Journée défense et citoyenneté (JDC) Direction de l'information légale et administrative Papiers - Citoyenneté La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d'information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions. La JDC fait suite au recensement militaire (ou "recensement citoyen"). Vous devez y participer avant votre 18^e anniversaire (ou avant votre 25^e anniversaire dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l'ordre de convocation que vous recevrez. Si vous habitez à l'étranger, la JDC peut également y être organisée. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-09-11 Fiche pratique text/xml F871 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000021960319&cidTexte=LEGITEXT000006071335, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151704&cidTexte=LEGITEXT000006071335, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241393, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042177092&categorieLien=id#, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031873061, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_42967.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031370017/ Fr isPartOf N24 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Papiers - Citoyenneté Recensement, JDC et service national Journée défense et citoyenneté (JDC) Papiers - Citoyenneté Citoyenneté Recensement, JDC et service national Recensement militaire (ou "recensement citoyen") Journée défense et citoyenneté (JDC) Attestation des services accomplis (service national ou militaire) JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020 Compte tenu du confinement, les JDC en présentiel sont suspendues en métropole et en Martinique depuis le 2 novembre 2020. Des JDC en ligne les remplaçant débutent le 23 novembre 2020. Si vous êtes concerné, un ordre de convocation à la JDC en ligne vous est envoyé par mail. La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d'information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions. La JDC fait suite au recensement militaire (ou "recensement citoyen"). Vous devez y participer avant votre 18e anniversaire (ou avant votre 25e anniversaire dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l'ordre de convocation que vous recevrez. Si vous habitez à l'étranger, la JDC peut également y être organisée. Jeune vivant en France Convocation Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date de votre JDC entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire. Si vous devenez Français entre 18 et 25 ans, vous recevez la convocation dans les 3 mois qui suivent votre recensement. L'ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC. Votre participation à la JDC est obligatoire. À savoirsi vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC . Si la date ou le lieu ne vous convient pas, vous pouvez demander à votre centre du service national (CSN) d'autres dates ou d'autres lieux. Votre demande écrite doit parvenir au CSN au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous avez reçu l'ordre de convocation. Centres du service national et de la jeunesse bsn Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" au centre du service national organisateur de votre JDC. Ce document vous permet de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC. Vous pouvez demander l'attestation provisoire : soit par mail (vous devez joindre le scan de votre carte d'identité) soit par courrier (vous devez joindre la photocopie de votre carte d'identité) Centres du service national et de la jeunesse bsn Déroulement d'une JDC Déplacement La convocation ouvre droit soit à un bon de transport aller-retour, soit à une indemnité forfaitaire de déplacement. Le bon de transport aller-retour est utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway). Vous le recevez lors de votre JDC. Le montant de l'indemnité forfaitaire de déplacement varie selon le lieu où vous habitez : Métropole L'indemnité forfaitaire de déplacement est de 10 €. Toutefois, lorsque votre lieu de convocation est à plus de 20 km de votre commune, l'indemnité est de 20 €. Vous la recevez par lettre-chèque quelques semaines après la JDC. Outre-mer L'indemnité forfaitaire de déplacement est égale aux dépenses engagées pour vous déplacer, dans la limite d'un montant maximum . Horaires de la JDC Compte tenu du la situation liée au coronavirus (Covid-19), la durée de la JDC est désormais de 3 heures 30. La JDC a lieu soit le matin, soit l'après-midi. À savoirsi vous êtes salarié ou apprenti, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée en présentant votre convocation. Votre employeur ne peut pas réduire votre rémunération, ni décompter cette journée de vos congés. Enseignements Au cours de cette demi-journée, vous recevez : des enseignements sur les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale, et sur les différentes formes d'engagement un enseignement sur le civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français une information sur l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les préjugés sexistes et la lutte contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles commises au sein du couple Vous passez également des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française. Certificat de participation à la JDC Délivrance du certificat À la fin de la journée, il vous est remis un certificat de participation à la JDC ou une notification d'exemption médicale, accompagnée du certificat d'exemption. En cas de perte ou de vol Vous avez fait votre JDC en France Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, vous pouvez demander une attestation de situation administrative au centre du service national organisateur de votre JDC. Vous devez joindre à votre demande : par courriel (mail), avec un scan de votre carte d'identité ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité. Centres du service national et de la jeunesse bsn À noter à partir de 25 ans, il n'est pas possible d'obtenir une attestation de situation administrative, car il n'est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d'une inscription à un examen (permis de conduire, ...) ou à un concours administratif organisé par l'autorité publique française. Vous avez fait votre JDC à l'étranger Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national de Perpignan. Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier . Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger À noter à partir de 25 ans, il n'est pas possible d'obtenir une attestation de situation administrative, car il n'est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d'une inscription à un examen (permis de conduire, ...) ou à un concours administratif organisé par l'autorité publique française. Droits et obligations après la JDC Déclarer un changement de situation Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation : Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée. Changement de situation familiale Changement de situation professionnelle Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation : Par mail Centres du service national et de la jeunesse bsn Par courrier À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné : Déclaration de changement de situation - Service national Ministère chargé de la défense Centres du service national et de la jeunesse bsn Avant de s'inscrire aux examens, concours, permis de conduire Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter : Avant 18 ans  Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants : Attestation de recensement Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation) Si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC De 18 à 24 ans  Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants : Certificat individuel de participation à la JDC Attestation individuelle d'exemption à la JDC Attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC) Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation) À partir de 25 ans Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif. Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter : Avant 17 ans Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif. De 17 à 24 ans Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de : votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC ou une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC) ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) À partir de 25 ans Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif. Jeune vivant à l'étranger Si vous avez fait votre recensement militaire, vous devez participer à la journée défense et citoyenneté (JDC) avant l'âge de 25 ans. À savoirsi vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC . La JDC vous procure notamment des informations sur les sujets suivants : Enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d'engagement (volontariat de service civique, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense) Civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français Déroulement de la JDC À l'étranger, une fois recensés, vous pouvez vous trouver dans l'un de ces 3 situations : Une JDC "normale" est organisée Il s'agit d'une journée ou d'une demi-journée de formation théorique pendant laquelle vous assistez à des conférences et films. Vous êtes convoqué par le consulat. L'ordre de convocation vous parvient environ 3 mois avant la date de votre JDC. À la fin de votre JDC, vous recevez un certificat de participation à la JDC. Si vous ne pouvez pas participer à la JDC à la date fixée, vous devez en avertir le consulat dans les 45 jours suivant l'envoi de l'ordre de convocation. Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Une JDC "adaptée" est organisée, compte tenu du contexte local Si, compte tenu de spécificités géographiques ou politiques, le consulat ne peut pas organiser de JDC "normale", il peut organiser une JDC "adaptée". Cette JDC prend la forme d'un document d'information. Vous recevez directement par courrier le document d'information listant les liens utiles vers le site du ministère de la Défense. Vous recevez également votre certificat de participation à la JDC. À l'occasion d'un séjour en France, vous aurez la possibilité de demander à participer à une nouvelle JDC, si vous le souhaitez. Vous devrez vous adresser au centre du service national de votre lieu de résidence en France. Centres du service national et de la jeunesse bsn Aucune JDC n'est organisée, compte tenu du contexte local Si, compte tenu de spécificités géographiques ou politiques, le consulat ne peut pas organiser de JDC "normale", ni de JDC adaptée, vous avez l'obligation de participer à une JDC en France, dès lors que vous venez y résider avant l'âge de 25 ans. Vous devez alors vous adresser au centre du service national de votre lieu de résidence en France. Centres du service national et de la jeunesse bsn Si vous ne revenez pas en France avant l'âge de 25 ans, vous recevez une attestation indiquant que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC. Cette attestation comporte une durée de validité. Certificat de participation  Le certificat de participation vous permet de prouver que vous avez effectué la JDC. Vous devrez présenter ce document en cas d'inscription en France à un examen (baccalauréat, permis de conduire, ...) ou un concours administratif avant l'âge de 25 ans. En cas de perte ou de vol de votre certificat, vous pouvez demander une attestation de situation administrative au centre du service national de Perpignan. Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier . Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger Droits et obligations après la JDC Changement de situation Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation : Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée) Changement de situation familiale Changement de situation professionnelle Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation : Par mail Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger Par courrier À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné : Déclaration de changement de situation - Service national Ministère chargé de la défense Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger Inscription aux examens ou concours Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter : Avant 18 ans  Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants : Attestation de recensement Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation) Si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC De 18 à 24 ans  Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants : Certificat individuel de participation à la JDC Attestation individuelle d'exemption à la JDC Attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC) Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation) À partir de 25 ans Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif. Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter : Avant 17 ans Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif. De 17 à 24 ans Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de : votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC ou une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC) ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) À partir de 25 ans Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif. Recensement militaire (ou "recensement citoyen") Papiers - Citoyenneté Centres du service national et de la jeunesse bsn Code du service national : articles L114-1 à L114-13 Enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11 Convocation à la JDC, attestation et régularisation de sa situation (articles R112-7 à R112-9) Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français Arrêté du 21 juillet 2020 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la JDC Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies Ma JDC Ministère chargé de la défense Outre-mer : montant maximum de l'indemnité forfaitaire de déplacement Legifrance Charte des droits et devoirs du citoyen français Ministère chargé de l'intérieur La JDC en bref Ministère chargé de la défense FAQ sur la JDC Ministère chargé de la défense Comment contacter le Centre du service national de Perpignan Ministère chargé de la défense Service national universel Ministère chargé de l'éducation Notification Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne JDC Journée défense et citoyenneté Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Que peut faire un jeune avant 18 ans ?