) et le montant de vos primes de <Valeur>5 400 €</Valeur> par an (<Valeur>450 €</Valeur> par mois), vous ne cotisez à la RAFP que sur <Valeur>4 320 €</Valeur> par an (<Valeur>360 €</Valeur> par mois), c'est-à-dire <Valeur>20 %</Valeur>  de <Valeur>21 600 €</Valeur>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le montant différentiel de primes (<Valeur>5 400 €</Valeur> - <Valeur>4 320 €</Valeur> = <Valeur>1 080 €</Valeur>) ne donne lieu à aucune cotisation et n'est pas pris en compte pour la retraite.</Paragraphe>
<Paragraphe>La RAFP   est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont <Expression>converties </Expression> en points retraite. À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.</Paragraphe>
<Rappel>
<Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>les cotisations au  <LienInterne LienPublication="R36488" type="Sigle">SRE</LienInterne> ou à la <LienInterne LienPublication="R31192" type="Sigle">CNRACL</LienInterne> sont assises sur votre traitement indiciaire et sur votre <LienInterne LienPublication="F32515" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</LienInterne> si vous la percevez. Votre retraite est calculée sur la base du traitement indiciaire perçu pendant au moins 6 mois avant votre départ en retraite. Et les périodes de perception de la NBI ouvrent droit à un supplément de pension.</Paragraphe>
</Rappel>
</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Contractuel</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>Vous cotisez à la retraite au régime général de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) sur tous les éléments composant votre rémunération. Donc, vos primes sont prises en compte pour déterminer votre assiette de <LienInterne LienPublication="F469" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">cotisation</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Et à votre départ en retraite, votre pension de retraite est calculée sur la base de la moyenne des salaires bruts des 25 années les plus avantageuses de votre carrière. Pour déterminer  les salaires bruts annuels les plus élevés, tous les éléments de rémunération  sont pris en compte.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous cotisez également à la retraite complémentaire de l'<LienInterne LienPublication="R40037" type="Acronyme">Ircantec</LienInterne>. Là encore, tous les éléments composant votre rémunération sont  pris en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'Ircantec  est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont <Expression>converties </Expression> en points retraite. À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ainsi, vos primes sont prises en compte pour le calcul de votre retraite de base de la Sécurité sociale et pour le calcul de votre retraite complémentaire de l'Ircantec.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><VoirAussi important="non">
<Fiche ID="F21142" audience="Particuliers">
<Titre>Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F21552" audience="Particuliers">
<Titre>Calcul de la retraite du salarié du secteur privé</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F12387" audience="Particuliers">
<Titre>Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F12390" audience="Particuliers">
<Titre>Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41800" URL="https://retraitesdeletat.gouv.fr/" audience="Particuliers">
<Titre>Site des retraites des fonctionnaires de l'État</Titre>
<Source ID="R30647">Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41797" URL="http://www.cnracl.fr" audience="Particuliers">
<Titre>Site de la CNRACL</Titre>
<Source ID="R30623">Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41802" URL="http://www.rafp.fr" audience="Particuliers">
<Titre>Site de la RAFP</Titre>
<Source ID="R30687">Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41813" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil" audience="Particuliers">
<Titre>Site de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale</Titre>
<Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41799" URL="https://www.ircantec.retraites.fr/" audience="Particuliers">
<Titre>Site de l'Ircantec</Titre>
<Source ID="R30645">Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Abreviation ID="R36488" type="Sigle">
<Titre>SRE</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Service des retraites de l'État</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<Abreviation ID="R40037" type="Acronyme">
<Titre>Ircantec</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<Abreviation ID="R31192" type="Sigle">
<Titre>CNRACL</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
</Publication>
