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<dc:title>Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Social - Santé</dc:subject>
<dc:description>Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-03-22</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F35217</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042726599, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041513432&amp;categorieLien=cid, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042430554, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042895619/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042895712/, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45072, https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/Circulaire_DGAFP_agents_vulnerables.pdf, https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/circulaire-auto-isolement-agents-publics.pdf</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N434</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau>
<Niveau ID="N434">Prévention - Vaccinations</Niveau>
<Niveau ID="F35217" type="Fiche Question-réponse">Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19811">
<Titre>Social - Santé</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20180">Santé</SousThemePere><DossierPere ID="N434">
<Titre>Prévention - Vaccinations</Titre><SousDossier ID="N434-1">
<Titre>Bilans et examens gratuits</Titre>
<Fiche ID="F170">Bilan de santé - Examen de prévention en santé</Fiche>
<Fiche ID="F243">Examens et soins bucco-dentaires pour les jeunes</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N434-2">
<Titre>Vaccinations</Titre>
<Fiche ID="F724">Calendrier vaccinal</Fiche>
<Fiche ID="F704">DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite)</Fiche>
<Fiche ID="F714">Grippe saisonnière</Fiche>
<Fiche ID="F723">Hépatite</Fiche>
<Fiche ID="F700">BCG (tuberculose)</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>Salarié</Titre>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Télétravail ou présentiel</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si le télétravail n'est pas possible, vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail.</Paragraphe>
<Paragraphe>Votre employeur doit appliquer le <LienExterne URL="https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf" format="application/pdf" poids="1.2 MB">protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise</LienExterne>

.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les mesures de protection  sont diffusées par votre employeur  par note de service. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de votre entreprise.</Paragraphe>
<Paragraphe>Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, le référent  peut être le dirigeant. Le référent Covid-19  s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l'ensemble du personnel.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous devez vous déplacer pendant les horaires de couvre-feu (19 heures - 6 heures) ou entre 6 heures et 19 heures si vous vous trouvez dans un <LienIntra LienID="R58816" type="Définition de glossaire">département soumis à des mesures renforcées</LienIntra> , vous devez être en possession d'une attestation de votre employeur.</Paragraphe>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Attestation numérique</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R57404" URL="https://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covid-19/" type="Téléservice">
<Titre>Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique)</Titre>
<Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Attestation papier</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.</Paragraphe>
<ServiceEnLigne ID="R57403" URL="https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Infos-pratiques/Attestations-de-deplacement2" type="Formulaire">
<Titre>Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier</Titre>
<Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes une personne considérée comme vulnérable</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n'est pas possible, votre employeur doit mettre en place des mesures de protection renforcées :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Bureau individuel ou limitation du risque (par exemple,  écran de protection, aménagement des horaires)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vigilance particulière sur le respect des gestes barrière et le port d'un masque  chirurgical</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Absence (ou limitation) du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de celui-ci au moins en début et en fin de journée de travail</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Déplacement domicile - travail favorisant le respect des gestes barrières (notamment par une adaptation des horaires d'arrivée et de départ)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Mise à disposition de masques  chirurgicaux, y compris pour les transports.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Si vous êtes en désaccord avec votre employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées, vous pouvez demander l'avis du  médecin du travail.</Paragraphe>
<Paragraphe>Dans l'attente de cet avis, vous êtes placé en chômage partiel.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si votre employeur  ne peut pas remplir les conditions de protection renforcées, vous êtes placé en <LienInterne LienPublication="F13898" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">chômage partiel</LienInterne> sur présentation d'un certificat médical.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous avez  déjà fait l'objet d'un certificat d'isolement entre mai et août 2020, un nouveau certificat médical n'est pas nécessaire, si les possibilités de travail en télétravail ou en présentiel n'ont pas changé.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe>

				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Être âgé de 65 ans et plus</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Présenter une obésité (indice de masse corporelle &gt; 30 kgm2)</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Être au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre de la grossesse</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
				<Paragraphe>C'est également le cas si vous êtes  atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 &lt; 200/mm3</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
			

