<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F937" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd">
<dc:title>Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Famille</dc:subject>
<dc:description>Toute famille qui se sent fragilisée ou sans soutien familial peut faire appel à un parrain (ou une marraine) pour l'aider dans l'éducation et le développement de son enfant.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-09-09</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F937</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000812499</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N136</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19805">Famille</Niveau>
<Niveau ID="N136">Placement d'un enfant</Niveau>
<Niveau ID="F937" type="Fiche Question-réponse">Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N127">Enfant</SousThemePere><DossierPere ID="N136">
<Titre>Placement d'un enfant</Titre>
<Fiche ID="F3136">Accouchement sous X</Fiche>
<Fiche ID="F1260">Famille d'accueil</Fiche>
<Fiche ID="F959">Placement volontaire d'un enfant par ses parents</Fiche>
<Fiche ID="F3140">Placement d'un enfant sur décision judiciaire</Fiche>
<Fiche ID="F2065">Placement d'un enfant pupille de l'État</Fiche>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Toute famille qui se sent fragilisée ou sans soutien familial peut faire appel à un parrain (ou une marraine) pour l'aider dans l'éducation et le développement de son enfant. </Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Un parrain ou une marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l'enfant bénéficie habituellement.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le parrainage se met en place dans l'intérêt de l'enfant à la demande des parents.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>le parrainage de proximité ne doit pas être confondu avec le parrainage humanitaire qui propose un soutien à un enfant démuni qui habite dans un pays étranger.</Paragraphe>
</ANoter>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Comment être parrain ou marraine ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour devenir parrain, marraine, il faut contacter un organisme proposant le parrainage de proximité. Pour obtenir la liste de ces organismes, il faut se renseigner auprès d'un point Info Famille ou d'une mission d'accueil et d'information des associations.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R1214" type="Local personnalisable">
<Titre>Point Info Famille</Titre>
<PivotLocal>infofamilles</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://solidarites-sante.gouv.fr/archives/famille-enfance/points-info-famille/"/>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R17216" type="Local">
<Titre>Point ressource à la vie associative</Titre>
<RessourceWeb URL="http://www.associations.gouv.fr/les-centres-de-ressources-pour-les-responsables-ou-createurs-d-association.html"/>
<Source ID="R30678">Ministère chargé de la vie associative</Source>
</OuSAdresser>
<Paragraphe>Le futur parrain ou la future marraine doit ensuite présenter sa candidature à l'organisme en joignant une copie de son <LienInterne LienPublication="F1420" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">bulletin n°3 de casier judiciaire</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'organisme reçoit le candidat au cours de 2 entretiens ayant pour objet d'évaluer son aptitude à parrainer.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il vérifie aussi que les enfants et les personnes vivant avec le candidat soutiennent ce projet.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'accord de l'enfant parrainé et de ses parents (ou le <LienIntra LienID="R10398" type="Définition de glossaire">représentant légal</LienIntra>) sont nécessaires.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Comment se formalise le parrainage ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l'intérêt du parrainage pour l'enfant et s'assurer des attentes de la famille. Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage. Il peut notamment s'agir :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>de la fréquence des visites (par exemple en fin de semaine ou pendant les vacances),</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>du lieu d'accueil (par exemple d'un accueil au domicile du parrain ou de la marraine),</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>d'une offre d'activités diverses et de loisirs.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Une convention formalise les engagements réciproques des personnes et précise les conditions de mise en œuvre du parrainage. Elle est signée par :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>le père et la mère (ou le représentant légal), et par le service ou la personne à qui l'enfant est confié en cas de placement,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>l'enfant concerné,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>le parrain ou la marraine,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>l'organisme qui met en œuvre et accompagne le parrainage.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Combien de temps dure le parrainage ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le parrainage a pour vocation de ne pas avoir de limite dans la durée afin d'apporter un repère stable à l'enfant. La relation se construit au rythme de chacun.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte><VoirAussi important="non">
<Fiche ID="F959" audience="Particuliers">
<Titre>Placement volontaire d'un enfant par ses parents</Titre>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000812499" ID="R47835">
<Titre>Arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d'enfants</Titre>
</Reference>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R40959" URL="http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2005/05-09/a0090042.htm" audience="Particuliers">
<Titre>Charte du parrainage d'enfants</Titre>
<Source ID="R30662">Ministère des solidarités et de la santé</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R10398">
<Titre>Représentant légal</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne, qu'elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son  père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son  dirigeant)</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<QuestionReponse ID="F1628" audience="Particuliers">Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?</QuestionReponse>
</Publication>
