Déclaration de grossesse Direction de l'information légale et administrative Social - Santé Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuez un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. À l'issue de cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne ou sur un formulaire papier. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-07-29 Fiche pratique text/xml F968 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000037847646&cidTexte=JORFTEXT000037847585&dateTexte=29990101&categorieLien=id Fr isPartOf N439 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Social - Santé Grossesse, assistance à la procréation Déclaration de grossesse Social - Santé Santé Grossesse, assistance à la procréation Grossesse Déclaration de grossesse Carnet de grossesse Examens médicaux Interruption médicale de grossesse (IMG) Assistance à la procréation Procréation médicalement assistée (PMA) Don d'ovocytes Don de sperme Grossesse Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuez un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. À l'issue de cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne ou sur un formulaire papier. Déclaration en ligne Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Si vous êtes suivie pour votre grossesse vous n'avez rien à faire. Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf). Attentionles guides de surveillance médicale ont été supprimés. Dès réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande. Déclaration sur formulaire papier Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ». Vous devez ensuite adresser : le volet rose à votre caisse d'Assurance Maladie, les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf). Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) cpam Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse d'allocations familiales (Caf) caf Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Attentionles guides de surveillance médicale ont été supprimés. Dès réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande. Grossesse : examens médicaux Social - Santé Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse) Social - Santé Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Pour obtenir des informations sur la grossesse pmi Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Pour s'informer cpam Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) : article 74 Envoi d'un document détaillant l'ensemble des droits dès réception d'une déclaration de grossesse Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant » Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ? J'attends un enfant