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous avez été en contact avec une personne malade</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous êtes informé par les équipes de l'Assurance Maladie que vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 (c'est-à-dire si vous êtes <Expression>cas-contact</Expression>), vous devez vous isoler immédiatement.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si le télétravail n'est pas possible, vous  devez vous déclarer  sur le site de l’Assurance maladie ou de la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>. Vous devez vous engager à réaliser un test  RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle l'Assurance Maladie vous a informé que vous étiez cas contact.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous vous êtes isolé avant cette date, l'arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l'arrêt initial, vous pouvez demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pendant cet arrêt, vous bénéficiez du remplacement quasi-intégral de votre salaire. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit.</Paragraphe>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous relevez de l'Assurance maladie</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R57354" URL="https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)</Titre>
<Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous relevez de la MSA</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R58126" URL="https://declare.msa.fr/z84coronaij/ria/#/accueil" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (MSA)</Titre>
<Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
</BlocCas>
<Paragraphe>Suite à votre déclaration en ligne, vous recevez un courrier  justifiant de votre période d'isolement auprès de votre employeur.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous êtes adhérent du compte Ameli, ce courrier est déposé dans votre compte sous un délai d'environ 7 jours.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous n'êtes pas adhérent au compte Ameli, vous recevez ce document sous 12 jours par courrier. Dans l'attente de ce courrier, vous pouvez présenter à votre employeur le mail ou le SMS de confirmation de votre statut de cas contact.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche. Vous devez le  noter et le conserver.</Paragraphe>
</ANoter><Paragraphe>Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.</Paragraphe>
<Paragraphe>Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.</Paragraphe>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous vivez avec la personne testée positive à la Covid-19</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez réaliser  immédiatement un 1<Exposant>er</Exposant> test antigénique.</Paragraphe>
<Paragraphe>En cas de <MiseEnEvidence>test négatif</MiseEnEvidence>, vous devez rester en isolement 7 jours après la guérison de la personne positive à la Covid-19.</Paragraphe>
<Paragraphe>Après ces 7 jours et si vous ne présentez aucun symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l'isolement peut prendre fin.</Paragraphe>
<Paragraphe>En cas de <MiseEnEvidence>test positif</MiseEnEvidence>, vous devez alors rester isolé  10 jours  à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1<Exposant>ers</Exposant> symptômes.</Paragraphe>
<Paragraphe>En cas de température au 10<Exposant>e</Exposant> jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes cas contact avec une autre personne</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez réaliser  immédiatement un 1<Exposant>er</Exposant> test antigénique.</Paragraphe>
<Paragraphe>En cas de <MiseEnEvidence>test négatif</MiseEnEvidence>, vous devez respecter un isolement de 7 jours.</Paragraphe>
<Paragraphe>Après ces 7 jours et sans symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l'isolement peut prendre fin.</Paragraphe>
<Paragraphe>En cas de<MiseEnEvidence> test positif</MiseEnEvidence>, vous devez alors rester isolé  10 jours  à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1<Exposant>ers</Exposant> symptômes.</Paragraphe>
<Paragraphe>En cas de température au 10<Exposant>e</Exposant> jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vous êtes testé positif sans avoir été en arrêt de travail auparavant,  la plateforme de <Expression>contact tracing</Expression> vous délivrera un arrêt initial de 10 jours.</Paragraphe>
</ANoter><Paragraphe>Vérifiez les <LienExterne URL="https://www.ameli.fr/seine-saint-denis/assure/covid-19">consignes à suivre</LienExterne>

