Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905) Direction de l'information légale et administrative Argent, Fiscalité Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions). Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus. Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-04-08 Formulaire text/xml R1286 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration des plus ou moins-values réalisées Argent Particuliers Fiscalité Professionnels 11905 2074 Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions). Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus. Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values. Ministère chargé des finances Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) Imposition d'une société Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : plus-values sur valeurs mobilières Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) centre_impots Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Particuliers Imposition d'une société Professionnels