Vote par procuration (Formulaire 14952*02) Direction de l'information légale et administrative Papiers - Citoyenneté ATTENTION : Si le formulaire ne s'affiche pas, il faut utiliser un autre navigateur (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari) ou une version plus récente de votre navigateur habituel. En effet, selon le navigateur utilisé, le document (PDF) s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-04-06 Formulaire text/xml R12675 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Vote par procuration Papiers - Citoyenneté Particuliers 14952*02 ATTENTION : Si le formulaire ne s'affiche pas, il faut utiliser un autre navigateur (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari) ou une version plus récente de votre navigateur habituel. En effet, selon le navigateur utilisé, le document (PDF) s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Le formulaire doit être rempli à l'aide de l'ordinateur, puis être imprimé sur 2 feuilles (pas d'impression recto verso). Il ne faut pas remplir le lieu d'établissement, la date d'établissement, l'heure, l'identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et la partie réservée à la signature. Ces éléments seront indiqués sur place (commissariat, gendarmerie, lieu accueillant du public défini par le préfet, tribunal, ambassade ou consulat français à l'étranger). À noter : il est aussi possible d'utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet. Ministère chargé de l'intérieur Notice - Vote par procuration (comment remplir en ligne le formulaire) Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Élections Vote par procuration Élections Commissariat ou Gendarmerie commissariat_police Tribunal judiciaire ou de proximité Ministère chargé de la justice Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Élections Particuliers