 selon que vous vivez ou non avec la personne infectée par le virus.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous devez garder votre enfant</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en chômage partiel dans les situations suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Votre  enfant de moins de 16 ans est identifié comme <Expression>cas-contact</Expression> d'une personne infectée par le virus</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vous êtes parent d'un enfant handicapé faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Seul 1 parent peut  bénéficier du chômage partiel.</Paragraphe>
<Paragraphe>Cette indemnisation est accordée à condition  que les 2 parents ne puissent pas télétravailler  et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant ou de la mesure d'isolement de l'enfant handicapé.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si aucun des 2 parents peut être placé en chômage partiel, l'un des parents est placé en arrêt de travail. Vous  devez pour cela vous déclarer  sur le site de l’Assurance maladie ou de la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont alors versés, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit,  jusqu'au retour de votre enfant en crèche à l'école ou au collège.</Paragraphe>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous relevez de l'Assurance maladie</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R57354" URL="https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)</Titre>
<Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous relevez de la MSA</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R58126" URL="https://declare.msa.fr/z84coronaij/ria/#/accueil" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (MSA)</Titre>
<Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous présentez des symptômes de Covid-19</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous présentez les symptômes de l'infection à la Covid-19, vous devez vous isoler immédiatement.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si le télétravail n'est pas possible, vous  devez vous déclarer  sur le site de l’Assurance maladie ou de la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.</Paragraphe>
<Paragraphe>Cette démarche vous permet de bénéficier d'un arrêt de travail  et d'un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant cet arrêt. Les  indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit.</Paragraphe>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous relevez de l'Assurance maladie</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R57354" URL="https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)</Titre>
<Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous relevez de la MSA</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R58126" URL="https://declare.msa.fr/z84coronaij/ria/#/accueil" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (MSA)</Titre>
<Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
</BlocCas>
<Paragraphe>Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé  de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le  noter et le conserver.</Paragraphe>
</ANoter><Paragraphe>Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.</Paragraphe>
<Paragraphe>Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.</Paragraphe>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Test négatif</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez respecter un isolement de 7 jours.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Test positif</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez rester isolé  10 jours  à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1<Exposant>ers</Exposant> symptômes.</Paragraphe>
<Paragraphe>En cas de température au 10<Exposant>e</Exposant> jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vous êtes testé positif sans avoir été en arrêt de travail pendant 4 jours,  la plateforme de <Expression>contact tracing</Expression> vous délivrera un arrêt initial de 10 jours.</Paragraphe>
</ANoter>
</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Agent public</Titre>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Télétravail ou présentiel</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si le télétravail n'est pas possible, vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail.</Paragraphe>
<Paragraphe>Votre administration doit appliquer les mesures prévues par le <LienExterne URL="https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf" format="application/pdf" poids="1.2 MB">protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise</LienExterne>

.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les mesures de protection  sont diffusées par votre administration par note de service.</Paragraphe>
<Paragraphe>Un référent Covid-19 est désigné. Il  s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des agents.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous devez vous déplacer pendant les horaires de couvre-feu (19 heures - 6 heures) ou entre 6 heures et 19 heures si vous vous trouvez dans un <LienIntra LienID="R58816" type="Définition de glossaire">département soumis à des mesures renforcées</LienIntra> , vous devez être en possession de l'un des documents suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Carte professionnelle portant  indication de votre lieu de travail ou accompagnée d'un document indiquant ce lieu</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Attestation de votre administration</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Attestation numérique</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R57404" URL="https://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covid-19/" type="Téléservice">
<Titre>Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique)</Titre>
<Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Attestation papier</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.</Paragraphe>
<ServiceEnLigne ID="R57403" URL="https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Infos-pratiques/Attestations-de-deplacement2" type="Formulaire">
<Titre>Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier</Titre>
<Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes une personne considérée comme vulnérable</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n'est pas possible, votre administration met en place, à votre demande, et sur présentation d'un certificat médical, les aménagements de poste nécessaires à votre  travail en présentiel :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, si cela n'est pas possible, aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition (horaires, mise en place de protections)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières (hygiène des mains renforcée, respect de la distanciation physique et port systématique d'un masque chirurgical si la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Application des mesures de protection (gestes barrières, distanciation physique et port systématique d'un masque chirurgical) à tout lieu fréquenté par l'agent à l'occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Absence, ou si cela n'est pas possible, réduction au maximum du partage du poste de travail</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par l'agent au moins en début et en fin de poste, en particulier si ce poste est partagé</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Adaptation des horaires d'arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, si les horaires de travail habituels de l'agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu'il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Mise à disposition, si les moyens de transport habituellement utilisés par l'agent pour se rendre sur son lieu de travail l'exposent à des risques d'infection par la Covid-19, de masques chirurgicaux en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Si vous êtes en désaccord avec votre administration  sur la mise en œuvre de ces mesures de protection, vous pouvez demander l'avis du  médecin du travail.</Paragraphe>
<Paragraphe>Dans l'attente de cet avis, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa).</Paragraphe>
<Paragraphe>Si votre administration est dans l'impossibilité d'aménager votre poste de travail de façon à vous protéger suffisamment, vous êtes placé en Asa.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe>

