Repos quotidien du salarié Direction de l'information légale et administrative Travail Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre deux journées de travail, d'au moins 11 heures consécutives (sauf dérogations). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-02-10 Fiche pratique text/xml F990 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033008071&cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033008088&cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033008107&cidTexte=LEGITEXT000006072050, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189654&cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033509871&cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033509876&cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033509881&cidTexte=LEGITEXT000006072050 Fr isPartOf N458 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Travail Temps de travail dans le secteur privé Repos quotidien du salarié Travail Temps de travail Temps de travail dans le secteur privé Durée du travail Durée du travail à temps complet Durée du travail d'un jeune avant 18 ans Convention de forfait (en heures ou en jours) Travail à temps partiel Temps partiel Congé parental à temps partiel Repos Repos quotidien Repos hebdomadaire Repos dominical Compte épargne-temps (CET) du salarié Aménagement du temps de travail Répartition des horaires Horaires individualisés Heures supplémentaires, équivalence et astreintes Heures supplémentaires Heures d'équivalence Astreintes Repos Coronavirus : adaptation du droit du travail Il est possible pour l'employeur de ne pas appliquer au salarié, temporairement et exceptionnellement, la durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail. Cette dérogation ne peut pas s'étendre au-delà du 30 juin 2021. Cette disposition est prévue par par l'ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre . Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre 2 journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord. Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d'une durée de repos plus élevée. Salarié majeur Bénéficiaires Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail. Durée légale Cas général Le repos quotidien est d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail. Cadres dirigeants Aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants. Dérogations à la durée légale Activités spécifiques Certaines activités permettent de ne pas appliquer la durée du repos quotidien de 11 heures. C'est le cas des activités suivantes : Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée La durée minimale de repos est alors fixée par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement. Toutefois, la durée de travail ne peut pas être supérieure à 9 heures consécutives. La non-application de la durée légale du travail est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente. Surcroît d'activité En cas de surcroît d'activité, une convention ou un accord d'entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien. Toutefois, la durée du repos quotidien ne doit pas être inférieure à 9 heures consécutives. En l'absence de convention ou d'accord, l'employeur peut ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien, après autorisation de l'inspecteur du travail. La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente. Travaux urgents L'employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre : Mesures de sauvetage Prévention d'accidents imminents Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments L'employeur reste tenu d'en informer l'inspecteur du travail. La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente. Salarié mineur Salarié de 16 à 18 ans La durée minimale du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 12 heures consécutives. À noteril est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22 h et 6 h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence. Salarié de moins de 16 ans La durée minimale du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 14 heures consécutives. À noteril est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20 h et 6 h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence. Code du travail : article L3131-1 Durée légale (ordre public) Code du travail : article L3131-2 Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective) Code du travail : article L3131-3 Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives) Code du travail : article L3164-1 Salarié de moins de 18 ans Code du travail : articles D3131-1 à D3131-3 Dérogation à la durée légale (ordre public) Code du travail : articles D3131-4 à D3131-6 Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective) Code du travail : article D3131-7 Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)