Permis bateau et navigation de plaisance Direction de l'information légale et administrative Loisirs La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2016-07-28 Dossier text/xml N550 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000021086401, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000841523 Fr isPartOf N19809 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Loisirs Permis bateau et navigation de plaisance Loisirs Vacances Naviguer en eaux intérieuresPermis bateau de plaisance option eaux intérieures Extension grande plaisance eaux intérieures Enregistrement du bateau Naviguer en merFrancisation Permis plaisance option côtière Extension hauturière du permis plaisance option côtière Immatriculation du navire Sécurité des plaisanciers Achat-vente d'un bateau de plaisanceNavigation maritime : vente d'un bateau de plaisance Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles. Secours en mer Quelle que soit la nature de la difficulté en mer, le centre régional Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS. Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable) 196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable ou le 112 Apple d'urgence gratuit En mer, par la VHF Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide) ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240" Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension Ministère chargé des transports Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur Ministère chargé des transportsNotice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Ministère chargé des transports Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance Ministère chargé des transports Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance Ministère chargé des finances Demande de changement de port d'attache n°314 Ministère chargé des finances Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW Ministère chargé des transports Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé Ministère chargé des transports Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr" Ministère chargé de la mer et de la pêche Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure Ministère chargé de la mer et de la pêche Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers Ministère chargé des finances Plaisance et loisirs nautiques Ministère chargé de la mer et de la pêche Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ? Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ? Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ? Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ? Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?