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<dc:title>Procuration : comment voter le jour de l'élection ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Papiers - Citoyenneté</dc:subject>
<dc:description>Vous devez voter à la place de quelqu'un lors d'une élection. Le jour du vote, vous votez au bureau de vote de la personne que vous remplacez...</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-04-29</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
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<dc:identifier>F35316</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45154?origin=list</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N47</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
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<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté</Niveau>
<Niveau ID="N47">Élections</Niveau>
<Niveau ID="F35316" type="Fiche Question-réponse">Procuration : comment voter le jour de l'élection ?</Niveau>
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<Titre>Papiers - Citoyenneté</Titre>
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<SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N47">
<Titre>Élections</Titre><SousDossier ID="N47-1">
<Titre>Inscription sur les listes électorales</Titre>
<Fiche ID="F1961">Inscription d'office à 18 ans</Fiche>
<Fiche ID="F1367">Nouvelle inscription</Fiche>
<Fiche ID="F1372">En cas de déménagement</Fiche>
<Fiche ID="F1937">Inscription d'un citoyen européen</Fiche>
<Fiche ID="F34778">Inscription d'une personne devenue française</Fiche>
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<SousDossier ID="N47-2">
<Titre>Opérations de vote</Titre>
<Fiche ID="F1361">Papiers d'identité pour voter</Fiche>
<Fiche ID="F1962">Carte électorale</Fiche>
<Fiche ID="F16828">Déroulement du scrutin</Fiche>
<Fiche ID="F1604">Vote par procuration</Fiche>
<Fiche ID="F16904">Vote d'un Français de l'étranger</Fiche>
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<SousDossier ID="N47-3">
<Titre>Élections et référendums</Titre>
<Fiche ID="F1958">Départementales - Régionales</Fiche>
<Fiche ID="F1940">Présidentielle</Fiche>
<Fiche ID="F1943">Législatives</Fiche>
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<Fiche ID="F1964">Referendum</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Texte><Paragraphe>Un électeur vous a chargé de voter à sa place lors d'une élection (municipales, départementales, législatives, présidentielle) ou d'un référendum.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour cela, cet électeur a préalablement <LienInterne LienPublication="F1604" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">fait une procuration</LienInterne>, il vous a informé du fait que vous deviez voter à sa place et il vous a indiqué le numéro de son bureau de vote.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour voter à sa place, vous devez, le jour de l'élection, vous rendre à son bureau de vote et avoir votre propre <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous n'avez pas besoin d'avoir la carte électorale de la personne qui vous a chargée de voter pour elle, ni d'aucun autre document la concernant. Le seul document que vous avez à présenter est votre pièce d'identité.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>l'électeur qui a fait la procuration peut toujours venir au bureau de vote et voter personnellement, à condition de le faire avant la personne qu'il a  désignée pour voter à sa place.</Paragraphe>
</ANoter>
</Texte><VoirAussi important="non">
<Fiche ID="F1361" audience="Particuliers">
<Titre>Élections : papiers d'identité à présenter pour voter</Titre>
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<Titre>Papiers - Citoyenneté</Titre>
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<VoirAussi important="oui">
<Fiche ID="F1604" audience="Particuliers">
<Titre>Faire une procuration</Titre>
<Theme ID="N19810">
<Titre>Papiers - Citoyenneté</Titre>
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</Fiche>
</VoirAussi>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45154?origin=list" ID="R53550">
<Titre>Instruction INTA2101962J du 6 avril 2021 relative au vote par procuration</Titre>
</Reference>
<QuestionReponse ID="F1939" audience="Particuliers">Quelles sont les dates des prochaines élections ?</QuestionReponse>
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