Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ? Direction de l'information légale et administrative Transports La ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et à l'arrière du véhicule. Un enfant de moins de 10 ans doit être installé dans un siège auto. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-08-04 Question-réponse text/xml F628 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177120, http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000715136 Fr isPartOf N18918 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Transports Infractions routières Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ? Transports Infractions routières Règles de sécurité routière Vitesse Stupéfiants Alcoolémie Équipements obligatoires Voiture Moto, scooter, 3 roues à moteur... Vélo Stationnement Stationnement gênant, dangereux, abusif Stationnement non payé (forfait post-stationnement) Amendes Interpellation après interception du véhicule Contrôle automatisé (radar) Sanctions relatives au permis de conduire Perte et récupération de points Stage de récupération des points du permis de conduire Rétention Invalidation Suspension administrative Suspension judiciaire Annulation judiciaire Sanctions relatives au véhicule Immobilisation d'un véhicule Confiscation du véhicule Mise en fourrière d'un véhicule Pour un enfant Sièges auto : à quel âge ? DILA règles d'utilisation d'un siège auto pour un enfant Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie. Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité. Enfant de moins de 10 ans Un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l'arrière du véhicule et être maintenu par un système homologué de retenue spécifique à son âge, son poids et sa morphologie . Toutefois, un enfant de moins de 10 ans peut être installé à l'avant dans les cas suivants : L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé Le véhicule ne comporte pas de banquette arrière La banquette arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables Les sièges arrière du véhicule sont occupés par des enfants de moins de 10 ans, chacun d'eux étant retenu par un système homologué de retenue Le système homologué de retenue n'est pas obligatoire dans les cas suivants : Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité Enfant muni d'un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture Le dispositif de retenue doit avoir un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes : La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l'enfant. La norme R129 (Isize) classe les sièges selon la taille de l'enfant (cette norme remplace progressivement la norme R44). Tous les sièges normés Isize disposent du système Isofix, obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011. À savoirconsultez le site de la sécurité routière pour connaître le système de retenue adapté pour votre enfant . Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. Enfant de 10 ans ou + L'enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par une ceinture de sécurité ou par un système homologué de retenue . Il peut être installé à l'avant comme à l'arrière du véhicule. Des dispenses sont possibles pour des raisons médicales. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par un seul enfant. Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. Pour un adulte Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant comme à l'arrière du véhicule sauf exceptions liées à des raisons médicales ou professionnelles. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne. Le conducteur ou le passager qui ne respectent pas ces obligations sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. Le conducteur non attaché risque en plus un retrait de 3 points de son permis. Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? Transports Code de la route : articles R412-1 à R412-5 Équipements des utilisateurs de véhicules Arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur Ceinture de sécurité Ministère chargé des transports Transporter un enfant en voiture Ministère chargé des transports Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? Peut-on fumer en voiture ?