				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Être âgé de 65 ans et plus</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Présenter une obésité (indice de masse corporelle &gt; 30 kgm2)</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Être au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre de la grossesse</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
				<Paragraphe>C'est également le cas si vous êtes  atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 &lt; 200/mm3</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
			
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>la production d'un certificat médical pour bénéficier des mesures de protection renforcée n'est pas exigée si vous êtes âgé d'au moins 65 ans.</Paragraphe>
</ANoter>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous avez été en contact avec une personne malade</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous êtes informé par les équipes de l'Assurance Maladie que vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 (c'est-à-dire si vous êtes <Expression>cas-contact</Expression>), vous devez vous isoler immédiatement.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si le télétravail n'est pas possible, vous  devez vous déclarer  sur le site de l’Assurance maladie. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa) dès le jour de votre déclaration  et jusqu'à l‘obtention du résultat de votre test.</Paragraphe>
<ServiceEnLigne ID="R57354" URL="https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)</Titre>
<Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source>
</ServiceEnLigne>

<Paragraphe>Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche. Vous devez le  noter et le conserver.</Paragraphe>
</ANoter><Paragraphe>Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.</Paragraphe>
<Paragraphe>Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre administration.</Paragraphe>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous vivez avec la personne testée positive à la Covid-19</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez réaliser  immédiatement un 1<Exposant>er</Exposant> test antigénique.</Paragraphe>
<Paragraphe>En cas de <MiseEnEvidence>test négatif</MiseEnEvidence>, vous devez rester en isolement 7 jours après la guérison de la personne positive à la Covid-19.</Paragraphe>
<Paragraphe>Après ces 7 jours et si vous ne présentez aucun symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l'isolement peut prendre fin.</Paragraphe>
<Paragraphe>En cas de <MiseEnEvidence>test positif</MiseEnEvidence>, vous devez alors rester isolé  10 jours  à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1<Exposant>ers</Exposant> symptômes.</Paragraphe>
<Paragraphe>En cas de température au 10<Exposant>e</Exposant> jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes cas contact avec une autre personne</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez réaliser  immédiatement un 1<Exposant>er</Exposant> test antigénique. </Paragraphe>
<Paragraphe>En cas de <MiseEnEvidence>test négatif</MiseEnEvidence>, vous devez respecter un isolement de 7 jours.</Paragraphe>
<Paragraphe>Après ces 7 jours et sans symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l'isolement peut prendre fin.</Paragraphe>
<Paragraphe>En cas de <MiseEnEvidence>test positif</MiseEnEvidence>, vous devez alors rester isolé  10 jours  à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1<Exposant>ers</Exposant> symptômes.</Paragraphe>
<Paragraphe>En cas de température au 10<Exposant>e</Exposant> jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

<Rappel>
<Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>dans la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes disposent d'un régime particulier.</Paragraphe>
</Rappel><Paragraphe>Vérifiez les <LienExterne URL="https://www.ameli.fr/seine-saint-denis/assure/covid-19">consignes à suivre</LienExterne>

