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<dc:title>Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Famille</dc:subject>
<dc:description>Il n'existe pas d'équivalence entre diplômes français et diplômes étrangers, mais il est possible de faire reconnaître son diplôme à l'étranger.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2019-10-14</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
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<dc:identifier>F379</dc:identifier>
<dc:source>http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02005L0036-20140117&amp;from=FR</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N13511</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19805">Famille</Niveau>
<Niveau ID="N13511">Étudier à l'étranger</Niveau>
<Niveau ID="F379" type="Fiche Question-réponse">Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20400">Études supérieures</SousThemePere><DossierPere ID="N13511">
<Titre>Étudier à l'étranger</Titre><SousDossier ID="N13511-1">
<Titre>Étudier ou faire un stage en Europe</Titre>
<Fiche ID="F378">Programme Erasmus +</Fiche>
<Fiche ID="F382">Stage en entreprise</Fiche>
<Fiche ID="F384">Stage dans un organisme</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N13511-2">
<Titre>Aides financières</Titre>
<Fiche ID="F15077">Bourses pour étudier en Europe</Fiche>
<Fiche ID="F380">Aide à la mobilité internationale</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>En Europe</Titre>
<Texte><Paragraphe>Il est possible de faire reconnaître son diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger.</Paragraphe>

<Chapitre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Pour étudier</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Cas général</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous souhaitez étudier  dans un  pays de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen (EEE)</LienIntra>, vous devez vous adresser à votre futur établissement d'accueil (université ou école supérieure). C'est lui qui reconnaîtra votre diplôme français, établira le niveau d'études et les conditions d'inscription. Il pourra éventuellement vous demander d'accomplir des démarches auprès du <LienExterne URL="https://www.ciep.fr/enic-naric-france">centre Enic-Naric</LienExterne>

 dans votre pays d'accueil.</Paragraphe>
<Paragraphe>Chaque pays de l'<LienInterne LienPublication="R24622" type="Sigle">EEE</LienInterne> dispose de son centre Enic-Naric. Ces centres informent sur les procédures de reconnaissance des diplômes et les démarches à suivre suivant les pays.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Programme d'échange</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous partez étudier dans le cadre d'une mobilité organisée  (<LienInterne LienPublication="F378" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">programme Erasmus+</LienInterne> ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes sera normalement prévue :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>dans l'accord d'échange</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Ou par l'application du <LienExterne URL="http://ec.europa.eu/education/ects/users-guide/key-features_fr.htm#ectsTop">système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS)</LienExterne>

.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Pour travailler</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La reconnaissance professionnelle est différente selon qu'il s'agit d'une <LienIntra LienID="R1029" type="Définition de glossaire">profession réglementée</LienIntra> ou non.</Paragraphe>
<Paragraphe>La base de données des professions réglementées par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'accueil, vous pourrez l'exercer librement, sans démarche.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si votre profession est réglementée dans votre pays d'accueil, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France).</Paragraphe>
<Paragraphe>Suivant votre profession, vous relèverez d'un des 3 régimes suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Reconnaissance automatique de votre titre de formation</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Reconnaissance automatique de votre expérience professionnelle</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Régime général de reconnaissance des qualifications</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>quelques professions réglementées (avocat, courtier d'assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs...) relèvent de <LienExterne URL="http://ec.europa.eu/growth/single-market/services/free-movement-professionals/qualifications-recognition/specific-legislation_fr">réglementations spécifiques</LienExterne>

. Les démarches pour s'établir sont particulières.</Paragraphe>
</ASavoir><Paragraphe>Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Pour savoir où déposer la demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Pour connaître la procédure à suivre, les délais d'examen de votre demande, les pièces à fournir, les recours possibles en cas de refus et les connaissances linguistiques exigées pour exercer</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<OuSAdresser ID="R50569" type="Local">
<Titre>Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles</Titre>
<RessourceWeb URL="https://ec.europa.eu/growth/single-market/services/free-movement-professionals_fr" langue="en"/>
</OuSAdresser>
<Paragraphe>Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Hors Europe</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>La reconnaissance des diplômes français pour étudier ou travailler dans un autre pays se fait au cas par cas. Renseignez-vous directement auprès de l'université, de l'ordre de la profession réglementée ou de l'entreprise du pays d'accueil.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><VoirAussi important="non">
<Fiche ID="F401" audience="Particuliers">
<Titre>Travailler en Europe</Titre>
<Theme ID="N19804">
<Titre>Étranger</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<OuSAdresser ID="R2487" type="Local personnalisable">
<Titre>Établissement d'enseignement supérieur</Titre>
<Complement>Pour une information sur la mobilité en Europe, contacter le bureau des relations internationales</Complement>
<PivotLocal>etablissement_enseignement_superieur</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24598/etablissements.html"/>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R50569" type="Local">
<Titre>Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles</Titre>
<Complement>Pour une information sur la reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe</Complement>
<RessourceWeb URL="https://ec.europa.eu/growth/single-market/services/free-movement-professionals_fr" langue="en"/>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02005L0036-20140117&amp;from=FR" ID="R19754" format="application/pdf" poids="1.7 MB">
<Titre>Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles</Titre>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R38515" URL="https://www.ciep.fr/enic-naric-page/demande-dattestation-ligne" type="Téléservice">
<Titre>Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger</Titre>
<Source ID="R30694">France éducation international</Source><NoticeLiee ID="R38516" URL="https://phoenix.france-education-international.fr/inscriptions/Ressources/PDF/instructions.pdf" format="application/pdf" poids="201.1 KB">Notice - Demande d'une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger</NoticeLiee>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R2761" URL="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20949/la-reconnaissance-des-diplomes-dans-union-europeenne.html" audience="Particuliers">
<Titre>Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne</Titre>
<Source ID="R30775">Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R32903" URL="http://ec.europa.eu/education/ects/users-guide/key-features_fr.htm#ectsTop" audience="Particuliers">
<Titre>Système européen de crédits (ECTS)</Titre>
<Source ID="R30669">Commission européenne</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41760" URL="http://www.euroguidance-france.org" audience="Particuliers">
<Titre>Site du réseau Euroguidance France</Titre>
<Source ID="R30695">Réseau Euroguidance</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R984" URL="https://www.ciep.fr/enic-naric-france" audience="Particuliers">
<Titre>Site Enic-Naric</Titre>
<Source ID="R30694">France éducation international</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41759" URL="https://www.ciep.fr/en" audience="Particuliers" langue="en">
<Titre>Site Enic-Naric (en anglais)</Titre>
<Source ID="R30694">France éducation international</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R1029">
<Titre>Profession réglementée</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Profession dont l'exercice est soumis à l'autorisation d'une autorité compétente et à la possession d'un diplôme ou d'une formation spécifique</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R42218">
<Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Abreviation ID="R24622" type="Sigle">
<Titre>EEE</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Espace économique européen</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
</Publication>
