Rapporter de l'alcool de l'étranger Direction de l'information légale et administrative Argent Vous pouvez rapporter de l'alcool d'un voyage à l'étranger. Cependant, les conditions diffèrent selon que vous revenez d'un pays européen ou non. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-10-21 Fiche pratique text/xml F812 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020786766&cidTexte=LEGITEXT000006069576 Fr isPartOf N230 Métropole https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Argent Douane Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent Impôts, taxes et douane Douane Transfert d'argent Argent transféré de la France à l'étranger Argent transféré en France depuis l'étranger Transfert de marchandises Marchandises arrivant en France Marchandises quittant la France Droits de douane, taxes et franchises Achats effectués à l'étranger S'installer en France Alcool et tabac Rapporter du tabac de l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Alcool et tabac Vous pouvez rapporter de l’alcool d'un voyage à l'étranger. Cependant, les conditions diffèrent selon que vous revenez d'un pays européen ou non. Depuis un pays européen Vous pouvez rapporter en France de l'alcool d'un autre pays européen pour votre propre consommation, en respectant toutefois certaines quantités. dila.gouv.fr Vous pouvez ramener librement dans vos bagages 90 litres de vins, dont 60 au plus de mousseux, 110 litres de bières, 10 litres d'alcools et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires. Vous pouvez ainsi rapporter par personne : Niveaux indicatifs de quantité Catégories d'alcools Quantités Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka...) 10 litres Produits intermédiaires (porto, madère, vermouths...) 20 litres Vins 90 litres (dont 60 litres maximum de vins mousseux) Bières 110 litres À savoirdes règles différentes s'appliquent à certains territoires, notamment les îles Canaries, les îles anglo-normandes ou Andorre . Si vous dépassez ces quantités, vous risquez une amende car la douane française peut considérer que ces marchandises sont destinées à être revendues. Vous devrez alors prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. Si vous ne pouvez pas le prouver ou si l'achat est fait dans le but de revendre les marchandises en France, vous devrez payer les droits de consommation et les taxes en France ou abandonner les produits. Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (amende pouvant s'élever à 750 €, saisie de votre véhicule, emprisonnement...). Depuis un autre pays Vous pouvez rapporter dans vos bagages de l'alcool d'un pays non européen. Si vous ne dépassez pas certaines quantités, vous n'aurez rien à déclarer à la douane française, ni de droits de douane et taxes à payer. On parle de franchises douanières. Cas général Vous devez obligatoirement avoir au moins 17 ans. À noterdes règles différentes s'appliquent aux frontaliers et aux personnels des transports internationaux, ainsi que si vous revenez d'Andorre . Vous pouvez ramener dans vos bagages : Quantités admises en franchise pour le vin non mousseux et les bières Vins tranquilles et bières Quantités admises en franchise Vins (non mousseux) 4 litres Bières 16 litres Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants : Quantités admises en franchise pour les alcools autres que le vin non mousseux et la bière Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière Quantités admises en franchise Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés 1 litre Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés 2 litres Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus 1 litre Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises Exemple : 1 litre d'alcool titrant à moins de 22 degrés + 0,5 litre d'alcool titrant à plus de 22 degrés Les quantités concernent tous les produits que vous transportez, que ce soient des achats ou des cadeaux. Si vous dépassez ces quantités, vous risquez une amende car la douane française peut considérer que ces marchandises sont destinées à être revendues. Vous devrez alors prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. Si vous ne pouvez pas le prouver ou si l'achat est fait dans le but de revendre les marchandises en France, vous devrez payer les droits de consommation et les taxes en France ou abandonner les produits. Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (amende pouvant s'élever à 750 €, saisie de votre véhicule, emprisonnement...). Vous êtes frontalier Si vous êtes travailleur frontalier, que vous avez votre résidence dans une zone frontalière avec un pays tiers à l'Union européenne (Suisse, Brésil, Suriname etc.) ou que vous travaillez dans les transports internationaux pour voyager à partir d'un pays tiers, les quantités admises en franchises douanières sont les suivantes : Quantités admises en franchise pour le vin non mousseux et les bières Vins tranquilles et bières Quantités admises en franchise Vins (non mousseux) 0,5 litre Bières 4 litres Vous pouvez en plus rapporter : Quantités admises en franchise pour les alcools autres que le vin non mousseux et la bière Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière Quantités admises en franchise Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés 0,25 litre Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés 0,5 litre Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus 0,25 litre Les quantités concernent tous les produits que vous transportez, que ce soient des achats ou des cadeaux. Rapporter du tabac de l'étranger Argent Infos Douane Service Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises... Par téléphone 0 800 94 40 40 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h Numéro gratuit, prix d'un appel local Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50 Par messagerie Accès au formulaire de contact Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C Franchises fiscales à l'importation Pays de l'Union européenne Commission européenne Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités Ministère chargé des finances Passer la douane à Andorre : taxes et franchise Ministère chargé des finances Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Commission européenne Union européenne (UE) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Travailleur frontalier Personne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre pays Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicaments...) ?