 selon que vous vivez ou non avec la personne infectée par le virus.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous devez garder votre enfant</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes fonctionnaire</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) si vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous pouvez aussi être placé en Asa si votre  enfant  est identifié comme <Expression>cas-contact</Expression> d'une personne infectée par le virus.</Paragraphe>
<Paragraphe>Seul 1 parent peut  être placé en Asa.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le placement en Asa  est accordé à condition  que les 2 parents ne puissent pas télétravailler  et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes contractuel</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en arrêt de travail dans les situations suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Votre  enfant de moins de 16 ans est identifié comme <Expression>cas-contact</Expression> d'une personne infectée par le virus</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vous êtes parent d'un enfant handicapé faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Vous  devez  vous déclarer  sur le site de l’Assurance maladie ou de la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Seul 1 parent peut bénéficier d'un arrêt de travail.</Paragraphe>
<Paragraphe>Cet arrêt de travail est accordé  à condition  que les 2 parents ne puissent pas télétravailler  et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant ou de la mesure d'isolement de l'enfant handicapé.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les indemnités journalières vous sont versées, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit,  jusqu'au retour de votre enfant en crèche à l'école ou au collège.</Paragraphe>
<ServiceEnLigne ID="R57354" URL="https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)</Titre>
<Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous présentez des symptômes de Covid-19</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous présentez les symptômes de l'infection à la Covid-19, vous devez vous isoler immédiatement.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si le télétravail n'est pas possible, vous  devez vous déclarer  sur le site de l’Assurance maladie ou de la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa) dès  le jour de votre déclaration et jusqu'à l‘obtention du résultat de votre test.</Paragraphe>
<ServiceEnLigne ID="R57354" URL="https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)</Titre>
<Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source>
</ServiceEnLigne>

<Paragraphe>Après avoir effectué votre déclaration, vous  pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le  noter et de le conserver.</Paragraphe>
</ANoter><Paragraphe>Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.</Paragraphe>
<Paragraphe>Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre administration.</Paragraphe>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Test négatif</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez respecter un isolement de 7 jours.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Test positif</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez rester isolé  10 jours  à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1<Exposant>ers</Exposant> symptômes.</Paragraphe>
<Paragraphe>En cas de température au 10<Exposant>e</Exposant> jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

<Rappel>
<Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>dans la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes disposent d'un régime particulier.</Paragraphe>
</Rappel>
</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042726599" ID="R56257">
<Titre>Loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 : article 20</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041513432&amp;categorieLien=cid" ID="R55791">
<Titre>Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 relatif aux prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657" ID="R57156">
<Titre>Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042430554" ID="R57406">
<Titre>Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143" ID="R57478">
<Titre>Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à la limitation des déplacements pendant la crise sanitaire</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042895619/" ID="R58135">
<Titre>Décret n°2021-13 prévoyant des dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire et aux conditions de prise en charge de certains frais de santé</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042895712/" ID="R58141">
<Titre>Décret n°2021-15 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45072" ID="R57408">
<Titre>Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/Circulaire_DGAFP_agents_vulnerables.pdf" ID="R58137" format="application/pdf" poids="233.9 KB">
<Titre>Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/circulaire-auto-isolement-agents-publics.pdf" ID="R58195" format="application/pdf" poids="149.9 KB">
<Titre>Circulaire du 12 janvier 2021 relatives aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de l'État dans le cadre de la Covid-</Titre>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R57405" URL="https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement" type="Formulaire">
<Titre>Couvre-feu / confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur</Titre>
<Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57158" URL="https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="1.2 MB">
<Titre>Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise</Titre>
<Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R58314" URL="https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/" audience="Particuliers">
<Titre>Foire aux questions - Coronavirus - Informations du ministère du travail</Titre>
<Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57159" URL="https://www.ameli.fr/seine-saint-denis/assure/covid-19" audience="Particuliers">
<Titre>Covid-19 : Retrouvez l'ensemble des informations utiles</Titre>
<Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57395" URL="https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-2_avril_18h.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="2.7 MB">
<Titre>Questions/Réponses : prise en compte de l'épidémie de covid-19 dans la fonction publique</Titre>
<Source ID="R30602">Ministère chargé de la fonction publique</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41392" URL="http://annuairesante.ameli.fr/" audience="Particuliers">
<Titre>Annuaire santé - Site Ameli</Titre>
<Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R58816">
<Titre>Départements confinés</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Tous les départements des régions Île de France et  Hauts de France ainsi que les départements suivants : Alpes-Maritimes (06) ,Aube (10) Eure (27), Nièvre (58), Rhône (69) ou Seine-Maritime (76).</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Abreviation ID="R24583" type="Sigle">
<Titre>MSA</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Mutualité sociale agricole</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<QuestionReponse ID="F35262" audience="Particuliers">Covid / Coronavirus : quelles sont les règles de prise en charge ?</QuestionReponse>

</Publication>
