Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ? Direction de l'information légale et administrative Travail Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-29 Question-réponse text/xml F879 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195804 Fr isPartOf N510 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Travail Congés dans le secteur privé Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ? Travail Congés Congés dans le secteur privé Jours non travaillés Congés payés Arrêt maladie et congés payés annuels Jours fériés et ponts Réduction du temps de travail (RTT) Congés liés à l'arrivée d'un enfant Congé maternité Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Congé en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance Congé d'adoption Congé de 3 jours pour naissance ou adoption Congé parental à temps plein Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille Congé pour enfant malade Congé de présence parentale Congé de proche aidant Congé de solidarité familiale Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Survenue du handicap d'un enfant Don de jours de repos pour enfant gravement malade Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé Exercice d'une autre activité Création ou reprise d'entreprise Exercice d'un mandat politique local Congés spécifiques Mariage ou Pacs Mariage de son enfant Décès d'un membre de sa famille Congé sabbatique Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. La durée de l'absence accordée dépend du type d'élections. Le salarié doit avertir l'employeur de son absence pour participation à une campagne électorale. L'absence du salarié durant cette période peut être décomptée des congés payés. Qui est concerné ? Le salarié bénéficie d'un temps d'absence pour participer à une campagne électorale à condition qu'il soit candidat à un mandat parlementaire ou local. Aucune condition d'ancienneté du salarié n'est exigée. Ce droit est accordée au salarié candidat aux élections suivantes : Municipales Départementales Régionales Européennes Assemblée de Corse Assemblée nationale Sénat Conseil de la métropole de Lyon Durée La durée de ces absences varie en fonction de l'élection à laquelle le salarié est candidat, dans les conditions suivantes : Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés en fonction du type d'élections Type d'élections Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés Élections municipales 10 Élections départementales ou régionales 10 Élections européennes 10 Élections au conseil de la métropole de Lyon 10 Élections à l'Assemblée de Corse 10 Élections à l'Assemblée nationale 20 Élections au Sénat 20 Démarche Le salarié avertit son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral). L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié, sauf si le délai de 24 heures n'est pas respecté. Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière. Statut du salarié Si le salarié le demande, la durée de ses absences peut être décomptée des congés payés, dans la limite des droits acquis à la date du 1er tour de scrutin. Lorsqu'elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées. Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur. Les jours d'absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif. Ils sont pris en compte pour le calcul de l'ancienneté et des droits à congés payés. Code du travail : articles L3142-79 à L3142-88 Temps de travail effectif Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles Code du travail : article L3121-1 Jour ouvrable Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?