Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*07) Direction de l'information légale et administrative Logement, Loisirs, Vente - Commerce, Secteurs d'activité Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-04-02 Formulaire text/xml R11646 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Logement Particuliers Loisirs Particuliers Vente - Commerce Professionnels Secteurs d'activité Professionnels 13404*07 Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...). Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Caravanage (ou "caravaning") Hébergement touristique Déclaration préalable de travaux (DP) Autorisation d'urbanisme Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Établissements recevant du public (ERP) Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Urbanisme - BTP Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? Vie pratique en logement individuel (maison) Peut-on transformer un logement en local professionnel ? Urbanisme - BTP Qu'est-ce qu'un changement de destination d'un bâtiment ? Urbanisme - BTP Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Autorisations pour l'installation d'un commerce Mairie mairie Autorisation d'urbanisme Particuliers