Permis bateau - Certificat d'aptitude physique (Formulaire 14673*01) Direction de l'information légale et administrative Loisirs Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l'un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant : - Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole - Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire pour l'Outre-Mer Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2016-09-19 Formulaire text/xml R1309 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Loisirs Particuliers 14673*01 Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l'un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant : - Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole - Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire pour l'Outre-Mer Ministère chargé des transports Permis bateau de plaisance option côtière Permis bateau et navigation de plaisance Permis bateau de plaisance option eaux intérieures Permis bateau et navigation de plaisance Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? Permis bateau et navigation de plaisance Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) dml Ministère chargé de la mer et de la pêche Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Permis bateau et navigation de plaisance Particuliers