Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Direction de l'information légale et administrative Argent Les voyageurs venant d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays tiers doivent respecter certaines règles, notamment pour le transport des marchandises. Ils peuvent être soumis à un contrôle des douanes. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-03-07 Question-réponse text/xml F816 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006122077&cidTexte=LEGITEXT000006071570, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006138841&cidTexte=LEGITEXT000006071570, http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006615433&idSectionTA=LEGISCTA000006138846&cidTexte=LEGITEXT000006071570, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000026896653&cidTexte=LEGITEXT000006071570 Fr isPartOf N230 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Argent Douane Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Argent Impôts, taxes et douane Douane Transfert d'argent Argent transféré de la France à l'étranger Argent transféré en France depuis l'étranger Transfert de marchandises Marchandises arrivant en France Marchandises quittant la France Droits de douane, taxes et franchises Achats effectués à l'étranger S'installer en France Alcool et tabac Rapporter du tabac de l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Les voyageurs venant d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays tiers doivent respecter certaines règles, notamment pour le transport des marchandises. Ils peuvent être soumis à un contrôle des douanes. Depuis l'Europe Les marchandises et les personnes peuvent circuler librement dans l'Union européenne (UE). Il existe toutefois des règles à respecter, notamment pour le transport de certaines marchandises (argent, tabac, alcool, espèces protégées...). De plus, les douaniers peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. Ils peuvent également vérifier l'identité des personnes contrôlées. Lieux des contrôles Le contrôle d'identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin. Il peut intervenir sur une zone plus large, notamment sur autoroute ou dans un train. Il peut être également effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords. Sur quoi porte le contrôle ? Le contrôle peut concerner : le voyageur (notamment ses papiers d'identité), ses bagages et ses marchandises, son véhicule. Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....) Marchandises réglementées et interdites douane.gouv.fr Si vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art). Vous devez respecter la réglementation, notamment en matière : de transfert d'argent liquide, d'importation de tabac et d'alcool, d'introduction de certaines marchandises sensibles (armes, espèces sauvages menacées...). Depuis un autre pays Les agents des douanes peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. Les douaniers peuvent vérifier l'identité des personnes qu'ils contrôlent et les valeurs ou quantités des produits transportés. De plus, l'entrée de certains produits en France est strictement encadrée ou interdite. Lieux des contrôles Le contrôle d'identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin. Il peut intervenir sur une zone plus large, notamment sur autoroute ou dans un train. Il peut être également effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords. Sur quoi porte le contrôle ? Le contrôle peut concerner : le voyageur (notamment ses papiers d'identité), ses bagages et ses marchandises, son véhicule. Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....) Achats personnels et sommes d'argent transportées Le voyageur en provenance d'un pays hors UE doit remplir une déclaration en douane et, si besoin, payer des droits et taxes : si la valeur des produits qu'il transporte (pour un usage personnel ou pour les revendre) dépasse un certain montant ou s'il rapporte du tabac ou de l'alcool au-delà de certaines quantités, ou s'il transporte de l'argent au-delà d'une certaine somme. En cas d'absence ou de fausse déclaration, le voyageur doit payer des droits et taxes et d'éventuelles pénalités. De plus, la marchandise ou l'argent peuvent être saisis. Marchandises réglementées et interdites Certaines marchandises : ne peuvent entrer en France que sous conditions (végétaux et produits végétaux, armes...) ou sont interdites d'entrée (produits de contrefaçon, stupéfiants...). Le voyageur qui transporte des produits prohibés en France commet un délit douanier, qui est passible de poursuites judiciaires. Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent Infos Douane Service Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises... Par téléphone 0 800 94 40 40 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h Numéro gratuit, prix d'un appel local Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50 Par messagerie Accès au formulaire de contact Code des douanes : articles 43 à 45 Champ d'action du service des douanes Code des douanes : articles 60 à 63 bis Pouvoirs des agents des douanes Code des douanes : articles 67 à 67-1 Contrôle douanier Code des douanes : article 67 quater Contrôle des titres Carte de libre circulation (passeport des marchandises) Ministère chargé des finances Tout savoir sur les contrôles douaniers Ministère chargé des finances Pays de l'Union européenne Commission européenne Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens Commission européenne Union européenne (UE) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. 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