Scolariser son enfant en Europe Direction de l'information légale et administrative Famille Si vous partez vivre dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), votre enfant peut fréquenter les établissements scolaires de ce pays. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-04-21 Fiche pratique text/xml F406 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020743103&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029675124, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702056, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041939072&dateTexte=&categorieLien=id, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42529.pdf, https://www.aefe.fr/rechercher-une-ressource-documentaire/instruction-specifique-sur-les-bourses-scolaires-pays-du, https://www.aefe.fr/rechercher-une-ressource-documentaire/instruction-specifique-sur-les-bourses-scolaires-pays-du-0 Fr isPartOf N23767 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Scolarité à l'étranger Scolariser son enfant en Europe Famille Scolarité Scolarité à l'étranger En Europe Dans un autre pays Si vous partez vivre dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), votre enfant peut fréquenter les établissements scolaires locaux. Vous pouvez aussi inscrire votre enfant dans une école française et bénéficier d'une aide financière. Votre enfant peut également suivre des cours à distance via le Centre national d'enseignement à distance (Cned). Dans une école du pays Pour inscrire votre enfant dans une école du pays d'accueil, réunissez avant votre départ ses derniers bulletins scolaires et tout autre document utile (attestation de niveau de langue). Vous devrez parfois demander la traduction et/ou la légalisation de ces documents dans la langue du pays d'accueil. Dans certains pays, vous devrez aussi obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de votre enfant auprès des autorités nationales avant de pouvoir l'inscrire dans une école locale. Il n'existe pas de mécanisme de reconnaissance automatique des certificats scolaires dans les pays de l'Union européenne. Quelles que soient ses connaissances linguistiques, votre enfant a le droit d'être accueilli dans une classe d'un niveau équivalent à celui de la classe fréquentée dans son pays d'origine. Pour obtenir plus d'informations sur la scolarisation de votre enfant, contactez directement l'ambassade du pays où vous souhaitez vous installer. Ambassade ou consulat étranger en France ambassade_etranger_france Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Dans une école française Inscription de votre enfant Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française de votre pays d'installation. Il s'agit d'écoles, de collèges et de lycées reconnus par le ministère de l'éducation nationale. Ils sont gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Ils peuvent aussi être conventionnés ou partenaires de cette agence (comme les établissements scolaires de la Mission laïque française). Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac. Votre demande d'inscription est examinée par l’établissement que vous avez choisi. Si l'établissement est géré directement par l'AEFE et qu'il ne vous a pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande d'inscription est refusée. Pour les autres établissements conventionnés ou partenaires de l'AEFE, adressez-vous directement à l'établissement. Établissement d'enseignement français à l'étranger Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Coût Les frais d'inscription et de scolarisation diffèrent selon les pays. Aide financière à la scolarité Vous pouvez bénéficier d'une bourse scolaire pour votre enfant de la maternelle au lycée . Pour cela, vous devez remplir les 4 conditions suivantes : Votre enfant doit être Français et âgé d'au moins 3 ans Vous devez résider avec lui à l'étranger (au moins vous ou l'autre parent ou le tuteur légal) et être inscrits au registre des Français établis hors de France Votre enfant doit fréquenter un établissement français reconnu par le ministère de l'éducation nationale. En cas d'absence, d'éloignement ou de capacité insuffisante d'un tel établissement, l'enfant doit être inscrit dans un établissement dispensant 50 % minimum d'enseignement français. Vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays) Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d'accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande. Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Les autorités consulaires examinent les demandes de bourse et les présentent à des commissions locales de bourses. Les dossiers sont ensuite transmis à l'AEFE qui attribue de manière définitive les bourses. Vous êtes averti par le consulat de la décision d'attribution ou de rejet de votre demande. Les bourses scolaires de l'AEFE ne sont pas cumulables avec les prestations de la Caf ou de la MSA en France. Si nécessaire, vous devez donc fournir à l'AEFE une attestation de la Caf ou de la MSA indiquant que vous ne bénéficiez plus de ces prestations. Cas général Caisse d'allocations familiales (Caf) caf Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Régime agricole Mutualité sociale agricole (MSA) msa Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Scolarisation à distance Vous pouvez inscrire votre enfant au Centre national d'enseignement à distance (Cned) s'il n'y a pas d'établissement français dans le pays d'accueil. Dans ce cas, l'enfant bénéficie à distance du programme scolaire français complet. Vous pouvez également l'inscrire au Cned en complément de sa scolarité locale. Dans ce cas, votre enfant bénéficie à distance d'une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales). Centre national d'enseignement à distance (Cned) Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance Par téléphone +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture) Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30) Par messagerie Accès au formulaire de contact Par courrier Cned BP 60200 86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex Par télécopie 05 49 49 96 96 Pour inscrire votre enfant au Cned, vous devez remplir un formulaire en ligne. S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) Centre national d'enseignement à distance (Cned) Permet d'inscrire en ligne votre enfant à l'école primaire, au collège, au lycée (général, technologique ou professionnel) pour qu'il puisse suivre un enseignement à distance. Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Étranger Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère Papiers - Citoyenneté Code de l'éducation : articles D531-45 à D531-51 Bourses scolaires à l'étranger Décret n°2014-1267 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" (affaires étrangères) Rejet de l'établissement géré par l'AEFE en cas de silence gardé pendant plus de 2 mois sur la demande d'inscription Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger Instruction spécifique sur les bourses scolaires 2020-2021 pays du rythme Nord Instruction spécifique sur les bourses scolaires 2019-2020 pays du rythme Sud S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) Centre national d'enseignement à distance (Cned) Aller à l'école dans un autre pays européen Commission européenne Bourses scolaires des enfants français scolarisés à l'étranger Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Brochure d'information sur les bourses scolaires 2020-2021 pays du rythme Nord Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Brochure information sur les bourses scolaires 2020 pays du rythme Sud Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Site de la Mission laïque française Mission laïque française Cned pour les scolaires (école, collège, lycée) Centre national d'enseignement à distance (Cned) Union européenne (UE) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Espace économique européen (EEE) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède Caf Caisse d'allocations familiales MSA Mutualité sociale agricole